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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pensions alimentaire
Divorce - séparation
Bonjour Maitre, je voudrais savoir du fait que ma compagne et moi nous nous séparions et que nous avons deux enfants de 7 ans et 2 ans et demie, comment faut il faire pour calculer la pension alimentaire ou quel est le montant minimum par enfants. En sachant que nous n...
Département : Landes (40)
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Recompense et frais de notaire
Succession et héritages
Lors du calcul des frais de notaire pour la succession de mon père, le notaire a pris pour base de calcul l'actif de succession (le prix de la maison + les biens) + le passif (une récompense de ma mère sur la succession qui correspond à 90 000 euros sur le prix de l...
Département : Rhône (69)
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Autorisation parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai 17 ans et j'ai une petite question à vous poser. J'ai demandé à mon père (avec qui je n'ai plus aucun lien) une autorisation parentale par SMS pour m'engager dans la réserve militaire mais celui ci me dis qu'il me la délivrera seulement en échan...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Un petit neveu peut-il heriter de son grand oncle ?
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un petit neveu (4ème degré) peut hériter de la part de son père prédécédé en présence d'une nièce du 3ème degré. Merci d'avance pour votre réponse Cordialement
Département : Isère (38)
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éloignement géographique
Divorce - séparation
on est divorcés depuis le 1/12/2015 à Marseille deux enfants, mesure AEMO en cours. Le pere des enfants a un simple droit de visite un samedi sur deux de 10h à 18h. Il est aussi condamné, apres le divorce, le 20/1/2016 à 3 mois de prison ferme pour violences contre...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Aide sociale
Succession et héritages
Bonjour, mon père est actuellement dans un centre de soins. Il bénéficie de l'aide sociale. Le Conseil Général a pris une hypothèque sur sa maison. Il possède de l'argent qui est placé. Comment cela se passe-t'il quand il sera décédé? Le conseil général ré...
Département : Cantal (15)
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Pupille tutelle heritage
Tutelle et curatelle
Bonjour, Je suis incertaine mais voici ce que je sais / ai compris: Ma grand mère était pupille de la nation. Ses parents étaient... forains? itinérants? Lorsqu'elle était sous tutelle, ma grand mère avait une personne pour s'occuper d'elle. Nous pensons qu'il y ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Déchéance de paternite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je souhaiterais entamer des démarches pour obtenir la déchéance de paternite de mon père. Mais je suis majeure et ne sais pas si cette procedure me concerne encore ou si elle ne concerne que les enfants mineurs. Nous avons un dossier contenant des plaintes ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015
Divorce - séparation
Bonjour, Je me permets de vous contacter concernant une décision qui a été rendu à ma compagne concernant son divorce A savoir le divorce a été prononcé mais elle a été débouté des indemnités qu'elle a demandé faisant référence ordonnance n° 2015-1288...
Département : (97)
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Usufruit
Succession et héritages
Bonjour, j'ai mon papa qui est condamné et ma maman et moi (enfant unique) n'avons pas fait de démarches concernant l'usufruit ? Est ce nécessaire de réaliser ces démarches ? Merci par avance de votre réponse, Cordialement,
Département : Côte-d'Or (21)
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