Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Divorce et avocat
Divorce - séparation

Bonjour, Est-il possible de changer d'avocat qui est à Bordeaux ancien lieu de résidence pour en prendre un à Poitiers, le divorce se passant à Bordeaux ? Différent avec l'avocat. Bien prendre le mail ci-dessus pour la réponse ou c'est mon ex mari qui recevra la r...

Par Altea
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 19/01/2015
Voir les réponses (0)

Demande
Tutelle et curatelle

bonjour je suis sous cuattelle renforcee depuis 2007 mon frere ne m'a pas donne aucun relevé de compte ni facture. je lui reclame il ne veut pas me les envoyer. de plus j'ai hériter de mes parents mais je n'ai pas ete convoqué chez le notaire pour la succession ni...

Par Sisteracte
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 19/01/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma femme a abandonnée le domicile conjugale avec mon fils et reparti en France . et des qu'on lui a donner ou trouver une maison elle lance une procédure de divorce avec cette nouvelle adresse car elle habitait chez sa mère. je ne comprend plus rien ,elle ...

Par Sabrino
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 19/01/2015
Voir les réponses (0)

Etant nommé subrogé-tuteur par le tribunal d’instance de Molsheim le 25/05/2014 et ensuite tuteur de ma mère par la cour d’appel de Colmar le 12/01/2015, je demande à recevoir une copie des justificatifs du compte de gestion 2014. Le mandataire judiciaire ne veu...

Par Nono
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 19/01/2015
Voir les réponses (0)

Donation
Succession et héritages

que signifie sur un acte notarie de 1998: le donateur fait donation entre vifs,en avancement d'hoirie, mais avec dispense de rapport en nature, au donataire etc;;;;;;;; la valeur du bien est elle celle inscrite sur l'acte notarie?

Par Marcel
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 19/01/2015
Voir les réponses (1)

Succession de notre père
Succession et héritages

BJ,Nous avons un héritage d'une voiture valeur environ 3000euros et 1000euros de solde compte si l'on prend l'actif net chez le notaire et que par la suite il y aurait une dette supérieur, doit on remboursé plus que l'actif net perçu ou on ne peut pas aller au delà...

Par Steph
Département : Ardèche (7)
Question posée le 19/01/2015
Voir les réponses (0)

Lors d'une donation partage,un de mes frères a eu des terrains non agricoles et ces terrains sont devenus constructibles.Ila déjà vendu 2 parcelles. Est-ce qu'il est possible de faire un recours permettant de reconnaitre que les conditions de la donation ont changé...

Par Penelope13
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/01/2015
Voir les réponses (0)

Régularisation revalorisation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour! N ayant jamais demandé la revalorisation de la pension alimentaire pour ma fille depuis 6ans. J ai enfin osé demandé la revalorisation pour 2015 avec régularisation pour l année 2014, au papa. Je regrette mon choix et souhaiterais également lui demander...

Par Myla
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/01/2015
Voir les réponses (1)

Ma mère nous a fait une donation partage en 2006.Elle vient de décéder. Dans le calcul des droits, les abattements utilisés pour cette donation viendront t'ils en déduction des 100000€ ?

Par Louzic
Département : Creuse (23)
Question posée le 17/01/2015
Voir les réponses (0)

Droit de succession pour mes enfants
Succession et héritages

mariée , propriétaire d 'une maison d 'une valeur de 150 000 euros et d 'un compte banquaire courant , d 'un compte livret "A " ,au déces de mon mari que percevront mes 3 enfants adultes ? nous avons fait une donation au dernier vivant

Par Mimie31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 17/01/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK