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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , Mon épouse recevait de son ex-mari ,400€ de pension alimentaire ,depuis notre mariage il a continué a verser cette somme pendant 3 mois et maintenant ,il nous réclame le remboursement .En a t il le droit ? Quels sont les droits de ma femme, doit elle att...
Département : Savoie (73)
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Concerne divorce
Divorce - séparation
Bonjour,je suis passé en conciliation en décembre 2013;je n'ai pas donné suite à la procédure car Mr était revenu mais il a continué à aller dormir chez sa maîtresse donc je souhaiterais savoir si le 1er jugement est toujours valable et si je peux changer d'avo...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Renonciation après sommation restée sans réponse
Succession et héritages
Comment est-ce concevable qu'après une sommation de prendre parti(art771 du CC)restée sans réponse durant les 2 mois,une renonciation faite devant le greffe 4 mois après soit acceptée par un tribunal de grande instance ? merci de me répondre
Département : Orne (61)
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J'ai adopté un garçon, cette adoption s'est mal passée (drogue, violence, prison) de sa part. Il a eu un fils alors qu'il était en prison. N'ayant aucune nouvelle j'ai essayé d'écrire à la mère de cet enfant sans succès. J'aimerais connaître mon petit- fils. ...
Département : Finistère (29)
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Audience aupres du jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, Je suis séparée du père de mes deux filles et je vais déposer une demande auprès du JAF ; seulement je n'ai aucune adresse a donner au tribunal pour la convocation, monsieur étant parti sans donner d'adresse. J'ai, a plusieurs reprises via "Facebook" dem...
Département : Yonne (89)
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Injonction de faire
Succession et héritages
nous avons hérité suite au décès (11/12/2011) de notre mère sa maison et son contenu- (2 soeurs -2 frères)nous avons remis les clés à notre frère ainé - qui nous empêche maintenant l'accès à cette maison- un cadenas placé sur le portail et un 2éme verrou ...
Département : Var (83)
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Comment vendre une maison acquise en pleine propriété par DONATION PARTAGE alors que ma mère est sous tutelle et n'habite pas cette maison ?
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Pension alimentaire aux parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Je paye une pension alimentaire pour ma mère qui est en maison de retraite. Mon beau père(du cote de ma femme )est dans une autre maison de retraite . Sa maison de retraite demande une pension alimentaire pour subvenir en fin de mois. Question: Est ce que...
Département : Ardennes (8)
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Cessation pension alimentaire pôle emploi
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Il y a 4 ans, une saisie sur les prestations Pôle Emploi de mon ex-épouse, a été mise en place pour défaut de paiement de pension alimentaire. Entre temps, celle-ci a retravaillé et s'est acquittée de sa contribution régulièrement. Plusieurs reval...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Demande de renseignement
Divorce - séparation
bonjour mon mari est partit le 12 octobre quitter domicile il faudrais continuer a regler crédits et dette s en commun meme si il ne vit plus dans la maison que dit la loi a ce sujet est ce risquer pour moi a la vente de ma maison si un jour ça se fait cordialement
Département : Deux-Sèvres (79)
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