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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit viager
Succession et héritages
Mon père est décédé en 2013. Il s'était remarié en séparation de bien peu avant (3 ans). Il vivait avec sa nouvelle épouse dans la maison familiale (héritée de son père). Suite à son décès, son épouse demande le droit viager sur l'habitation principale...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Adoption
Adoption
Bonjour, j’ai élevé mon neveu et aujourd’hui je voudrais l’adopter alors que ses parents sont vivants. Est-ce possible? Pourra-t-il prendre mon nom? Comment faut-il s’y prendre, est-ce long, que faut-il fournir? est-ce payant? Merci Cordialement
Département : Tarn (81)
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Autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Quels risques j'encoure si je demande et obtiens la déchéance de l'autorité parentale au père de mes enfants qui les a accueilli (3) que quelques jours en février et le jour de la fête des pères alors qu'il devrait le faire tous les 15 jours et la moitié des vac...
Département : Ain (1)
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Pension alimentaire /
Pension alimentaire - garde des enfants
Un père qui n'aurait plus l'autorité parentale sur ses enfants parce qu'il ne les accueille plus et ne prend aucune nouvelle d'eux, a t il toujours l'obligation de payer la pension alimentaire.
Département : Ain (1)
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Augmentation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Un père qui doit, suite au jugement du JAF, d octobre 2013, accuillir ses trois enfants un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires, n'est venu chercher ses enfants quelques jours en février et le jour de la fête des pères, Puis-je attendre d'un juge...
Département : Ain (1)
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Pension alimentaire /
Pension alimentaire - garde des enfants
Un père qui doit, suite au jugement d'un JAF en octobre 2013 accueillir ses trois enfants un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires, les a accueillis quelques jours aux vacances de février et le jour de la fête des pères, puis-je attendre d'un juge u...
Département : Ain (1)
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droitde visite et d'hébergement pr mon fils
Divorce - séparation
Bonjours. j'ai envoyé une lettre o juge pour avoir 1 droit de visite et d'hébergement pr mon fils ki é placé en famille d'accueille.dans le 41 placé par son papa kar trop de difficulté avec.j ai 2 CDI temp partiel et j'ai mon appartement dan le 34 pour l'accueilli...
Département : Hérault (34)
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Rétroactivité supplément familial
Divorce - séparation
Bonjour, Nous avons divorcé en janvier 2016 par consentement mutuel. Dès que j ai eu le document d acte de divorce, jai fais transférer le supplément à mon ex épouse comme le stipule le règlement. Cependant, mon ex épouse me réclame de l argent entre la sép...
Département : Cher (18)
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Droit de sucession
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé il y a six ans , j'ai reçu une partie de l'héritage de la vente de sa maison avec ma belle mère (2 ème mariage) ainsi que mon frère et ma sÅ“ur. J'ai su qu' elle vent sa maison (acquis après que mon père est décédé).Elle possÃ...
Département : Nord (59)
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Concubinage et "loyer"
PACS et concubinage
Je suis seule propriétaire d'un appartement. Sous pretexte que mon concubin me verse tous les mois depuis qu'il vit chez moi une somme pour subvenir aux dépenses courantes, il revendique le droit de devenir propriétaire à 50% de mon bien. Pourrait-il obtenir gain d...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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