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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire à déclarer
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis séparée depuis plus de 2 ans mais officiellement dépacsée depuis octobre 2015 Nous avons déclaré pour l'année 2015 nos revenus séparément Pendant l'année 2015, mon ex-conjoint versait 650 € pour le compte joint qui me permettait de payer ...
Département : Cher (18)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ami veut divorcer. Ils ne sont plus ensemble depuis 5 ans. Il n'y a pas d'enfants, pas de biens, pas d'argent. Mon ami est au RSA, il a rempli le dossier de demande d'aide juridictionnelle. Le soucis est que sa femme n'est pas douée dans les papiers et ne...
Département : Vaucluse (84)
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Trafic d'influence dans procédure de divorce
Divorce - séparation
l'art 1115. du CPC et l'art. 257-2 du CC n'ont pas été appliqué dans une procédure de divorce commencée en avril 2007 (PV acceptation rupture de mariage art 233 CC), ONC du 4 juin 2007 et désignation d'un notaire le 4 juin 2007 pour faire projet de partage. Le not...
Département : Gers (32)
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Jugement divorce
Divorce - séparation
Bjr urgent merci de me renseigner nous avons divorcé en nov 99 j ai garde la maison moyennant un loyer depuis nous nous revoyons et je ne paie rien par contre il y a des hauts et des bas et mon ex me menace de tout me faire payer avec les arriérés et c est impossible...
Département : Somme (80)
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Que faire d'un véhicule ne m'appartenant pas sur ma propriété ?
Divorce - séparation
Bonjour, Après deux ans de relation libre, mon ex, qui s'était installé chez moi, est parti habiter ailleurs. Il a laissé son tracteur sur ma propriété, et je n'ai ni les clés ni les papiers de ce véhicule qui ne m'appartient pas. Je voudrais m'en débarrasse...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Jouissance d'un bien
Succession et héritages
bonjour,la soeur de mon père a donner sa part en jouissance a mon père jusqu'a son déces de la maison de leurs parents décédé a hauteur de 50/50 chaqu'un, act fait par testament chez un notaire,sans présiser gratuit ou non,aujourd'hui mon père a 98 ans et sous ...
Département : Gironde (33)
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Décès d'un parent
Succession et héritages
Bonjour Es-ton prévenu obligatoirement du décès de son père? Je n'ai plus de contact avec mon père depuis plusieurs années, j'aimerai savoir si un notaire me préviendra automatiquement si mon père est décédé. Je sais qu'il vit en couple depuis plusieurs a...
Département : Val-d'Oise (95)
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Sens de "déclare en équité n'y avoir lieu en application de l'article
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, divorcée je touchais une pension alimentaire pour 2 enfants de 600€, l'un travaillant le tuteur de mon ex fit une procédure au tribunal pour réduire la pension et me réclame 1000€ en application de l'article 700 de procédure civil. Passant à la JAF, j...
Département : Nord (59)
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Recupérer dossier déposé chez un avacat
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, puis je récupérer gratuitement mon dossier déposé chez un avocat que j'ai rencontré plusieurs fois. Celui ci estime que mon dossier est vide ? et ne m'aide pas Merci pour la réponse
Département : Ain (1)
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Suspension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour ma fille de 20 et demi travail en contrat professionnalisation pour un salaire brut de 953,30 EUROS PAR MOIS POUR UN CONTRAT DE 2 ans VIS CHEZ SA MERE QUI TRAVAILLE EN PLEIN TEMPS ,peut on supprimer la pension A MERCI DE VOTRE REPONSE CDLT
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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