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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Rétroactivité supplément familial
Divorce - séparation
Bonjour, Nous avons divorcé en janvier 2016 par consentement mutuel. Dès que j ai eu le document d acte de divorce, jai fais transférer le supplément à mon ex épouse comme le stipule le règlement. Cependant, mon ex épouse me réclame de l argent entre la sép...
Département : Cher (18)
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Droit de sucession
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé il y a six ans , j'ai reçu une partie de l'héritage de la vente de sa maison avec ma belle mère (2 ème mariage) ainsi que mon frère et ma sœur. J'ai su qu' elle vent sa maison (acquis après que mon père est décédé).Elle possÃ...
Département : Nord (59)
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Concubinage et "loyer"
PACS et concubinage
Je suis seule propriétaire d'un appartement. Sous pretexte que mon concubin me verse tous les mois depuis qu'il vit chez moi une somme pour subvenir aux dépenses courantes, il revendique le droit de devenir propriétaire à 50% de mon bien. Pourrait-il obtenir gain d...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Autre responsable légal
Adoption
Bonjour, est ce que il y a possibilité de vivre sous une responsabilité autre que ma mère( car elle n'est plus apte à en avoir une) c'est-à-dire dans une famille nomade?
Département : Marne (51)
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Aide aux parent
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'aimerais savoir si ma mère me réclame une aide alimentaire pour aller en maison de repos, si je suis obligé de payer alors que ma compagne ( cohabitante légale ) et moi même n'avons que des revenus de remplacement étant invalides tous deux de 2200 € ...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Constation de sms
Tutelle et curatelle
Bonjour, Je vous contacte ce jour car mon père, qui est en attente d'une mise sous tutelle avec une audience rendue le Mardi 25 Octobre 2016, à la maladie d'Alzheimer au stade 6. Son épouse actuelle m'a envoyé des sms depuis décemmbre 2015 qui sont assez virulent...
Département : Gers (32)
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Autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je suis en pleine séparation j'ai deux fille et l'une d'entre elle n'est pas la fille biologique de mon ex conjoint, en 2015 ont avais déjà fait un jugement a l'amiable et je n'avais pas signifié a mon avocate que ce n'été pas le papa biologique sauf que ...
Département : Aveyron (12)
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Décès
Succession et héritages
BJR Je souhaiterai que mes enfants ou autres membres de ma famille ne soient pas informés lors de mon décès. Quelles sont les formalités à faire, afin que la personne qui s'occupera de faire respecter mes volontés, n'ait pas d'ennuis? MERCI
Département : Cher (18)
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Le père de ma fille pendant son week end garde la confis a des amis
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je souhaiterais savoir un renseignement mon ex a la garde un week end sur deux de ma fille de 3ans mais je me suis aperçu que se week end le samedi 13h jusqu'à 21h il la confier a des amis au domicile de ses gens que lui pendant ce temps la il jouer a la peta...
Département : Charente (16)
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Tgi
Succession et héritages
Bonjour, Un notaire peut il connaître auprès du TGI/GREFFE si un héritier à formulé un acte de renonciation à succession , ne connaissant ni sa date et lieu de naissance ? ayant connaissance des coordonnées du TGI et l'adresse postale de l'héritier? merci de...
Département : (98)
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