Questions - réponses : Droit de la famille

Ma petite fille de 22 ans est tombée amoureuse d'une autre fille sans amour en retour et qui profite de cette situation pour l'arnaquer. Dès qu'elle a sa paye, elle lui fait acheter (habits, bijoux dernièrement l'iphone 7) lui fait payer les forfaits, sorties, soiré...

Famille algerienne tous naturalisés, sauf ma soeur vivant en Algérie;( chirurgien- obstétricien) Quelle démarche doit-elle entreprendre pour faire valoir sa demande de naturalisation? Très difficile pour elle d'avoir un visas de plus d'un mois pour venir nous voi...

bonsoir,mon pére touche le fond national de solidarité depuis 1996 il a fait le partage de ses biens en 2001(donc il na plus de patrimoine a ce jour)ma question est :Est ce qu’a son décès on sera obligés de rembourser ces sommes qu’il aura perçus?Vous en remer...

Bonjour, voilà je suis actuellement en instance de divorce, à ma séparation mon ex, m'a obligé à lui laissé notre fille de 10 mois lors de notre séparation, elle avait 4 mois, ça été une très grosse déchirure, j'avais tellement peur que je l'ai laissé me l'...

La succession de ma tante a été parfaitement gérée par un notaire. Malgré relances, et information concomitante des services fiscaux, les fonds détenus par un assureur vie ont été débloqués tardivement, ceci au regard des délais fiscaux. L'administration fisc...

que faire lorqu'une indivision n'est pas regler et que cela vous met dans une situation de precarite sans issue?

Bonjour, Comment savoir si une donation entre vifs faite par un père à sa fille consentie en 1982 devant notaire est une donation hors part successoral ou en avance de part successoral ? Merci de votre réponse.

Bonjour, Je suis séparée depuis plus de 2 ans mais officiellement dépacsée depuis octobre 2015 Nous avons déclaré pour l'année 2015 nos revenus séparément Pendant l'année 2015, mon ex-conjoint versait 650 € pour le compte joint qui me permettait de payer ...

Bonjour, Mon ami veut divorcer. Ils ne sont plus ensemble depuis 5 ans. Il n'y a pas d'enfants, pas de biens, pas d'argent. Mon ami est au RSA, il a rempli le dossier de demande d'aide juridictionnelle. Le soucis est que sa femme n'est pas douée dans les papiers et ne...

l'art 1115. du CPC et l'art. 257-2 du CC n'ont pas été appliqué dans une procédure de divorce commencée en avril 2007 (PV acceptation rupture de mariage art 233 CC), ONC du 4 juin 2007 et désignation d'un notaire le 4 juin 2007 pour faire projet de partage. Le not...