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Donation
Donation
Bonjour,
Comment savoir si une donation entre vifs faite par un père à sa fille consentie en 1982 devant notaire est une donation hors part successoral ou en avance de part successoral ?
Merci de votre réponse.
Question posée le 11/10/2016
Par Ep
Département : Gironde (33)
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