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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, Mes parents vendent leur entreprise à mon conjoint, mon père aimerait me donner l'équivalent de 25000€ en parts. Son comptable lui a dit que je devrais payer 37% sur les 25000€. Mon père ne peut il pas me donner 10% (soit 25000€) de sa socié...

Par Sandrine
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/11/2014
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Arrêt pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je voudrais arrêter de percevoir la pension alimentaire de mon fils, âgé de 20 ans, verser par mon ex-mari. Car il est devenu autonome. Pouvez-vous me donner un modèle de lettre à envoyer à mon ex-mari pour arrêter la pension alimentaire ?

Par Zaza
Département : Orne (61)
Question posée le 26/11/2014
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Bonjour, Je suis séparée depuis 1mois environ, nous avons fait les démarches pour la rupture de PACS. Nous avons en commun un petit garçon de 2ans (Lucas) et nous sommes d'accord pour une garde alternée. Mon ex ne veut pas qu'on fasse appel à un avocat mais p...

Par Laetia
Département : Ain (1)
Question posée le 26/11/2014
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Question sur la reconnaissance anticipe
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir je vous envois cet email afin d'avoir aide pour ce probleme. Voila mon jeune frere de 19 ans a fait une reconnaissance anticiper de l'enfant que porte sa copine mais cet enfant n'est pas de lui elle etait deja enceinte quand il la rencontrer et aujourd'hui il n...

Par Angel4life
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 25/11/2014
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Bonsoir, Ma maman vit avec une personne et ont acheté un appartement.Sur l'acte notarié, il figure qu'ils ont acheté ce bien en indivision. Suite à une maladie (Alzheimer) ma maman a dû être placée en maison de spécialisée. La séparation ne sait pas faite en ...

Par Seb
Département : Allier (3)
Question posée le 25/11/2014
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Bonjour, Je suis mariée avec un français depuis un an et demi. J'ai un visa long séjour de conjoint français d'1 an. Je souhaite divorcer le plus vite possible. Est ce que dès que mon divorce sera prononcé cela invalidera mon titre de séjour et je devrai qu...

Par M6baz
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/11/2014
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Honoraires
Divorce - séparation

bonjour maîtres, percevant une prestation compensatoire tout les mois et ayant payer deja des honoraires de 598€ a mon avocat pour: assistance a recouvrement, relations avec l'huissier poursuivant en date du 10/05/11 , je reçois encore a la date du 22/10/14 240€ ...

Par Labeille3
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 25/11/2014
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Succession et partage
Succession et héritages

Bonjour peut t'on demander des dommages et intérêts à son notaire sachant qu'il à reçu la somme après partage et qu'il ne l'a pas versé à sa cliente depuis sept ans? merci de votre réponse et de votre aide sur ce dossier cordialement lauurent

Par Laurent
Département : Marne (51)
Question posée le 24/11/2014
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Donation vs succession
Succession et héritages

bonjour. mes parents on fait une donation au dernier vivant. il ont acheté un appartement. mon père est décédé. le notaire demande à ma mère de faire une succession??? pourquoi?? de plus il demande 400€ de frais de dossier??? merci pour votre éclairage

Par Daviprive
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/11/2014
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Depart a l étrangers
Divorce - séparation

Bonjours je suis séparé de mon mari depuis peux enous n avont pas d enfants ni de bien ensemble il me demande de lui faire une lettre l otorisation de partir vivre a l etranger esque je doit lui la faire ou il peut partir sans mon otorisation merci

Par Kate
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 24/11/2014
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