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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Passif commun dans le cadre d'un divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Mon compagnon, divorcé depuis 1 an, supporte le remboursement de crédits à la consommation dans le cadre du passif commun avec son ex-femme. Le jugement de son divorce a listé leur passif commun : 5 crédits à la consommation et y est noté également ...
Département : Yvelines (78)
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Avantage en nature et succession
Succession et héritages
Bonsoir Ma mère est décédée en 2009 en léguant a mon père l'usufruit de la maison familiale et a ma sœur et moi la nue propriété indivise. Ma sœur habite gratuitement dans cette maison, alors que j'ai été chassée par l'usufruitier. A sa mort, l'avantage...
Département : Paris (75)
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Bonjour, Pour faire un don de somme d'argent exonéré à hauteur de 31865€, il faut remplir un formulaire 2731 dans le mois qui suit la date du don (délai inscrit dans l'article 790 G). Cette date a été dépassé. Quelles les conséquences ? Peut-on me ref...
Département : Ain (1)
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Jugement de garde alternée et enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ma belle fille, qui va avoir 18 ans en mai prochain s'est faite domicilier chez nous (càd chez son père)lors de son recensement. Elle était en garde alternée depuis le divorce de ses parents en 2007. Majeure, sera-t-elle toujours concernée par ce jugement...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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jugement de garde alternée et enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ma belle fille, qui va avoir 18 ans en mai prochain s'est faite domicilier chez nous (càd chez son père)lors de son recensement. Elle était en garde alternée depuis le divorce de ses parents en 2007. Majeure, sera-t-elle toujours concernée par ce jugement...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Quelles consequences ???
Adoption
bonjour, je suis pascé avec deux enfants bientôt marié, mes parents ont divorcé durant mon enfance, ma mere a refait sa vie elle s'est remariée, mon beau pere veut nous adopter adoption simple tous les trois, je refuse cette adoption quelles conséquences sur m...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Puis je épouser le fils de la cousine de mon père
Mariage et régime matrimonial
Est il légal de sortir avec le fils de la cousine de mon père. Nous voulons nous marier et quel est notre degré de parenté.
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Comment contrer une mise sous protection judiciaire abusive?
Tutelle et curatelle
Bonjour, Ma grand-mère à acheter un terrain avec son argent sans se déposséder, en toute connaissance de cause. Mon oncle qui ne s'intéresse à elle que pour l'argent est contre et pour casser le compromis à commencer une démarche de mise sous protection judicia...
Département : Rhône (69)
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Pension compensatoire
Divorce - séparation
Je suis divorcée depuis le 26/08/2014 mon ex mari doit me verser une pension compensatoire pendant 8 ans. Mon avocate m 'a dit donc qu il doit payer depuis septembre. Hors mon ex mari à commencé à me verser la pension ce mois-ci , et les 4 mois précédents ? ai-je ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Effets de l'appel sur mesures relatives aux enfants
Divorce - séparation
Je souhaiterai connaître les effets d'un appel d'un jugement de divorce sur le droit de visite. Pas d'exécution provisoire mentionnée dans le jugement.Un appel général a été fait. Les mesures concernant les modalités de retour des enfants après un week-end ch...
Département : Haute-Savoie (74)
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles