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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, Mon compagnon, divorcé depuis 1 an, supporte le remboursement de crédits à la consommation dans le cadre du passif commun avec son ex-femme. Le jugement de son divorce a listé leur passif commun : 5 crédits à la consommation et y est noté également ...

Par Rosalie
Département : Yvelines (78)
Question posée le 21/01/2015
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Avantage en nature et succession
Succession et héritages

Bonsoir Ma mère est décédée en 2009 en léguant a mon père l'usufruit de la maison familiale et a ma sœur et moi la nue propriété indivise. Ma sœur habite gratuitement dans cette maison, alors que j'ai été chassée par l'usufruitier. A sa mort, l'avantage...

Par Madameserieuse
Département : Paris (75)
Question posée le 21/01/2015
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Bonjour, Pour faire un don de somme d'argent exonéré à hauteur de 31865€, il faut remplir un formulaire 2731 dans le mois qui suit la date du don (délai inscrit dans l'article 790 G). Cette date a été dépassé. Quelles les conséquences ? Peut-on me ref...

Par Nath
Département : Ain (1)
Question posée le 21/01/2015
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Jugement de garde alternée et enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Ma belle fille, qui va avoir 18 ans en mai prochain s'est faite domicilier chez nous (càd chez son père)lors de son recensement. Elle était en garde alternée depuis le divorce de ses parents en 2007. Majeure, sera-t-elle toujours concernée par ce jugement...

Par Dinou
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 20/01/2015
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jugement de garde alternée et enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Ma belle fille, qui va avoir 18 ans en mai prochain s'est faite domicilier chez nous (càd chez son père)lors de son recensement. Elle était en garde alternée depuis le divorce de ses parents en 2007. Majeure, sera-t-elle toujours concernée par ce jugement...

Par Dinou
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 20/01/2015
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bonjour, je suis pascé avec deux enfants bientôt marié, mes parents ont divorcé durant mon enfance, ma mere a refait sa vie elle s'est remariée, mon beau pere veut nous adopter adoption simple tous les trois, je refuse cette adoption quelles conséquences sur m...

Par Doudou
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 20/01/2015
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Est il légal de sortir avec le fils de la cousine de mon père. Nous voulons nous marier et quel est notre degré de parenté.

Par Laeti22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 20/01/2015
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Bonjour, Ma grand-mère à acheter un terrain avec son argent sans se déposséder, en toute connaissance de cause. Mon oncle qui ne s'intéresse à elle que pour l'argent est contre et pour casser le compromis à commencer une démarche de mise sous protection judicia...

Par Olive
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/01/2015
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Pension compensatoire
Divorce - séparation

Je suis divorcée depuis le 26/08/2014 mon ex mari doit me verser une pension compensatoire pendant 8 ans. Mon avocate m 'a dit donc qu il doit payer depuis septembre. Hors mon ex mari à commencé à me verser la pension ce mois-ci , et les 4 mois précédents ? ai-je ...

Par Nanyliberty
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/01/2015
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Je souhaiterai connaître les effets d'un appel d'un jugement de divorce sur le droit de visite. Pas d'exécution provisoire mentionnée dans le jugement.Un appel général a été fait. Les mesures concernant les modalités de retour des enfants après un week-end ch...

Par Rose
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 19/01/2015
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