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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Nom d'un enfant à naître
Mariage et régime matrimonial
Bonjour Je m'appelle Nelly Saintot et je suis mariée à une femme, qui est enceinte des suites d'une insemination. Elle a pris mon nom de famille par choix. Est ce que l'enfant à naître devra porter son nom ou est ce qu'il pourra porter le mien? Cordialemen...
Département : Nord (59)
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Naturalisation de mes enfants mineurs
Tutelle et curatelle
Bonjour, divorcé en 2006, j'ai été naturalisé en 2013 mais mes enfants n'en ont pas bénéficie au motif que je n'en avais pas la garde, la procédure d'obtention de la garde n'ayant abouti qu'en 2015. J'ai donc readréssé un dossier avec le nouveau jugement et tou...
Département : Val-de-Marne (94)
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Interdire mon père voir les enfants
Succession et héritages
Bonjour Je souhaite que mes enfants ne voit pas mon père car ce n'est pas quelqu'un de bien. Comment faire pour que même avec une décision de justice il ne puisse mas les voir, sachant qu'il ne c'est jamais occupé d'aucun de ses enfants.
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Enterrement et sépulture - droits ascendant
Succession et héritages
Bonjour,mon frère est décédé il y 6 mois(suicide) et laisse 1enfant de 11 ans(héritier) et une compagne (non mariée non pacsé, mère et tutrice de l'héritier). Ils étaient en cours de séparation. A son décès, sans l'autorisation des parents, sa compagne est...
Département : Ain (1)
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Certificat radiation scolaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Séparée du père de mon enfant, nous avons un jugement du JAF qui précise que la domiciliation est chez moi la mère et le père bénéficie d'un DVH classique et rappelle que "les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'a...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Assurance vie succession
Succession et héritages
bonjour mon frére, ma soeur et moi venons de toucher l'assurance vie de notre père décédé en 2001 , contrat fait en 1980 .nous avons aucun document car personne au courant de sa , on a touché 68.81 euros chacun est ce normal ? merci de votre réponse
Département : Pas-de-Calais (62)
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Donation après rupture pacs
Donation
Bonjour, Après décision de rompre le pacs, mon conjoint désire faire une donation à nos deux enfants mineurs (restant dans la maison avec les enfants). Devra-t-il ensuite partager les frais de la maison (impôts, réparations etc...)La pension alimentaire sera-t-e...
Département : Haute-Garonne (31)
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Mediation penale
Divorce - séparation
bonjour. qu elle serai le délaie maximum d une decision d une médiation pénale.cela fait au-jour d hui 1 an et demie que j atttend la decision du procureur .je ne suis pas la victime.je ne sais pas si s est classé sans suite.
Département : Haute-Garonne (31)
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Demande de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je suis séparé et j ai mon petit garçon avec moi, il n y a pas de jugement de garde encore, j ai porté plainte pour menace de mort envers mon petit et moi contre le père qui a eu 18 mois de surci,il vois le petit chaque semaine,suis je obligé de lui amener...
Département : Hérault (34)
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Qui et comment savoir si un testament a été révoqué et la date
Succession et héritages
Ma mère est décédée.je suis persuadée qu'elle avait fait un testament.Il n'y a pas de testament enregistré au fichier des testaments.Peux t on savoir par ce fichier si un testament a été révoqué et à quelle date ? Qui peut consulter ce fichier pour avoir ce r...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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