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Droit de la famille

Décès d'un parent
Succession et héritages

Bonjour
Es-ton prévenu obligatoirement du décès de son père?
Je n'ai plus de contact avec mon père depuis plusieurs années, j'aimerai savoir si un notaire me préviendra automatiquement si mon père est décédé.
Je sais qu'il vit en couple depuis plusieurs années avec une femme, je ne sais pas si ils sont mariés mais ne m'entendant pas du tout avec celle-ci, peut-elle avoir fait en sorte que je ne sache pas que mon père est décédé et m'avoir écarté de l'héritage?
Merci d'avance de votre réponse.


Question posée le 08/10/2016

Par Emma80

Département : Val-d'Oise (95)


Mots clés de cette question :succession quotité disponible réserve héréditaire notaire testament communauté universelle décès hér

Par Olivier FACHIN (Avocat)

Date de la réponse : le 10/10/2016

Bonjour,

A l’ouverture de la succession, le notaire va dresser un acte de notoriété qui liste les personnes appelées à la succession. Il réclamera notamment le livret de famille et tout document permettant de les identifier. Il y a donc peu de chances que vous soyez écartée de la succession.
Enfin, vous ne pouvez pas être écartée de l'héritage mais votre père peut néanmoins disposer librement d'une partie de son héritage par testament (ou s'il s'est marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale). Si vous êtes fille unique, la moitié de cet héritage vous est "garantie". Si vous avez des frères et sœurs, cette quote-part diminue.
Restant à votre disposition,
Bien à vous

Photo FACHIN Olivier
Olivier FACHIN (Avocat)
8 rue de l'Arcade
Paris 75008
Cabinet : Olivier FACHIN
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