Droit de la famille
Que faire d'un véhicule ne m'appartenant pas sur ma propriété ?
Divorce - séparation
Bonjour,
Après deux ans de relation libre, mon ex, qui s'était installé chez moi, est parti habiter ailleurs. Il a laissé son tracteur sur ma propriété, et je n'ai ni les clés ni les papiers de ce véhicule qui ne m'appartient pas. Je voudrais m'en débarrasser mais il refuse de venir le chercher. Quels sont mes droits ?
Par exemple, puis-je y mettre le feu sans risquer d'être poursuivie ?
Merci d'avance,
CC
Question posée le 09/10/2016
Par Theslicy
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |