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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Droit viager
Succession et héritages

Mon père est décédé en 2013. Il s'était remarié en séparation de bien peu avant (3 ans). Il vivait avec sa nouvelle épouse dans la maison familiale (héritée de son père). Suite à son décès, son épouse demande le droit viager sur l'habitation principale...

Par Zek2517
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 05/10/2016
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Adoption
Adoption

Bonjour, j’ai élevé mon neveu et aujourd’hui je voudrais l’adopter alors que ses parents sont vivants. Est-ce possible? Pourra-t-il prendre mon nom? Comment faut-il s’y prendre, est-ce long, que faut-il fournir? est-ce payant? Merci Cordialement

Par Keavero
Département : Tarn (81)
Question posée le 05/10/2016
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Autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants

Quels risques j'encoure si je demande et obtiens la déchéance de l'autorité parentale au père de mes enfants qui les a accueilli (3) que quelques jours en février et le jour de la fête des pères alors qu'il devrait le faire tous les 15 jours et la moitié des vac...

Par Max3
Département : Ain (1)
Question posée le 05/10/2016
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Pension alimentaire /
Pension alimentaire - garde des enfants

Un père qui n'aurait plus l'autorité parentale sur ses enfants parce qu'il ne les accueille plus et ne prend aucune nouvelle d'eux, a t il toujours l'obligation de payer la pension alimentaire.

Par Max3
Département : Ain (1)
Question posée le 05/10/2016
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Augmentation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Un père qui doit, suite au jugement du JAF, d octobre 2013, accuillir ses trois enfants un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires, n'est venu chercher ses enfants quelques jours en février et le jour de la fête des pères, Puis-je attendre d'un juge...

Par Max3
Département : Ain (1)
Question posée le 05/10/2016
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Pension alimentaire /
Pension alimentaire - garde des enfants

Un père qui doit, suite au jugement d'un JAF en octobre 2013 accueillir ses trois enfants un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires, les a accueillis quelques jours aux vacances de février et le jour de la fête des pères, puis-je attendre d'un juge u...

Par Max3
Département : Ain (1)
Question posée le 05/10/2016
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Bonjours. j'ai envoyé une lettre o juge pour avoir 1 droit de visite et d'hébergement pr mon fils ki é placé en famille d'accueille.dans le 41 placé par son papa kar trop de difficulté avec.j ai 2 CDI temp partiel et j'ai mon appartement dan le 34 pour l'accueilli...

Par Mon fils ma bataille
Département : Hérault (34)
Question posée le 05/10/2016
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Bonjour, Nous avons divorcé en janvier 2016 par consentement mutuel. Dès que j ai eu le document d acte de divorce, jai fais transférer le supplément à mon ex épouse comme le stipule le règlement. Cependant, mon ex épouse me réclame de l argent entre la sép...

Par Seb77
Département : Cher (18)
Question posée le 05/10/2016
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Droit de sucession
Succession et héritages

Bonjour, Mon père est décédé il y a six ans , j'ai reçu une partie de l'héritage de la vente de sa maison avec ma belle mère (2 ème mariage) ainsi que mon frère et ma sÅ“ur. J'ai su qu' elle vent sa maison (acquis après que mon père est décédé).Elle possÃ...

Par Vdba
Département : Nord (59)
Question posée le 05/10/2016
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Concubinage et "loyer"
PACS et concubinage

Je suis seule propriétaire d'un appartement. Sous pretexte que mon concubin me verse tous les mois depuis qu'il vit chez moi une somme pour subvenir aux dépenses courantes, il revendique le droit de devenir propriétaire à 50% de mon bien. Pourrait-il obtenir gain d...

Par Yesa
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 04/10/2016
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