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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Autorisation parentale
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai 17 ans et j'ai une petite question à vous poser. J'ai demandé à mon père (avec qui je n'ai plus aucun lien) une autorisation parentale par SMS pour m'engager dans la réserve militaire mais celui ci me dis qu'il me la délivrera seulement en échan...

Par Kev12345
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/08/2016
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si un petit neveu (4ème degré) peut hériter de la part de son père prédécédé en présence d'une nièce du 3ème degré. Merci d'avance pour votre réponse Cordialement

Par Kiki
Département : Isère (38)
Question posée le 01/08/2016
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éloignement géographique
Divorce - séparation

on est divorcés depuis le 1/12/2015 à Marseille deux enfants, mesure AEMO en cours. Le pere des enfants a un simple droit de visite un samedi sur deux de 10h à 18h. Il est aussi condamné, apres le divorce, le 20/1/2016 à 3 mois de prison ferme pour violences contre...

Par Dado
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/07/2016
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Aide sociale
Succession et héritages

Bonjour, mon père est actuellement dans un centre de soins. Il bénéficie de l'aide sociale. Le Conseil Général a pris une hypothèque sur sa maison. Il possède de l'argent qui est placé. Comment cela se passe-t'il quand il sera décédé? Le conseil général ré...

Par Haribo15
Département : Cantal (15)
Question posée le 29/07/2016
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Pupille tutelle heritage
Tutelle et curatelle

Bonjour, Je suis incertaine mais voici ce que je sais / ai compris: Ma grand mère était pupille de la nation. Ses parents étaient... forains? itinérants? Lorsqu'elle était sous tutelle, ma grand mère avait une personne pour s'occuper d'elle. Nous pensons qu'il y ...

Par Delphine
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 29/07/2016
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Déchéance de paternite
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je souhaiterais entamer des démarches pour obtenir la déchéance de paternite de mon père. Mais je suis majeure et ne sais pas si cette procedure me concerne encore ou si elle ne concerne que les enfants mineurs. Nous avons un dossier contenant des plaintes ...

Par Misslma
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 29/07/2016
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Bonjour, Je me permets de vous contacter concernant une décision qui a été rendu à ma compagne concernant son divorce A savoir le divorce a été prononcé mais elle a été débouté des indemnités qu'elle a demandé faisant référence ordonnance n° 2015-1288...

Par Seba974
Département : (97)
Question posée le 29/07/2016
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Usufruit
Succession et héritages

Bonjour, j'ai mon papa qui est condamné et ma maman et moi (enfant unique) n'avons pas fait de démarches concernant l'usufruit ? Est ce nécessaire de réaliser ces démarches ? Merci par avance de votre réponse, Cordialement,

Par Lolomalo
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 28/07/2016
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Revaluation de la pension
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour , je voulais savoir si l on peut réévalué une pension en baisse ou en hausse par rapport à des dividendes document joint avec la grosse mais pas mis dans les salaires ? j avais une société à l epoque et des dividendes je pouvais donc regler une pension ...

Par Bm
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 28/07/2016
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Droit de la famille
Succession et héritages

Bonjour mon père est décédé il y a quelques années depuis certaines personnes lui réclame de l'argent en lui faisant du chantage. est-il possible de surveiller ses comptes bancaires via internet sans avoir de soucis ? merci

Par Philove
Département : Ardennes (8)
Question posée le 28/07/2016
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