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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Partage vacances d'été
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. suite à mon divorce le partage de la garde de ma fille ce fait par quinzaine l'été. j'ai la première quinzaine mais quand cette quinzaine se finit elle? Les vacances commencent le vendredi 7 juillet au soir et finissent le dimanche 3 au soir. Merci d'av...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Refus d un des coheritiers de vendre
Succession et héritages
bonjour mon mari a eu la donation d une maison par ses parents avant notre mariage , nous l avons occupée 21 ans sans payer de loyer malgré que mes beaux parents aient l usufruit( ils ne nous ont jamais demandé de loyer en accord avec eux on payait fonciers locaux e...
Département : Seine-Maritime (76)
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Utilisation véhicule suite deces
Succession et héritages
Suite au décès de notre père, son épouse a utilisé à des fins personnelles leur véhicule. Celui ci est en LOA avec carte grise au nom exclusif de mon père. Son épouse n'a pas réglé les mensualités de la location et demande aux enfants nés d'un premier mari...
Département : Morbihan (56)
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Divorce
Divorce - séparation
bonjour, je m'appelle ILHAM IDIR, je suis marocaine et je vis au Maroc je suis mariée avec un français depuis le 26 septembre 2012 au Congo parce-que mon mari avait un travail la bas , après il a eu un autre travail a Djibouti donc on est parti a Djibouti en décem...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Pension alimentaire a verser ou non ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Le jugement a été rendu le 09 mai 2017 (je précise que c'est moi qui et engagé la requête). Je dois payer 180 euro par mois à mon ex concubine pour notre fils. Le 02 mai 2017 soit 7 jours avant la décision je lui est verser 200 euro. A ce jour ...
Département : Yvelines (78)
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Frais de huissier
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour le jaf m a demander de prendre les services d un huissier afin de retrouver l adresse de mon ex mari pour une assignation. ca m a couter 80€ ..est ce a moi de payer les frais ? merci cordialement
Département : Paris (75)
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Partage
Divorce - séparation
Dans le cadre du partage des biens suite à un divorce (mariage régime communauté), l'un des époux peut-il réclamer à l'autre la moitié des loyers que le couple a perçu pendant la durée du mariage, ce bien appartenait avant le mariage à celui qui réclame, . ...
Département : Hérault (34)
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Renseignements sur divorce/commerce
Divorce - séparation
Je me suis pacsée en janv 2011 et avec mon conjoint, nous avons acquis un commerce en fév 2011 en entreprise individuelle à son nom et moi en tant que conjoint collaborateur. Nous sommes donc tous les deux mentionnés dans l'acte de vente et le prêt à la banque p...
Département : Ain (1)
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Demande de renseignement pour un changement de domicile
Divorce - séparation
Bonjour ma fille de 9 ans réside actuellement avec moi et vois son père un week end sur 2 cela depuis janvier 2016,car avant elle résidé chez son père la semaine. ma fille a fait une lettre aux juge des affaires familiale en demandant a la rencontrer pour demander ...
Département : Hérault (34)
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Parents décédés que devient l'enfant ?
Tutelle et curatelle
Nous vivons en Tunisie, les parents de mon petit-fils viennent de décéder, est-ce que celui-ci peut venir vivre avec nous, il est d'accord pour venir, il a 14 ans. Nous avons de quoi subvenir à ses besoins. Merci d'une réponse rapide. DRAMISSE
Département : Loir-et-Cher (41)
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