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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai une fille de 9 mois qui porte le nom de son pére avec qui je suis séparée, il verse aucune pension et malgré un droit de visite, que j'ai demandé, elle ne le voit jamais. Mon compagnon actuel(nous sommes pacsés et un enfant de notre union)est militai...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Refus de soigner sa stétilité
Divorce - séparation
Bonjour, je suis une femme (étrangère) âgée de 33ans, mariée depuis 2010 à nos jours, je souhaite divorcer, parce que mon époux refuse de soigner son infertilité, il a fait deux spermogrammes (après des mois de dispute de violences et de coups), il refuse d'a...
Département : Finistère (29)
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Grade libre
Divorce - séparation
Bonjour, Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est la "garde libre"? Ex: la maman a fait la demande avec son avocate pour une garde libre pour le papa. Les deux enfants ont 10 et 6 ans. Merci
Département : Val-de-Marne (94)
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Divorce
Divorce - séparation
Mon mari à quitter le domicile en juin 2015. La séparation de corps vient seulement d'être prononcée. Puis je divorcé maintenant? Dois je attendre juin 2017 ( ça fera 2ans d'altération de vie commune) ou c'est 2ans à la date de séparation de corps. Je précise ...
Département : Nièvre (58)
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Convocation jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , Séparée depuis un certain temps mon ex conjointe a fait une demande de jugement auprès de la JAF mais dans le dossier n'a mentionnée à aucun moment mon adresse du coup je n'ai aucune convocation Comment faire ? Cordialement
Département : Vienne (86)
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Donation par avance
Succession et héritages
Notre père de son vivant a donné par avance un terrain qui était à partager en quatre puisque nous sommes quatre enfants. En 2002 il est décédé mais rien n'a été arrangé pour ce terrain. J'ai oublié de vous dire que ce terrain est attenant à une terrain qui ...
Département : Gard (30)
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Comment récupérer des objets personnel aprés 13 ans de séparation ?
PACS et concubinage
Bonjour, Je suis séparée depuis Mai 2003 avec mon ex-concubin et quand je suis partie, je n'ai pas eu la possibilité de récupérer des affaires très personnelles qui appartenaient à mes parents. (Tous deux décédés avant notre séparation). Suis - je en droit...
Département : Aveyron (12)
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Gérant sci (sous tutelle)
Tutelle et curatelle
Au sein d'une SCI familiale de deux associés,l' associé minoritaire veut vendre ses parts, tutrice de l'autre associé,un majeur (sous tutelle), puis-je le représenter en tant qu'associé? Ce dernier est aussi gérant de la SCI. Quelles sont les démarches pour donn...
Département : Lozère (48)
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Droit à une succession
Succession et héritages
Bonjour, Mes grands parents, de leur vivant, ont légué leur maison à leurs enfants et concubin(e)s. Tous ont signé. Mon grand père est décédé, ma grand-mère a vendu la maison et mit l'argent de la vente sur un compte, sur lequel elle pouvait bénéficier des in...
Département : Vosges (88)
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Partage de la maison
Divorce - séparation
Bonjour, Après 2 ans de séparation, j'attends le jugement de divorce le mois qui vient. Il reste la maison à partager, c'est mon ex qui vit dedans depuis 2 ans sans versement d'indemnité. Il est artisan, le siège de sa société est à l'adresse de la maison, et s...
Département : Doubs (25)
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