Questions - réponses : Droit de la famille

Madame, Monsieur, Je suis en possession d'une ONC datée du 17 mai 2016, signée par le juge le 24 mai 2016 et signifiée par huissier à mon époux le 10 juin 2016. Dans ce document il est spécifié que Monsieur "doit quitter le domicile dans un délais maximum de 3...

bonjour ,notre mère est veuve depuis 7 ans elle possède un bien en espagne elle est espagnole mais réside en france en maison de retraite le bien a été acheté avant son mariage a son nom mais elle s'est marie avec notre père 2 ans après l'achat sous le regime d...

Bonjour, Pardonnez moi si je n'ai pas choisi la bonne catégorie, je ne savais laquelle correspondait vraiment a ma question. Je suis maman d'une fillette de 11 ans et je suis totalement opposée à la diffusion de photos ou vidéos d'elle sur le réseau social faceboo...

Mon pere etant place en ephad depuis 5ans ,la maison qu il possede est louer a un de ces fils jusquen 2018, le bail se terminant a cette date. Si mon pere decede avant la fin du bail peux on mettre un terme a celui ci ou est t on oblige d attendre la fin du bail pou...

ma fille suisse est mariée à un Français et habite en Alsace. Elle va accoucher bientôt mais le couple ne va pas bien. Son enfant étant né sur sol français peut-il être confié plus facilement, en cas de séparation, au père, de par ce fait. Comment protéger a...

bonjour, Nous avons la délégation parentale, la garde et la charge de notre petite fille depuis plus de 10 ans. Nous souhaiterions (à sa demande) procéder à une adoption simple. Outre l'accord de la mère et de l'intéressée qui a 13 ans, doit-on en plus demander...

Est-il possible de transférer une audience dans le TGI correspondant à l'adresse de son enfant majeur plutôt qu'au TGI correspondant à l'adresse de celui de la mère? Quelle serait la marche à suivre lorsque l on reçoit une convocation à une audience située au ...

Séparée en 2002, a l'amiable, mon épouse en mai 2015 a demandé une revalorisation de la pension alimentaire qui a été approuvé par le juge. cette année (2016) , je dois réévaluer la pension mais quelle date dois-je prendre pour le calcul ? La date du premie...

Bonjour, mon papa étant décédé cette année, je me retrouve à payer des frais de succession. Il y a une réduction notamment pour charge de famille. En effet, j'ai 3 enfants. Mais j'ai 4 enfants fiscaux en raison du handicap de l'un d'entre eux. Ai-je donc droit...

Je suis séparé de corps et en cours de divorce depuis 1 mois et demi.j ai quitter le domicile conjugal à cause des insultes et des disputes pour ne plus que les enfants subissent. Nous avons établi la garde des enfants 1 semaine sur deux. Mon futur ex mari passe son...