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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Logement heritage
Succession et héritages

Bonjour, je vis depuis 1989 dans une maison appartenant à ma mère qui vient de mourir. J'étais logée à titre gratuit. Cette maison fait partie de l'héritage et j'ai 2 soeurs et 1 frère. ils refusent que je reste dans la maison. je comprends mais je voudrais me p...

Par Christine
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 23/04/2015
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Legataire univers. vs usufruit
Succession et héritages

Je suis enfant unique. Au décès de ma mère, mon père s'est remarié en faisant un contrat de séparation de biens mais en laissant l'usufruit à sa 2ème épouse. Mon arrière-grand père (le grand-père de mon père) m' a faite légataire universelle de son appart...

Par Littlemermaid
Département : Paris (75)
Question posée le 23/04/2015
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Debloquer succession
Succession et héritages

mon pére est décédé en 1998 il possèdait une maison ainsi qu'un terrain non constructible. Nous sommes 7 héritiers dont 2 décédés depuis. La maison et son terrain ont été vendus en 1999 mais il reste le terrain non constructible sur lequel nous ne parvenons p...

Par Ally
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 22/04/2015
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Maison de retraite
Succession et héritages

Ma belle mère doit rentrer en maison de retraite, pour cela mon mari et ses 2 frères doivent vendre la maison de celle-ci(mais qui leur appartient déjà (indivision)) et placer un certaine somme pour payer la maison de retraite mensuellement. Si un des frères décè...

Par Vongola
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 22/04/2015
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Heritage
Succession et héritages

Mon papa est décédé depuis plusieurs années il était remarié et avait eu un enfant.Pendant son mariage avec ma belle mère ils avaient achetés un terrain dans les ardennes.Ma belle mére ne nous a pas fait savoir le décés de notre papa à mes 3 frères et moi.F...

Par Coucherdesoleil41
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 21/04/2015
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Immobilier
Succession et héritages

Bonjour, Je souhaite acheter la maison de mes parents de leur vivant, au prix du marché, devant un notaire, sans prêt à la banque, en leur reversant le montant de l'achat par mensualités sans intérêt. Je ne veux pas que ca passe pour une donation aux yeux du fisc...

Par Ozfr
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 21/04/2015
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Mon père est décédé, je souhaite acheter la maison familiale avec ma femme (nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts). Ma mère et mes deux sœurs sont d’accord pour que je rachète leur part. la maison est évaluée à 210 00...

Par Thr1138
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 20/04/2015
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Droit de succession
Succession et héritages

Je compte me remarier (régime de la communauté des biens), j'ai deux enfants d'un premier mariage (divorce), si je reçois, après ce second mariage, un héritage de mes parents. Est ce que ma future épouse a un droit sur cet héritage que je recevrais.

Par Piot
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 20/04/2015
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Décision de justice
Divorce - séparation

Bonjour, Peut on faire exécuter une décision de justice par un huissier 3/4 ans après? Après que mon divorce est été prononcé à tort exclusif contre mon ex mari je n'es toujours pas saisie d'huissier pour débloquer mon dû (3000e) car g eu beaucoup de souc...

Par Nana
Département : Gironde (33)
Question posée le 19/04/2015
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Demande de garde exclusive
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je voudrai demander la garde exclusive de mes 3 enfants. Mon mari a un souci d'alcool, que je ne peux malheureusement pas prouver car il ne veut pas se faire soigner. Ne pouvant pas lui faire confiance je choisis de rester a plein temps afin de pouvoir gerer...

Par Anne1cecile
Département : Oise (60)
Question posée le 18/04/2015
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