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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation petits enfants
Donation
Ma grand mère de 95 ans (son fils unique est décédé) souhaite faire une donation de son domicile principal à ses deux petites filles, (elle est hébergée chez une d'elles). Peut elle vendre sa maison et ensuite faire une donation des liquidités ou est il préfér...
Département : Hérault (34)
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Que faire après 7 mois de silence
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Cela fait 7 mois que le papa n a pas donné de nouvelle a ses enfants (9 et 6 ans), nous sommes passé au tribunal au mois de février. C est moi qui est la garde, mais dans le jugement c est bien stipulé que c est a lui de contacter c'est enfants. Donc que...
Département : Val-de-Marne (94)
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Divorce, lui laisser la maison
Divorce - séparation
Bonjour je divorce de mari et je lui laisse la maison que l'on a acheté il y a 7ans.Je voudrai savoir combien sa lui coûterai juste pour qu'il sois l'unique propriétaire ? Sachant que l'on s'entend bien et je souhaite tout lui laisser. Merci
Département : Allier (3)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis divorcé et j'ai deux enfants qui vivent avec leur mère. Mon fils aura 18 ans le mois prochain. Je voudrais savoir si je peux lui verser directement sa part de pension alimentaire? Merci de votre retour.
Département : Finistère (29)
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Titre de sejour
Divorce - séparation
BONJOUR JE SUIS FRANCAIS D ORIGINE ALGERIENNE .MON EPOUSE ALGERIENNE EST SUR LE TERRITOIRE DEPUIS DECEMBRE 2015 . ELLE VIENT D OBTENIR UN RECIPICE QUESTION/ SI JE DIVORCE CELA ANNULE IL LE DROIT QUE LUI DONNE SE RECIPICE SI ELLE OBTIENT LA CARTE DE SEJOUR DE 1 ANS...
Département : Rhône (69)
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loyers et charges locatifs bloqués par un notaire
Succession et héritages
Bonjour . Voici ma question : un notaire peut-il bloquer les loyers et avances sur charges locatifs provenant des biens immobiliers dont il avait la gestion après sa renonciation à gérer ces biens ? Je précise que ce patrimoine est dans l'indivision successorale ex...
Département : Finistère (29)
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Succession
Succession et héritages
bonjour, Bonjour, Ma femme et sa soeur ont hérités de leurs deux parents décédés, à ce jour, trois ans ce sont écoulés depuis le second décès.La propriété principale est depuis ce temps inhabitée et se dégrade sans parler des frais de gestion. En tant qu'...
Département : Eure (27)
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Droit en cas de séparation
Divorce - séparation
Bonjour, Un couple non marié, non pacsé vivant depuis 35ans sous le même toit agés de 54ans tous les deux avec trois enfants légitimes de 14ans, 21ans et 24 ans. L'homme possède sa maison (lieu ou ils habitent) hérité de ses perents tous deux décédés et d'un...
Département : Eure (27)
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Changement d'école
Divorce - séparation
Bonsoir, Je suis en garde alternée pour mon fils de 11 ans actuellement en 6eme. L'an dernier, la mère de mon fils à fait une demande pour qu'il soit pris sous mon adresse pour pouvoir aller au collège de mon secteur, ce qui a été fait. Si je déménage ( à 1h...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Jai la garde total de ma fille,je veux baptisé ma fille et sans sa mèr
Divorce - séparation
Bonjour,j ai récupéré mes 3 enfants en garde total,la mere les vois tout les 15jours,je veux faire baptisé ma fille,mais la mère n est pas d accord,car moi j habite dans le 88 et elle dans le 67,après une discution avec la mère,elle a refusée que je fasse le bap...
Département : Vosges (88)
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