Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit à une succession
Succession et héritages
Bonjour, Mes grands parents, de leur vivant, ont légué leur maison à leurs enfants et concubin(e)s. Tous ont signé. Mon grand père est décédé, ma grand-mère a vendu la maison et mit l'argent de la vente sur un compte, sur lequel elle pouvait bénéficier des in...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Partage de la maison
Divorce - séparation
Bonjour, Après 2 ans de séparation, j'attends le jugement de divorce le mois qui vient. Il reste la maison à partager, c'est mon ex qui vit dedans depuis 2 ans sans versement d'indemnité. Il est artisan, le siège de sa société est à l'adresse de la maison, et s...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Parts sociales et succession
Succession et héritages
Bonjour, Mon mari possède des parts sociales depuis 1995, nous sommes mariés depuis 2013. Il vend ses parts en 2016. Le revenu de cette vente fera t'il partie de la communauté ou restera t'il son bien propre ? Régime de la communauté réduite aux acquêts merci
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Preuve admises en divorce
Divorce - séparation
Bonjour, En instance de divorce l' enfant du couple peut-il fournir des documents (preuves) qu'il a découvert sur le pc familial , sans annotations de sa part ? Ce type de preuve est-il valable devant le juge ?
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique
Divorce - séparation
En soutenant une amie qui se fait violenter et harceler par son ex copain qui se croit intouchable en prétextant des "Potes" partout.Différentes plaintes sans aboutissement car il est soutenu par des gendarmes dont une épouse d'un gend. Aussi j'ai mailé au Présiden...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Précision sur un jugement de pensions alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
J'ai deux enfants qui vivaient chez leurs père et le juge m'a ordonné de versé 70€ par enfant et par mois. Ma fille a choisi de venir vivre chez moi. Dois-je continuais à versé la pension alimentaire pour mon fils qui est resté chez son père ou faut-il un nouve...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Assurance vie et prime exagéré/donation
Succession et héritages
Bonjour Monsieur, Madame, A propos de l'assurance vie et des primes exagérés ou donation. Voici le cas : Mr x a depuis longtemps une assurance vie qu'il finance de manière tout à fait normal pendant des décennies. A 89 ans, un conflit dans la famille éclate,...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Partage vente maison
Divorce - séparation
Bonjour Nous sommes en instance de divorce nous avons vendu notre maison. Nous etions mariés sous le regime de la communauté simple. Il veut récupérer 20000 euros qu il aurait eu pendant notre mariage (part de son pere décédé suite à la vente de la maison par...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Compte joint
Divorce - séparation
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté et nous devons divorcer par consentement mutuel. Je voudrais savoir s'il a le droit de dépenser l'argent du compte commun pour sa maîtresse sachant que pour l'instant aucune démarche auprès d'un avoca...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (1)
Remboursement des dettes par une tiers personne
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage mais séparée depuis plusieurs mois. J'ai un crédit à la consommation à ma banque que j'ai contracté avant d'être avec mon mari (donc cas mon nom). Aujourd'hui, j'ai refait ma vie mais nous n'avons pas encore lancÃ...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris









