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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Calcul des droits de chacun pour une succession
Succession et héritages
bonjour voilà c est pour connaître les droits de chacun dans une succession patrimoine de mon pere décédé en 2005 550000 € estime par expert judiciaire héritier moi et ma soeur ma mère encore vivante a reçu par testament le droit d habitation sur une m...
Département : Isère (38)
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Cession de véhicule
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé le 21 juillet dernier. Il possédait un véhicule. Il était marié avec ma mère et j'ai une sœur. La carte grise du véhicule est au nom de mon père et de ma mère. Mon père étant décédé, il serait logique que la voiture re...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Nous avons signé un contrat de mariage en avril 2016 auprès du notaire. Après nous avoir expliqué les différents régimes matrimoniaux lors du premier entretien, le notaire nous a indiqué une somme d'environ 400 euros. Bien entendu, nous faisons confian...
Département : Bas-Rhin (67)
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Je souhaite ne pas faire appel et poursuivre devant le procureur
Succession et héritages
Bnjour, Maitre, Ayant introduit un référé devant le tribunal de grande Instance afin de désigner un expert judiciaire. Ayant 15 jours pour faire appel Je voudrais savoir si je peux déposer une plainte au pénal devant Mr Le Procureur et ne pas faire Appel. Veu...
Département : Finistère (29)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
j'etait retraite et travailler a temp partiel, ce qui me permetter de pouvoir payer cette pension alimentaire, j'ai etait licencier et mes revenue on tres fort baisser,je voudrez savoir comment faire et comment pour ne plus payer cette pension alimentaire, ayant que 998...
Département : Nord (59)
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Tante qui s'approprie des biens
Succession et héritages
bonjour, a la suite du décès de mes grand parents ma tante a gardé la voiture prétextant la vendre mais cela fait un an quelle a la voiture qui est soit disant dans un garage mais lorsque je lui demande les papiers le prouvant elle ne veut rien m'envoyer que faire ?...
Département : Val-de-Marne (94)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis divorcé depuis 2 ans. Le juge a demandé à fixer la pension alimentaire à 180€ j'ai de moi même demandé à la mettre à 250€ pour que mon fils (4 ans) ne manque de rien. Cependant quand mon ex épouse achète des chaussures pour mon fils elle...
Département : Oise (60)
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Erreur acte de naissance
Divorce - séparation
bonjour en préparant mes papiers de demande de divorce je me suis rendu compte que sur mon livret de famille ma date de naissance et celle de ma femme sont fausse moi au lieu de 18/09/1970 c'est mis 18/09/1962 et ma femme au lieu de 28/06/1973 c'est 28/06/1963 notre...
Département : Sarthe (72)
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Divorce avec un etrangé
Divorce - séparation
je me suis marié avec un étrangé et je voudrais divorce car la personne ne veux pas de moi mais a ma nationalité seulement pour son bien personnel que doit je faire pour divorcé ou annulation de mariage car la personne et toujours a madagascar,car sa fait tout just...
Département : (97)
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Demande d'intérèts sur succession
Succession et héritages
Un notaire qui a reçu 3000 d'avance sur un livret (succession) le 5 février sans nous prévenir, est-il dans l'obligation de nous verser des intérêt. Nous le l'apprenons que le 19 aôut et le rdv pour clôturer la succession n'est que le 30 août ?
Département : Finistère (29)
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