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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Adoption simple
Adoption
bonjour , il y a quatre ans mon beau père m'a adopter par une adoption simple nous avons demander une substitution de nom ce qui a était accorder cependant je voudrais savoir s'il est encore possible pour moi de réutiliser a ce jour mon ancien nom car je n'ai plus de...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Contestation du testament rédigé par mon cousin
Succession et héritages
Bonsoir Maître; Ma mère a reçu voici deux ans et demi une lettre du notaire de son cousin au 2 ème rang qui l'avait désignée sur son testament avec deux autres personnes comme légataire.la succession a été faite par son notaire où il avait déposé le testame...
Département : Landes (40)
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Divorce
Divorce - séparation
bonjour , j'ai divorcé en Juin 2009 , lors de la séparation des biens , j'ai gardé , suite à l'insistance de mes 5 enfants l'appartement d'Espagne que l'on avais en commun , estimé à 150000€ , j'ai donc donné 75000 à mon ex pour garder cet appartement ..mainte...
Département : Seine-Maritime (76)
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La tutelle
Tutelle et curatelle
J ai mon fils majeur protégé à mon domicile il est trisomique 21 et je suis sa tutrice et je voudrais savoir comment faire pour ne plus pour qu'il ne soit plus sous tutelle Merçi pour votre réponse. Cordialement
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Lieu de mairie mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, nous voulons nous marier dans le département de notre rencontre Une demande de dérogation suffit il pour que notre mariage soit légal si celle ci est acceptée par le maire? Si oui Merci de me communiquer l'article de loi précisant cette possibilité Mer...
Département : Eure (27)
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Divorce d'un mariage mixte
Divorce - séparation
Bonjour, je suis marocain j'ai une carte de résidence de 10ans. En cas de divorce Est ce que je risque de la perdre? Merci pour votre réponse
Département : Moselle (57)
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Se libérer de l'indemnité d'occupation
Divorce - séparation
Bonjour, Lors de l'ONC en 2010, par décision du juge, j'ai obtenu la jouissance de l'habitation commune moyennant indemnité d'occupation (non évaluée par le jaf). J'ai toujours montré un intérêt à racheter la part de madame sur ce bien immobilier. Aujourd'hui j...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Garde alternée vacances noel 2016
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, cette année j'ai mes enfants en deuxième partie de vacances scolaires (année paire). mon ex m'explique que cette année les vacances de noel sont batardes, que les vacances se terminent le 2 janvier 2017 matin à la reprise du collège mais que du coût j...
Département : Côte-d'Or (21)
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Retrouver un membre de ma famille
Tutelle et curatelle
Bonjour, J'aimerais retrouver ma grande soeur qui habite à paris. Elle est à la cotorep et je n'ai plus eu de ses nouvelle lorsqu'elle s'est mise sous la coupe de cet homme Seidou system Moumbagna qui l'a éloigné de nous, lui a fait un enfant, s'est marié avec ell...
Département : Sarthe (72)
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Arret versement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Le JAF vient de notifier l'arrêt du versement d'une pension alimentaire celle-ci était prélevée sur ma retraite. J'ai déménagé et changé de département. A quel huissier dois-je m'adresser ? celui de mon ancien département ? Que dois-je lui envoyer en...
Département : Indre-et-Loire (37)
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