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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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"avance"sur héritage
Succession et héritages

Mon père, âgé de 80 ans, est placé sous ma tutelle depuis 3 ans. Incapable de vivre seul il est placé en EHPAD. J’ai obtenu l’accord de la juge des tutelles de vendre sa résidence principale. Nous sommes deux enfants, notre mère est décédée il y a 20 ans e...

Par Chris
Département : Cher (18)
Question posée le 06/06/2017
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Charges
Succession et héritages

Bonjour, je suis nu propriétaire d'un appartement d'un appartement occupé par ma belle mère (=droit d'usage et d'habitation) ; suite au décès de mon père fin 2014. Celle ci pose des problèmes pour payer ses charges. Elle est l'unique occupante de cet appartement....

Par Nathalie
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/06/2017
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Partage biens immobiliers
Succession et héritages

Madame, Monsieur, bonjour. En premier lieu je décris ma situation familiale : je suis divorcé, non remarié ni pacsé, mes parents sont décédés, je suis fils unique et j'ai 2 enfants. Je possède 2 studios dans la même ville et de valeur équivalente. Comment se...

Par Enzo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 04/06/2017
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Mise sous tutelle
Tutelle et curatelle

Bonjour, mon frère et moi sommes propriétaires d'une maison depuis le décès de ma mère. Mon frère habite la maison.J'ai fait un acte de pret à usage gratuit à mon frère de 30 ans pour la maison à charge pour lui de payer taxe habitation et taxe foncière. Il v...

Par Alice
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 03/06/2017
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Succession
Succession et héritages

Je suis divorcée et j'ai eu un fils qui a aujourd'hui 30 ans. mon ex mari s'est remarié, il avait eu avant moi 2 autres enfants.Il est décédé brutalement .Il avait souscrit un prêt in fine pour payer sa maison qu'il avait construit sur le terrain de ses parents ...

Par Birdie
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 03/06/2017
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Héritage
Succession et héritages

Bonsoir Maître, Ma mère a eu deux filles et a adopté un garçon. Nous sommes tous les trois propriétaires de son appartement et elle en a l'usufruit ; appartement qu'elle avait acheté avec mon père, père de mon demi-frère. Il nous a été dit que mon demi fr...

Par Danogil
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/06/2017
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ma mère s est mariée une première fois elle à eu 4 enfants divorcée elle s est remariée et à eu 2 autres enfants elle s est remariée sous le régime de la communaute mon beau père avait des biens propres avant son mariage avec ma mère a son décès elle en...

Par Lucien
Département : Loiret (45)
Question posée le 02/06/2017
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suite à une séparation en octobre 2011 mais pas de procédure de divorce faite est ce qu'on peut m'obliger à régler les factures de mon mari à l'heure actuelle si il est dans l'incapacité de le faire.nous vivons séparément depuis cette date et nous avons eu deux...

Par Wahoo18
Département : Cher (18)
Question posée le 02/06/2017
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Mon mari a quitte le domicile..ns sommes en procedure de divorce et j'ai la jouissance de la maison. J'ai un compagnon maintenant..à quelles heures de la journee et de la nuit peut il etre chez moi sans que je me mette en danger au niveau de la loi?

Par Sabju
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/06/2017
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Bonjour, Un de mes 3 enfants pour lequel je perçois une pension alimentaire, a arrêté en février 2017 sa première année d'école ingénieur. En attendant la prochaine rentrée de septembre 2017/2018 pour s'orienter vers un IUT, il a décidé de travailler. Sa m...

Par Lousimet
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/06/2017
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