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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce et avocat
Divorce - séparation
Bonjour, Est-il possible de changer d'avocat qui est à Bordeaux ancien lieu de résidence pour en prendre un à Poitiers, le divorce se passant à Bordeaux ? Différent avec l'avocat. Bien prendre le mail ci-dessus pour la réponse ou c'est mon ex mari qui recevra la r...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Demande
Tutelle et curatelle
bonjour je suis sous cuattelle renforcee depuis 2007 mon frere ne m'a pas donne aucun relevé de compte ni facture. je lui reclame il ne veut pas me les envoyer. de plus j'ai hériter de mes parents mais je n'ai pas ete convoqué chez le notaire pour la succession ni...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Ma femme femme est la loi elle meme
Divorce - séparation
Bonjour, Ma femme a abandonnée le domicile conjugale avec mon fils et reparti en France . et des qu'on lui a donner ou trouver une maison elle lance une procédure de divorce avec cette nouvelle adresse car elle habitait chez sa mère. je ne comprend plus rien ,elle ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Reprise de la tutelle de ma mère
Tutelle et curatelle
Etant nommé subrogé-tuteur par le tribunal d’instance de Molsheim le 25/05/2014 et ensuite tuteur de ma mère par la cour d’appel de Colmar le 12/01/2015, je demande à recevoir une copie des justificatifs du compte de gestion 2014. Le mandataire judiciaire ne veu...
Département : Bas-Rhin (67)
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Donation
Succession et héritages
que signifie sur un acte notarie de 1998: le donateur fait donation entre vifs,en avancement d'hoirie, mais avec dispense de rapport en nature, au donataire etc;;;;;;;; la valeur du bien est elle celle inscrite sur l'acte notarie?
Département : Haute-Savoie (74)
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Succession de notre père
Succession et héritages
BJ,Nous avons un héritage d'une voiture valeur environ 3000euros et 1000euros de solde compte si l'on prend l'actif net chez le notaire et que par la suite il y aurait une dette supérieur, doit on remboursé plus que l'actif net perçu ou on ne peut pas aller au delà...
Département : Ardèche (7)
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Lors d'une donation partage,un de mes frères a eu des terrains non agricoles et ces terrains sont devenus constructibles.Ila déjà vendu 2 parcelles. Est-ce qu'il est possible de faire un recours permettant de reconnaitre que les conditions de la donation ont changé...
Département : Gironde (33)
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Régularisation revalorisation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour! N ayant jamais demandé la revalorisation de la pension alimentaire pour ma fille depuis 6ans. J ai enfin osé demandé la revalorisation pour 2015 avec régularisation pour l année 2014, au papa. Je regrette mon choix et souhaiterais également lui demander...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Donation partage et abattement lors de la succession
Succession et héritages
Ma mère nous a fait une donation partage en 2006.Elle vient de décéder. Dans le calcul des droits, les abattements utilisés pour cette donation viendront t'ils en déduction des 100000€ ?
Département : Creuse (23)
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Droit de succession pour mes enfants
Succession et héritages
mariée , propriétaire d 'une maison d 'une valeur de 150 000 euros et d 'un compte banquaire courant , d 'un compte livret "A " ,au déces de mon mari que percevront mes 3 enfants adultes ? nous avons fait une donation au dernier vivant
Département : Haute-Garonne (31)
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