Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, je vous expose rapidement les faits: divorcé en 2006, nous avions plusieurs dettes en communes et contractées lors des années de mariages. Sur le conte rendu du divorce est stipulé qu'il y a division des dettes, mais que cependant un dossier de surrendette...

Je vien de recevoir une lettre des finances publiques afin que je rembourse l'aide juridictionnelle accordé a une tierce personne. Le courrier comporte quelques erreurs : 1 ère erreur la décision a était rendue par le TGI de Cusset en date du 8 juin 20156 2 ème...

Bonjour Je m'appelle Nelly Saintot et je suis mariée à une femme, qui est enceinte des suites d'une insemination. Elle a pris mon nom de famille par choix. Est ce que l'enfant à naître devra porter son nom ou est ce qu'il pourra porter le mien? Cordialemen...

Bonjour, divorcé en 2006, j'ai été naturalisé en 2013 mais mes enfants n'en ont pas bénéficie au motif que je n'en avais pas la garde, la procédure d'obtention de la garde n'ayant abouti qu'en 2015. J'ai donc readréssé un dossier avec le nouveau jugement et tou...

Bonjour Je souhaite que mes enfants ne voit pas mon père car ce n'est pas quelqu'un de bien. Comment faire pour que même avec une décision de justice il ne puisse mas les voir, sachant qu'il ne c'est jamais occupé d'aucun de ses enfants.

Bonjour,mon frère est décédé il y 6 mois(suicide) et laisse 1enfant de 11 ans(héritier) et une compagne (non mariée non pacsé, mère et tutrice de l'héritier). Ils étaient en cours de séparation. A son décès, sans l'autorisation des parents, sa compagne est...

Séparée du père de mon enfant, nous avons un jugement du JAF qui précise que la domiciliation est chez moi la mère et le père bénéficie d'un DVH classique et rappelle que "les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'a...

bonjour mon frére, ma soeur et moi venons de toucher l'assurance vie de notre père décédé en 2001 , contrat fait en 1980 .nous avons aucun document car personne au courant de sa , on a touché 68.81 euros chacun est ce normal ? merci de votre réponse

Bonjour, Après décision de rompre le pacs, mon conjoint désire faire une donation à nos deux enfants mineurs (restant dans la maison avec les enfants). Devra-t-il ensuite partager les frais de la maison (impôts, réparations etc...)La pension alimentaire sera-t-e...

bonjour. qu elle serai le délaie maximum d une decision d une médiation pénale.cela fait au-jour d hui 1 an et demie que j atttend la decision du procureur .je ne suis pas la victime.je ne sais pas si s est classé sans suite.