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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Héritage en algérie
Succession et héritages
Bonsoir, je viens d'hériter d'une somme de 150000€ en Algérie et je voudrais savoir est-ce qu'il existe une taxe en France, si je veux faire rentrer cet argent en France où je vis? L'acte notarié suffit-il pour prouver cet héritage?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bloquage de la vente de la maison familiale
Succession et héritages
Bonsoir Nous sommes 5 enfants en indivision depuis 2004.Nous ne pouvons pas vendre la maison familiale a cause d'un des enfant qui s'oppose à la vente que peut on faire? Merçi d'avance pour votre reponse.
Département : Corrèze (19)
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Droit de garde
Divorce - séparation
Bonjour, divorcée avec deux enfants, ma fille vit avec son père et mon fils avec moi, mais depuis quelques mois il a demandé à aller une semaine sur deux chez mon ex mari. J'ai accepté pour lui faire plaisir mais j'ai dit à mon ex mari de ne rien déclarer car ce...
Département : Côte-d'Or (21)
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Donation petits enfants
Donation
Ma grand mère de 95 ans (son fils unique est décédé) souhaite faire une donation de son domicile principal à ses deux petites filles, (elle est hébergée chez une d'elles). Peut elle vendre sa maison et ensuite faire une donation des liquidités ou est il préfér...
Département : Hérault (34)
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Que faire après 7 mois de silence
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Cela fait 7 mois que le papa n a pas donné de nouvelle a ses enfants (9 et 6 ans), nous sommes passé au tribunal au mois de février. C est moi qui est la garde, mais dans le jugement c est bien stipulé que c est a lui de contacter c'est enfants. Donc que...
Département : Val-de-Marne (94)
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Divorce, lui laisser la maison
Divorce - séparation
Bonjour je divorce de mari et je lui laisse la maison que l'on a acheté il y a 7ans.Je voudrai savoir combien sa lui coûterai juste pour qu'il sois l'unique propriétaire ? Sachant que l'on s'entend bien et je souhaite tout lui laisser. Merci
Département : Allier (3)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis divorcé et j'ai deux enfants qui vivent avec leur mère. Mon fils aura 18 ans le mois prochain. Je voudrais savoir si je peux lui verser directement sa part de pension alimentaire? Merci de votre retour.
Département : Finistère (29)
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Titre de sejour
Divorce - séparation
BONJOUR JE SUIS FRANCAIS D ORIGINE ALGERIENNE .MON EPOUSE ALGERIENNE EST SUR LE TERRITOIRE DEPUIS DECEMBRE 2015 . ELLE VIENT D OBTENIR UN RECIPICE QUESTION/ SI JE DIVORCE CELA ANNULE IL LE DROIT QUE LUI DONNE SE RECIPICE SI ELLE OBTIENT LA CARTE DE SEJOUR DE 1 ANS...
Département : Rhône (69)
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loyers et charges locatifs bloqués par un notaire
Succession et héritages
Bonjour . Voici ma question : un notaire peut-il bloquer les loyers et avances sur charges locatifs provenant des biens immobiliers dont il avait la gestion après sa renonciation à gérer ces biens ? Je précise que ce patrimoine est dans l'indivision successorale ex...
Département : Finistère (29)
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Succession
Succession et héritages
bonjour, Bonjour, Ma femme et sa soeur ont hérités de leurs deux parents décédés, à ce jour, trois ans ce sont écoulés depuis le second décès.La propriété principale est depuis ce temps inhabitée et se dégrade sans parler des frais de gestion. En tant qu'...
Département : Eure (27)
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