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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Nom d'un enfant à naître
Mariage et régime matrimonial

Bonjour Je m'appelle Nelly Saintot et je suis mariée à une femme, qui est enceinte des suites d'une insemination. Elle a pris mon nom de famille par choix. Est ce que l'enfant à naître devra porter son nom ou est ce qu'il pourra porter le mien? Cordialemen...

Par Nelly
Département : Nord (59)
Question posée le 30/06/2016
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Bonjour, divorcé en 2006, j'ai été naturalisé en 2013 mais mes enfants n'en ont pas bénéficie au motif que je n'en avais pas la garde, la procédure d'obtention de la garde n'ayant abouti qu'en 2015. J'ai donc readréssé un dossier avec le nouveau jugement et tou...

Par Yasso
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 29/06/2016
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Interdire mon père voir les enfants
Succession et héritages

Bonjour Je souhaite que mes enfants ne voit pas mon père car ce n'est pas quelqu'un de bien. Comment faire pour que même avec une décision de justice il ne puisse mas les voir, sachant qu'il ne c'est jamais occupé d'aucun de ses enfants.

Par Loulou
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 29/06/2016
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Bonjour,mon frère est décédé il y 6 mois(suicide) et laisse 1enfant de 11 ans(héritier) et une compagne (non mariée non pacsé, mère et tutrice de l'héritier). Ils étaient en cours de séparation. A son décès, sans l'autorisation des parents, sa compagne est...

Par Line.211
Département : Ain (1)
Question posée le 29/06/2016
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Certificat radiation scolaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Séparée du père de mon enfant, nous avons un jugement du JAF qui précise que la domiciliation est chez moi la mère et le père bénéficie d'un DVH classique et rappelle que "les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'a...

Par Lilia
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 29/06/2016
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Assurance vie succession
Succession et héritages

bonjour mon frére, ma soeur et moi venons de toucher l'assurance vie de notre père décédé en 2001 , contrat fait en 1980 .nous avons aucun document car personne au courant de sa , on a touché 68.81 euros chacun est ce normal ? merci de votre réponse

Par Fred
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 28/06/2016
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Bonjour, Après décision de rompre le pacs, mon conjoint désire faire une donation à nos deux enfants mineurs (restant dans la maison avec les enfants). Devra-t-il ensuite partager les frais de la maison (impôts, réparations etc...)La pension alimentaire sera-t-e...

Par Manou78
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 28/06/2016
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Mediation penale
Divorce - séparation

bonjour. qu elle serai le délaie maximum d une decision d une médiation pénale.cela fait au-jour d hui 1 an et demie que j atttend la decision du procureur .je ne suis pas la victime.je ne sais pas si s est classé sans suite.

Par Dis
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/06/2016
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Demande de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour je suis séparé et j ai mon petit garçon avec moi, il n y a pas de jugement de garde encore, j ai porté plainte pour menace de mort envers mon petit et moi contre le père qui a eu 18 mois de surci,il vois le petit chaque semaine,suis je obligé de lui amener...

Par France
Département : Hérault (34)
Question posée le 26/06/2016
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Ma mère est décédée.je suis persuadée qu'elle avait fait un testament.Il n'y a pas de testament enregistré au fichier des testaments.Peux t on savoir par ce fichier si un testament a été révoqué et à quelle date ? Qui peut consulter ce fichier pour avoir ce r...

Par Carlo
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/06/2016
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