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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Probleme apres un divorce prononcer a l amiable
Divorce - séparation
Bonjour je suis divorcée depuis le 25/04/2016. divorce par consentement mutuelle. Nous avons la garde alterner des enfants ( 9 ans et 5 ans). Nous habitons a 40 km de distance. je veux changer les enfants d école pour avoir un équilibre familial. car depuis septembr...
Département : Gironde (33)
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Signification en appel
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, Divorcé par jugement du 10 Juillet 2010, la garde de mes 2 enfants était confiée à leur mère moyennant une pension de 600 Euros. En Octobre 2015 ma fille mineure est venue vivre chez moi. j'ai saisi le Juge aux affaires familiales pour que, d'une part le...
Département : Haute-Garonne (31)
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Garde - vacances scolaires dimanche jour férié
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'aurais une question concernant le droit de visite de Monsieur quand le dimanche est un jour férié durant les vacances scolaires. J'ai le droit d'hébergement de ma fille comme son père le souhaitait. Normalement, il est convenu à l'amiable que ma...
Département : Vaucluse (84)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
mon fils a fini ss etudea 18 il en a 21 recament je lui est verser l intregaliter de son permis il a depenser a droites est gauche il redemande des sous vu mon refus car il ne travaille pas sa mere a contacter un huissier pour faire un saisi sur ma pension d invalidite...
Département : Drôme (26)
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Heritage de dette cpam
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé en début d'année, j'ai accepté sa succession parce que je vis dans son studio et que si je refusais la succession je perdais le studio. Il avait une grosse dette en vers la CPAM 70000€, je ne possède pas cette somme. Est ce q...
Département : Paris (75)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Divorcée en 2003 une pension alimentaire m'a été attribuée pour nos 2 filles dont j'ai la garde. Aujourd'hui majeures le père ne veut en aucun cas participer aux frais liés à leurs études supérieures me disant qu'il me verse cette pension alimentaire....
Département : Haute-Vienne (87)
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Desheriter mon fils d'une partie de ses droits
Succession et héritages
Bonjour, J'ai prété à mon fils il y a quelques années 8000€ pour l'achat de sa maison. Il divorce et donne à son ex épouse la totalité de son bien( il le lui doit également sous forme de prêt) Mais il refuse de me rendre ce qu'il me doit Aucun moyen de dis...
Département : Yvelines (78)
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Règlement frais d'obsèques
Succession et héritages
Bonjour, suite au décès de notre mère, mes frères et soeurs avons réglé les frais d'obsèques sauf une soeur qui a fait savoir aux pompes funèbres qu'elle refuse de payer. Les pompes funèbres me demande de régler sa part car je suis allée faire les démarches ...
Département : Gironde (33)
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Dégat en impro
Tutelle et curatelle
Bonjour , notre fils est en internat en IMPRO , suite a des crises (du a son handicape) il a cassé plusieurs objets (radiateur , banc ect..) On a reçu une facture pour participer aux frais .Est ce que cela est normale ? Comme il est en internat , est ce que c'est pas ...
Département : Moselle (57)
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Modification pacs
PACS et concubinage
Après notre rencontre, ma compagne a acheté une maison (notre résidence) qu'elle a payé à 65 % et nous avons financé le reste avec un emprunt commun. Nous nous sommes pacsés (séparation de biens) et après 30 ans de vie commune, de nombreux travaux ayant été ...
Département : Val-d'Oise (95)
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