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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Arret saisie sur salaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon conjoint paie une pension par paiement direct sur salaire depuis plus de 15 ans et cela fait déjà plusieurs recommandés qu'il envoi pour demander la situation de ses enfants agès de 23 et 24 ans sachant qu'il y en a un qui a crée son entreprise ( siret et siren...
Département : Seine-Maritime (76)
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Decee de ma maman
Succession et héritages
bonjour,je viens seulement d'apprendre le decee de ma maman qui est survenu en 2014 nous n avions plus de contact depuis 21 ans je sais qu elle c est remarier en 1998.Comment savoir si je suis son heritiere ?est ce qu'un notaire va me contacter? et pourquoi ne m'a t on ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Pension alimentaire et placement des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Les enfants de mon ami sont placé par décision judiciaire, ni lui ni leur mère n'ont de contacte avec eux, ils ne les voient jamais. La mère à veux continuer à toucher la pension alimentaire alors qu'elle n'a aucun frais pour ses enfants, elle a porté p...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Déroulement des audiences en cas de demande de test de paternité
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis séparée de mon ex conjoint avec qui nous avons eu 3 enfants. Monsieur vient de faire une demande de test de paternité car il remet en question sa paternité pour revoir la pension alimentaire. Si j'accepte tout de suite de faire ces tests, commen...
Département : Haut-Rhin (68)
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Recupere des affaire après un deces
Succession et héritages
bonjours voila sa fait 2 ans que ma mère est décède ,elle vivait avec quelque un ,mais après sa mort mes frères et moi nous lui avons demandé de nous donnée les boitilles de vin de mon père et de ma mère ( notre père est décède depuis 22 ans). Il ne veut pas...
Département : Haut-Rhin (68)
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Séparation
Divorce - séparation
je voudrais savoir quels démarches faut il faire pour exiger que mon concubin parte de chez moi car il ne veut rien entendre à l'amiable donc je voudrais savoir comment ordonner un injonction pour qu'il quitte le domicile qui m'appartient Merci
Département : Pas-de-Calais (62)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour je me suis marié le 9 juillet 2016 donc 3jours avant le mariage ma.femme m'annonce qu'elle est enceinte et aujourd'hui cest a dire 6 jours après le mariage qu'elle va demander le divorce a mon avis il y a adultère comment annule ce mariage ou comment la.pours...
Département : Ariège (9)
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Frais de repas et d'accueil
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, notre fils a été déscolarisé pendant 8 mois et en accord avec ma belle-mère , celle-ci a assuré l'instruction de notre enfant; en instance de divorce depuis peu d'avec son fils ma belle-mère , me réclame maintenant des frais de repas et d'accueil pour...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Onc: quelle date prendre en considération pour calculer un délais
Divorce - séparation
Madame, Monsieur, Je suis en possession d'une ONC datée du 17 mai 2016, signée par le juge le 24 mai 2016 et signifiée par huissier à mon époux le 10 juin 2016. Dans ce document il est spécifié que Monsieur "doit quitter le domicile dans un délais maximum de 3...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Quels droits sur sa maison
Succession et héritages
bonjour ,notre mère est veuve depuis 7 ans elle possède un bien en espagne elle est espagnole mais réside en france en maison de retraite le bien a été acheté avant son mariage a son nom mais elle s'est marie avec notre père 2 ans après l'achat sous le regime d...
Département : Seine-Maritime (76)
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