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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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bonjour, j ai un litige avec la MUTUELLE DU PRADO a MARSEILLE mutuelle régie par le livre II du code de la mutualite et membre du GIE AG 2 R et d A.G.MUT le litige concerne un non reglement de tiers payant a l infirmiere de ma mère pour des soins d avril a dec...

Par Julesco
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/04/2016
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Divorce
Divorce - séparation

Bonjour je suis sans revenu et on a demandé le divorce .Comment puis-je payer l'avocat?

Par Caty
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 24/04/2016
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Divorce
Divorce - séparation

Bonjour voila il a beaucoup menti et continue puis je l'attaquer pour diffamation. Et dans cas ou quel moment puis- je demander un bilan psychologique.

Par Caty
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 24/04/2016
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Aide pour modification
Pension alimentaire - garde des enfants

Madame, Monsieur, Séparé depuis plus de 8 ans avec la mère de mon fils, ce dernier vit chez elle depuis notre séparation et pour ma part je bénéficie d'un droit de garde 1 we sur 2 et la moitié des vacances. Aux dernières vacances mon fils de 8ans m'a demand...

Par Chouchou2235
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 24/04/2016
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Séparée depuis un an, nous devions faire une requête commune auprès du JAF pour statuer sur la garde de notre fils de 23 mois. Après plusieurs mois d'attente pour trouver un point d'accord et du temps avec le père pour faire cette requête, j'ai fait appel à une ...

Par Cecline
Département : Loiret (45)
Question posée le 24/04/2016
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Divorce
Divorce - séparation

Je me suis marié le 06 Septembre 2008. Avant le mariage j'ai acheté un appartement en 2007. Une certaine somme de notre compte joint alimentait mon compte perso sur lequel était prélevé mon credit immo. Je suis séparé depuis le 1 mars 2016. Dois je quelque ch...

Par Robinou83
Département : Var (83)
Question posée le 24/04/2016
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Bonjour, Nous avions, mon épouse et moi, décidé en 2003 de faire virer les remboursements de mutuelle santé (Mercer gestion APPA) sur son compte à elle. Après le divorce en 2007, je suis devenu le seul bénéficiaire de la mutuelle, mais la domiciliation du compt...

Par Rastafouan
Département : Gironde (33)
Question posée le 23/04/2016
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Suite à la séparation de ma fille de son compagnon,je sais qu'il a été condamné pour violence aggravée autrefois comment l'obliger à fournir son casier judiciaire auprès du jaf?

Par Nath22
Département : Aude (11)
Question posée le 23/04/2016
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Conflit
Donation

Puis-je faire quelque chose lorsque mon père m'empêche de conduire ma voiture alors que celle-ci m'appartient ? Puis-je faire quelque chose s'il refuse de payer l'essence dont j'ai besoin pour me rendre à mon université ?

Par Victor67310
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/04/2016
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Droit
Divorce - séparation

Bonjour , mon mari ments et a monté un dossier ou il m enregistre pour me porter atteinte .Est ce que le tribunal les prendra en consideration

Par Caty
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 21/04/2016
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