Droit de la famille
Devoir de notaire
Succession et héritages
notaire et petite cousine d'une personne décédée, elle refuse de s'occuper des obsèques sachant que la personne est célibataire et fille unique et n'a pas d'autre famille.
Est-ce une faute professionnel est-ce une obligation ou pas pour le notaire de gérer les obsèques. Cette personne âgée était sous tutelle neutre.
Question posée le 03/05/2017
Par Marthe
Département : Loire (42)
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