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Droit de la famille

Donation
Donation

Bonjour,
Comment savoir si une donation entre vifs faite par un père à sa fille consentie en 1982 devant notaire est une donation hors part successoral ou en avance de part successoral ?
Merci de votre réponse.


Question posée le 11/10/2016

Par Ep

Département : Gironde (33)

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