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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Requête en exequature
Adoption
Suite adoption simple aux comores en 2014,nous devons adresser au president du tribunal de grand instance de poitiers une requete en exequature.Il faut passer par un avocat pour la requete ou on peut faire un courrier et addresser au president?Dans ce courrier que dois ...
Département : Gironde (33)
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Demande d'info médicales post mortem
Succession et héritages
Bonjour, suite au décès de mon père survenu le 07/04/2017, l'assureur chez qui il avait souscrit une assurance décès, nous harcèle en nous demandant de leurs fournir des documents médicaux de mon père. Le certificat de décès fait mention d'une mort naturelle, ...
Département : Isère (38)
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Droit de la famille
Adoption
Si je reconnais mon enfant par acte notarie,le notaire dois en faire prendre connaissance a l état Francais.
Département : Paris (75)
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Récupérer ses biens propres lors d'un divorce
Divorce - séparation
Bonjour, je suis en procédure de divorce . Mariée sous le régime de la communauté . Je possédais un PEL à mon nom de jeune fille que j'ai souscris et alimenté moi même seule pendant des années avant mon mariage .Le PEL a été cloturé pour servir d'apport à l...
Département : Ain (1)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Séparé de la mère de mon fils nous sommes passés au tribunal en janvier pour la Pension. Je dois lui verser 200€ par mois,mais a ce jour je n'ai toujours pas reçu de feuille du jugement, est ce que je dois continuer à lui verser la pension ?
Département : Bas-Rhin (67)
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Comment faire pour interdire que ma mere soit enterre avec mon pere?
Succession et héritages
bonjour je voudrais savoir comment interdire ma merre etre enterre avec mon pere . car voila je monument je l ai payer tout seul et je neveut pas qu il soit retire que dois je faire .merci
Département : Ardennes (8)
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Mariage et indivision
Mariage et régime matrimonial
Bonjour J'ai une maison en indivision avec ma soeur. Elle se marie prochainement. Quel sera les droits/parts de son mari sur cette maison? S'il se séparent ou s'il arrive quelque chose à ma soeur, aura-t'il des droits dessus? Merci Cordialement
Département : Val-de-Marne (94)
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Restitution bague en cas de séparation
Divorce - séparation
J'ai reçu une bague en cadeau lors de la naissance de mon premier enfant de la part de la grand-mère de mon ex-conjoint. Cette bague était la bague de fiancailles de la grand-mère. Avec mon ex-conjoint, nous étions en union libre au moment du cadeau. Suite à n...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Partage vacances d'été
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. suite à mon divorce le partage de la garde de ma fille ce fait par quinzaine l'été. j'ai la première quinzaine mais quand cette quinzaine se finit elle? Les vacances commencent le vendredi 7 juillet au soir et finissent le dimanche 3 au soir. Merci d'av...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Refus d un des coheritiers de vendre
Succession et héritages
bonjour mon mari a eu la donation d une maison par ses parents avant notre mariage , nous l avons occupée 21 ans sans payer de loyer malgré que mes beaux parents aient l usufruit( ils ne nous ont jamais demandé de loyer en accord avec eux on payait fonciers locaux e...
Département : Seine-Maritime (76)
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