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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Partage de terrain
Succession et héritages
bONJOUR : ns avons des amis créôles (ne sachant ni lire ni écrire !) qui ont, après des années, réussi à s'entendre pour partager un terrain à bâtir avec frères et soeurs (ils sont 7 héritiers) ; 5 ont payé les frais du notaire et 2 n'ont encore rien règlé...
Département : (97)
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Test de paternite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis divorcée de mon ex mari depuis 2012 et aujourd'hui celui ci souhaite faire un test de paternité sur notre fille que nous avons eu en juin 2002(qui a 12 ans aujourd'hui)par rapport à des rumeurs. Peut il contester cette paternité et faire une demande...
Département : (97)
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Partage d un bien acquis avant divorce
Divorce - séparation
je suis marié depuis 5 mois et le divorce est malheureusement proche .J'avais acquis une maison 8 ans avant mon mariage,i n a pas été fait de contrat de mariage Mon ex épouse peut elle demander la moitié de la maison ?Je travaille a l'etranger comme expatrié ,peut...
Département : Savoie (73)
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
mon fils de 17 ans ne veux plus vivre avec sa mère doit t’ont repasser devant le JAF ou un simple courrier suffit est ce que je peux dés à présent arrêter la pension alimentaire ou doit t'ont attendre la réponse du JAF
Département : Vienne (86)
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Succession et abus assurance vie
Succession et héritages
Bonjour, voila la situation: décès du père qui avait 3 enfants dont 1 d'un premier lit. Aucun bien immobilier Tout le patrimoine du père était en placé en assurance vie au bénéfice uniquement de sa 2ème femme (mère de deux enfants)d'une valeur de 30000...
Département : Haute-Marne (52)
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Divorce par consentement et partage des dettes
Divorce - séparation
Bonjour, mon époux et moi même entamons une procédure de divorce par consentement mutuel, nous sommes mariés sous le régime légal. Chacun a contracté un emprunt de son côté pendant le mariage pour l'achat d'un véhicule mais mon mari à un emprunt beaucoup plus...
Département : Aube (10)
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Peut ont incinérer une personne à l'insu de la familles direct
Tutelle et curatelle
Bonjour, Ma question et la suivante, ma grand-mère paternelle à était incinérer à l'insu de son fils unique soit mon père, et ses comptes en banques vider après son déces sans procuration sous formes de plusieurs chèques fait à des tiers personnes, quel re...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit de visite
Divorce - séparation
bonjour, mon mari m'a mis à la porte du domicile avec notre fille de 7 mois. j'ai posé une main courante pour énoncer les faits, je suis actuellement héberger chez mais parents et maintenant il demande à voir la petite. je lui dis de venir la voir chez mes parents...
Département : Haute-Garonne (31)
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Testament
Succession et héritages
Bonjour Dans le cadre d'une succession (ex liquidation d'une assurance vie)un notaire peut-il refuser de transmettre le testament à la banque détenant le contrat d'assurance vie ? Merci
Département : Vaucluse (84)
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Biens propres dans un couple non marié
PACS et concubinage
bonjour, je vis avec un homme divorcé et père d'une fille de 23 ans. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. La maison où nous vivons est à lui, par contre, la plupart de ce qu'il y a dedans est à moi, et j'ai aussi participé à la rénovation de celle-ci. S'il ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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