Jouissance d'un bien
Succession et héritages
bonjour,la soeur de mon père a donner sa part en jouissance a mon père jusqu'a son déces de la maison de leurs parents décédé a hauteur de 50/50 chaqu'un, act fait par testament chez un notaire,sans présiser gratuit ou non,aujourd'hui mon père a 98 ans et sous tutelle le juge des tutelles a autosiser la vente, du coté de ma tante qui a laisser la jouissance il y a une fille maintenant décédé qui a laisser la jouissance gratuite a mon père ,elle a eu 2 filles qui ont laisser également la maison gratuite a mon père sans réclamer de loyer , elles ont signé l'autorisation de vendre la maison au juge nous avons trouvé un acheteur,elles se rétractent pour la vente et demande a mon père de 98 ans une indemnité ou reliquat de loyer remontant sur toutes les années d'occupation de la maison sur le testament de ma tante rien a été stipulé (juste la jouissance de sa part a mon père jusqu'a sa mort )?ma question est la suivante ,peuvent telle refuser la vente et demander une indemnité ?merci
Question posée le 09/10/2016
Par Jaden33
Département : Gironde (33)
| Tweet |