Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Autorisation parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai 17 ans et j'ai une petite question à vous poser. J'ai demandé à mon père (avec qui je n'ai plus aucun lien) une autorisation parentale par SMS pour m'engager dans la réserve militaire mais celui ci me dis qu'il me la délivrera seulement en échan...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Un petit neveu peut-il heriter de son grand oncle ?
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un petit neveu (4ème degré) peut hériter de la part de son père prédécédé en présence d'une nièce du 3ème degré. Merci d'avance pour votre réponse Cordialement
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
éloignement géographique
Divorce - séparation
on est divorcés depuis le 1/12/2015 à Marseille deux enfants, mesure AEMO en cours. Le pere des enfants a un simple droit de visite un samedi sur deux de 10h à 18h. Il est aussi condamné, apres le divorce, le 20/1/2016 à 3 mois de prison ferme pour violences contre...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Aide sociale
Succession et héritages
Bonjour, mon père est actuellement dans un centre de soins. Il bénéficie de l'aide sociale. Le Conseil Général a pris une hypothèque sur sa maison. Il possède de l'argent qui est placé. Comment cela se passe-t'il quand il sera décédé? Le conseil général ré...
Département : Cantal (15)
Voir les réponses (0)
Pupille tutelle heritage
Tutelle et curatelle
Bonjour, Je suis incertaine mais voici ce que je sais / ai compris: Ma grand mère était pupille de la nation. Ses parents étaient... forains? itinérants? Lorsqu'elle était sous tutelle, ma grand mère avait une personne pour s'occuper d'elle. Nous pensons qu'il y ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Déchéance de paternite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je souhaiterais entamer des démarches pour obtenir la déchéance de paternite de mon père. Mais je suis majeure et ne sais pas si cette procedure me concerne encore ou si elle ne concerne que les enfants mineurs. Nous avons un dossier contenant des plaintes ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015
Divorce - séparation
Bonjour, Je me permets de vous contacter concernant une décision qui a été rendu à ma compagne concernant son divorce A savoir le divorce a été prononcé mais elle a été débouté des indemnités qu'elle a demandé faisant référence ordonnance n° 2015-1288...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Usufruit
Succession et héritages
Bonjour, j'ai mon papa qui est condamné et ma maman et moi (enfant unique) n'avons pas fait de démarches concernant l'usufruit ? Est ce nécessaire de réaliser ces démarches ? Merci par avance de votre réponse, Cordialement,
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Revaluation de la pension
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , je voulais savoir si l on peut réévalué une pension en baisse ou en hausse par rapport à des dividendes document joint avec la grosse mais pas mis dans les salaires ? j avais une société à l epoque et des dividendes je pouvais donc regler une pension ...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Droit de la famille
Succession et héritages
Bonjour mon père est décédé il y a quelques années depuis certaines personnes lui réclame de l'argent en lui faisant du chantage. est-il possible de surveiller ses comptes bancaires via internet sans avoir de soucis ? merci
Département : Ardennes (8)
Voir les réponses (0)
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif