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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

mon fils a fini ss etudea 18 il en a 21 recament je lui est verser l intregaliter de son permis il a depenser a droites est gauche il redemande des sous vu mon refus car il ne travaille pas sa mere a contacter un huissier pour faire un saisi sur ma pension d invalidite...

Par Mimo
Département : Drôme (26)
Question posée le 06/08/2016
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Heritage de dette cpam
Succession et héritages

Bonjour, Mon père est décédé en début d'année, j'ai accepté sa succession parce que je vis dans son studio et que si je refusais la succession je perdais le studio. Il avait une grosse dette en vers la CPAM 70000€, je ne possède pas cette somme. Est ce q...

Par Anais75
Département : Paris (75)
Question posée le 05/08/2016
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Divorcée en 2003 une pension alimentaire m'a été attribuée pour nos 2 filles dont j'ai la garde. Aujourd'hui majeures le père ne veut en aucun cas participer aux frais liés à leurs études supérieures me disant qu'il me verse cette pension alimentaire....

Par Timanon
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 05/08/2016
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Bonjour, J'ai prété à mon fils il y a quelques années 8000€ pour l'achat de sa maison. Il divorce et donne à son ex épouse la totalité de son bien( il le lui doit également sous forme de prêt) Mais il refuse de me rendre ce qu'il me doit Aucun moyen de dis...

Par Janeiro
Département : Yvelines (78)
Question posée le 04/08/2016
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Règlement frais d'obsèques
Succession et héritages

Bonjour, suite au décès de notre mère, mes frères et soeurs avons réglé les frais d'obsèques sauf une soeur qui a fait savoir aux pompes funèbres qu'elle refuse de payer. Les pompes funèbres me demande de régler sa part car je suis allée faire les démarches ...

Par Coquelicot
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/08/2016
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Dégat en impro
Tutelle et curatelle

Bonjour , notre fils est en internat en IMPRO , suite a des crises (du a son handicape) il a cassé plusieurs objets (radiateur , banc ect..) On a reçu une facture pour participer aux frais .Est ce que cela est normale ? Comme il est en internat , est ce que c'est pas ...

Par Didischa
Département : Moselle (57)
Question posée le 03/08/2016
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Modification pacs
PACS et concubinage

Après notre rencontre, ma compagne a acheté une maison (notre résidence) qu'elle a payé à 65 % et nous avons financé le reste avec un emprunt commun. Nous nous sommes pacsés (séparation de biens) et après 30 ans de vie commune, de nombreux travaux ayant été ...

Par Theophile
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 03/08/2016
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Eritage
Succession et héritages

bonjour actuellement ma mère vie chez moi a titre gratuit elle a 92 ans ne possède pas de bien ni de maison pour son compte banquaire il sera bloqué a sa mort mais moi je ne peut pas payé les frais de succèsion a qui dois je m adressé cordialement

Par Jpdu59
Département : Nord (59)
Question posée le 03/08/2016
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Pensions alimentaire
Divorce - séparation

Bonjour Maitre, je voudrais savoir du fait que ma compagne et moi nous nous séparions et que nous avons deux enfants de 7 ans et 2 ans et demie, comment faut il faire pour calculer la pension alimentaire ou quel est le montant minimum par enfants. En sachant que nous n...

Par Marius
Département : Landes (40)
Question posée le 02/08/2016
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Recompense et frais de notaire
Succession et héritages

Lors du calcul des frais de notaire pour la succession de mon père, le notaire a pris pour base de calcul l'actif de succession (le prix de la maison + les biens) + le passif (une récompense de ma mère sur la succession qui correspond à 90 000 euros sur le prix de l...

Par Kdugua
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/08/2016
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