Questions - réponses : Droit de la famille

Mariée sous le régime de la communauté légale avec 1 enfant, en cas de décès, le contrat d'assurance vie au profit de mon fils alimenté avant 70 ans viendra -t-il amputer l'enveloppe de 100 000 euros dont il bénéficie à titre d'abattement sur les droits de suc...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, j'ai signé avec les autres cohéritiers : « un ordre de clôture de comptes » autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le solde des avoirs du défunt. Je n'ai perçu aucune somme. Le notaire ...

Ma fille majeure (35 ans) et autonome (a un job) ne nous donnait pas de nouvelles et de fait est partie de son domicile sans nous le dire pour aller à Montpellier avec son petit copain. Nous l'avons retrouvé, mais son cercle d'amitié est d'un milieu socioprofessionne...

Madame, Monsieur, Bonjour, Je me permets de vous solliciter afin d'avoir des réponses à mes questions. Je me suis marié avec un homme d'origine africaine de l'ouest depuis 2012. Toutes les démarches avaient bien étaient faite. Cependant pour le renouvellement p...

Bonjour et merci d'avance pour votre aide: En 2006 j'ai crée une SCI avec mes deux enfants et mon épouse pur acheter une résidence secondaire utilisée uniquement par la famille et sans aucune location donc aucun revenu. Je n'ai jamais demandé à mes enfants de ...

Bonjour, je vous écrit car je réside en France cela fais bientôt 4ans, et mon fils et a Mayotte avec ma mère et ma grand-mère, j'aimerais prendre mon fils de 4ans et le faire venir en France pour qu'il étudie ici en France, mais ma grand-mère ne veut pas que mon ...

Bonjour Un juge des tutelles m'écrit "concernant le versement de sommes sur les comptes d'épargne, l'autorisation du juge des tutelles est imposée par....l'article 427 du CC". N'est-ce pas complètement abusif ? (surtout s'agissant de versements !!). Le 427 CC parl...

En avril 2016, nous avons fais 5 chèques à un ami en remboursement d'une somme qu'il nous avait prêtée. Par deux fois, il nous avertissait qu'il ne souhaitait pas donner suite et allait déchirer les chèques. Le 9 juillet 2016 notre ami est décédé. Le 9 août 20...

Mon mari est divorcée depuis 1996 son ex-épouse n'a pas autorisation de porter le nom marital cependant elle l'utilise et dernièrement a envoyé un courrier aux caisses de retraite avec photocopie du livret de famille sans la mention "divorcée" pour connaître le mo...

Bonjour, Ma mère, âgée de 96 ans, est actuellement en maison de retraite et sa santé baisse rapidement. Ayant une famille dispersée ( et "compliquée"...) je souhaite faire appel à un notaire et lui confier la gestion de la succession quand elle nous quittera.....