Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour je suis séparé et j ai mon petit garçon avec moi, il n y a pas de jugement de garde encore, j ai porté plainte pour menace de mort envers mon petit et moi contre le père qui a eu 18 mois de surci,il vois le petit chaque semaine,suis je obligé de lui amener...

Ma mère est décédée.je suis persuadée qu'elle avait fait un testament.Il n'y a pas de testament enregistré au fichier des testaments.Peux t on savoir par ce fichier si un testament a été révoqué et à quelle date ? Qui peut consulter ce fichier pour avoir ce r...

bonjour , il y a quatre ans mon beau père m'a adopter par une adoption simple nous avons demander une substitution de nom ce qui a était accorder cependant je voudrais savoir s'il est encore possible pour moi de réutiliser a ce jour mon ancien nom car je n'ai plus de...

Bonsoir Maître; Ma mère a reçu voici deux ans et demi une lettre du notaire de son cousin au 2 ème rang qui l'avait désignée sur son testament avec deux autres personnes comme légataire.la succession a été faite par son notaire où il avait déposé le testame...

bonjour , j'ai divorcé en Juin 2009 , lors de la séparation des biens , j'ai gardé , suite à l'insistance de mes 5 enfants l'appartement d'Espagne que l'on avais en commun , estimé à 150000€ , j'ai donc donné 75000 à mon ex pour garder cet appartement ..mainte...

J ai mon fils majeur protégé à mon domicile il est trisomique 21 et je suis sa tutrice et je voudrais savoir comment faire pour ne plus pour qu'il ne soit plus sous tutelle Merçi pour votre réponse. Cordialement

Bonjour, nous voulons nous marier dans le département de notre rencontre Une demande de dérogation suffit il pour que notre mariage soit légal si celle ci est acceptée par le maire? Si oui Merci de me communiquer l'article de loi précisant cette possibilité Mer...

Bonjour, je suis marocain j'ai une carte de résidence de 10ans. En cas de divorce Est ce que je risque de la perdre? Merci pour votre réponse

Bonjour, Lors de l'ONC en 2010, par décision du juge, j'ai obtenu la jouissance de l'habitation commune moyennant indemnité d'occupation (non évaluée par le jaf). J'ai toujours montré un intérêt à racheter la part de madame sur ce bien immobilier. Aujourd'hui j...

bonjour, cette année j'ai mes enfants en deuxième partie de vacances scolaires (année paire). mon ex m'explique que cette année les vacances de noel sont batardes, que les vacances se terminent le 2 janvier 2017 matin à la reprise du collège mais que du coût j...