Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir, Mon ex-conjoint ne me verse pas ma pension alimentaire dans son intégralité depuis un peut plus de 7 ans et n'a jamais revalorisé la pension alimentaire depuis le jugement du 7 février 2005. Pourriez-vous me dire si je peut récupérer les sommes dus. ...

Par Cottva
Département : Vienne (86)
Question posée le 11/08/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour Madame/Monsieur, Voici la situation à laquelle je suis confronté : 1 français et 1 thai se marient à Bangkok. A l'ambassade de France est enregistré un contrat de mariage français de type séparation de biens et la loi applicable désignée est la loi ...

Par Olivier2000
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 11/08/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis en instance de divorce, mon futur ex époux m'autoriser à conserver l'usage de son nom, ce que je souhaite pour mes enfants. Puis je dans quelques années reprendre mon nom de jeune fille et si oui quelles démarches ai-je à faire auprès des admini...

Par Cecvalcat
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 11/08/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, Alors voilà , n'ayant pas vu mon père biologique depuis l'âge de 3, voir 4 ans; en sachant qu'il n'a jamais eu le désir de me voir , et ayant était élever pendant 13 par l'ex mari de ma mère que je considère aujourd'hui comme mon père et même s'ils ...

Par Ivanne
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 10/08/2016
Voir les réponses (0)

Droit à l'image enfant mineur
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je n'ai pas trouvé la catégorie droit à l'image, j'ai donc posté ici car cela concerne mon fils mineur de 8 ans. Voilà, nous sommes allées dans un parc d'attraction sur Villeneuve loubet (06) et sur le prospectus que nous avions daté du (21 février au...

Par Leoline
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/08/2016
Voir les réponses (1)

Récupérer des papiers
Divorce - séparation

Mon fils à quittés compagne depuis plus d un an. Il lui est impossible de récupérer ses papiers personnels .il est seul propriétaire de sa pizzeria . Il ont une fillette de 7ans .elle refuse aussi qu' il prenne fille plus d une journée. Savoir ce qu' il doit fair...

Par Beridon
Département : Var (83)
Question posée le 09/08/2016
Voir les réponses (0)

Question
Succession et héritages

Bonjour, Une personne , veuve, pleine propriété, salariée, souhaite regrouper ses crédits restants. On m'oppose un refus car les enfants mineurs devraient être caution hypothécaire ? Votre avis, une solution ? Cordialement. Mr GARNIER

Par Simbad
Département : Meuse (55)
Question posée le 09/08/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour je suis divorcée depuis le 25/04/2016. divorce par consentement mutuelle. Nous avons la garde alterner des enfants ( 9 ans et 5 ans). Nous habitons a 40 km de distance. je veux changer les enfants d école pour avoir un équilibre familial. car depuis septembr...

Par Celnattom
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/08/2016
Voir les réponses (0)

Signification en appel
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, Divorcé par jugement du 10 Juillet 2010, la garde de mes 2 enfants était confiée à leur mère moyennant une pension de 600 Euros. En Octobre 2015 ma fille mineure est venue vivre chez moi. j'ai saisi le Juge aux affaires familiales pour que, d'une part le...

Par Steph
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/08/2016
Voir les réponses (0)

Garde - vacances scolaires dimanche jour férié
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'aurais une question concernant le droit de visite de Monsieur quand le dimanche est un jour férié durant les vacances scolaires. J'ai le droit d'hébergement de ma fille comme son père le souhaitait. Normalement, il est convenu à l'amiable que ma...

Par Florence76
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 08/08/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)