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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce et remboursement emprunt maison
Divorce - séparation
bonjour, je suis mariée avec un contrat de mariage et séparation de bien. nous devons encore 50 000€ de l'emprunt de la maison (prêt commun). je reprends la maison et nous avons donc déduit ce montant sur la part que je lui dois. je dois donc reprendre la totalitÃ...
Département : Aube (10)
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Autorisation scolarité
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon fils faisant une phobie scolaire,ne va plus en cours depuis novembre;Il souhaite retourner dans son établissement privé dans le var. Cela nécessite l'autorisation écrite de son père dont je suis divorcée depuis 2005.malgré l'urgence celui-ci refuse de donner ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Remboursement de crédit sur bien familial
Divorce - séparation
j'ai acheté avec mon époux il y a 4 ans sa maison familiale. Le crédit pour financer cet achat est à nos 2 noms. Nous envisageons de nous séparer, j'aimerais savoir comment cela va se passer pour la suite car seul il ne peux pas ne peux pas payer les mensualités d...
Département : Oise (60)
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Concubinage avec une sans papier
PACS et concubinage
Bonjour , je suis avec une sans papier qui vit en France depuis 2010 et n'a plus de titre de séjour valide . Nous souhaitons faire un concubinage afin de faciliter un futur mariage ... Ma mairie me demande obligatoirement un titre de séjour en règles . Est ce norma...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Trop perçu assurance retraite du défunt
Succession et héritages
bonour ma banque me réclame un trop perçu (doublon) capital retraite de mon défunt mari. Celui ci cotisait tous les mois avec un contrat assurance filiale S.A.BPCE Vie (ex ABP vie)au titre d'un plan épargne retraite souscrit par mon mari et qui est décédé avan...
Département : Jura (39)
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Obligation alimentaire aux usa
Tutelle et curatelle
Je vis aux USA et ma Maman est en maison de retraite en France. Son tuteur a vendu son apartement il y a deux ans et elle percoit une pension de 1700 euros. Ses charges a la maison de retraite sont de 2100 euros par mois. Elle dispose donc largement de quoi payer ses fr...
Département : Aube (10)
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Garde enfant
Divorce - séparation
Actuellement, mon fils est en garde classique cad 80 pourcent du temps chez maman et le reste chez son papa qui est souvent absent pour des raisons professionnelles. un jour le papa demandera une garde alternée, est ce que c'est possible que je demande à voir mon fil...
Département : Doubs (25)
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Pension alimentaire et factures de cantine
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Depuis un jugement rendu en 2013, je verse une pension alimentaire de 180€ par mois au père de mes deux fils. Cette pension n'a jamais été révisée, mais mon ex-compagnon me réclame depuis ce jugement de payer les frais de cantine pour les repas que les ...
Département : Eure (27)
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour,j ai un enfant et 2 belles filles,en cas de deces de ma femme je ne souhaite pas qu elles héritent de çe que nous avons acquis depuis le mariage.est çe que faire un contrat de mariage pourrait me proteger?merci
Département : Jura (39)
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Garde d enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Nous avons un jugement du JAF donnant droit de visite au papa un week end sur 2 et la moitié des vacances et une pension de 150 euros inchangée depuis 10 ans. Aujourd hui notre enfant à 12 ans et ne veut plus aller chez son père à cause de sa nouvelle com...
Département : Haute-Savoie (74)
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