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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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"avance"sur héritage
Succession et héritages
Mon père, âgé de 80 ans, est placé sous ma tutelle depuis 3 ans. Incapable de vivre seul il est placé en EHPAD. J’ai obtenu l’accord de la juge des tutelles de vendre sa résidence principale. Nous sommes deux enfants, notre mère est décédée il y a 20 ans e...
Département : Cher (18)
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Charges
Succession et héritages
Bonjour, je suis nu propriétaire d'un appartement d'un appartement occupé par ma belle mère (=droit d'usage et d'habitation) ; suite au décès de mon père fin 2014. Celle ci pose des problèmes pour payer ses charges. Elle est l'unique occupante de cet appartement....
Département : Val-de-Marne (94)
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Partage biens immobiliers
Succession et héritages
Madame, Monsieur, bonjour. En premier lieu je décris ma situation familiale : je suis divorcé, non remarié ni pacsé, mes parents sont décédés, je suis fils unique et j'ai 2 enfants. Je possède 2 studios dans la même ville et de valeur équivalente. Comment se...
Département : Val-d'Oise (95)
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Mise sous tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour, mon frère et moi sommes propriétaires d'une maison depuis le décès de ma mère. Mon frère habite la maison.J'ai fait un acte de pret à usage gratuit à mon frère de 30 ans pour la maison à charge pour lui de payer taxe habitation et taxe foncière. Il v...
Département : Haute-Savoie (74)
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Succession
Succession et héritages
Je suis divorcée et j'ai eu un fils qui a aujourd'hui 30 ans. mon ex mari s'est remarié, il avait eu avant moi 2 autres enfants.Il est décédé brutalement .Il avait souscrit un prêt in fine pour payer sa maison qu'il avait construit sur le terrain de ses parents ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Héritage
Succession et héritages
Bonsoir Maître, Ma mère a eu deux filles et a adopté un garçon. Nous sommes tous les trois propriétaires de son appartement et elle en a l'usufruit ; appartement qu'elle avait acheté avec mon père, père de mon demi-frère. Il nous a été dit que mon demi fr...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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ma mère s est mariée une première fois elle à eu 4 enfants divorcée elle s est remariée et à eu 2 autres enfants elle s est remariée sous le régime de la communaute mon beau père avait des biens propres avant son mariage avec ma mère a son décès elle en...
Département : Loiret (45)
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Droit après une séparation sans divorce
Divorce - séparation
suite à une séparation en octobre 2011 mais pas de procédure de divorce faite est ce qu'on peut m'obliger à régler les factures de mon mari à l'heure actuelle si il est dans l'incapacité de le faire.nous vivons séparément depuis cette date et nous avons eu deux...
Département : Cher (18)
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Presence d'un compagnon à la maison pdt un divorce
Divorce - séparation
Mon mari a quitte le domicile..ns sommes en procedure de divorce et j'ai la jouissance de la maison. J'ai un compagnon maintenant..à quelles heures de la journee et de la nuit peut il etre chez moi sans que je me mette en danger au niveau de la loi?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Peux-t'on suspendre le versement d'une pension alimentaire ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Un de mes 3 enfants pour lequel je perçois une pension alimentaire, a arrêté en février 2017 sa première année d'école ingénieur. En attendant la prochaine rentrée de septembre 2017/2018 pour s'orienter vers un IUT, il a décidé de travailler. Sa m...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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