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Aide sociale
Succession et héritages
bonjour
le département peut -il réclamé à un bénéficiaire d'une assurance vie ce qu'il a reçu en appliquant un article de 2015 ( article 83 de la loi 2015-1776) pour une personne décédé en 2013.
merci de votre réponse
Question posée le 11/05/2017
Par Patt
Département : Maine-et-Loire (49)
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