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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession et rachat de parts
Succession et héritages
Bonjour, Depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immobiliers qui nous reviennent à moi et mon frère . Moi et ma mère n’avons plus aucun contact d’aucune sorte, mon frère , lui a conservé ce contact. Mon...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Succession enfant non adopté
Succession et héritages
Bonjour, J'ai 54 ans. Abandonnée par mes parents à l'âge de 3 ans, je suis devenue pupille de l'état puis j'ai été recueillie par une famille où j'ai toujours vécu jusqu'à l'âge de 18 ans et avec laquelle je suis toujours restée en contact. Il reste deux e...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Assurance vie et contrat de capitalisation
Succession et héritages
bonjour je souhaiterais savoir s'il existe depuis 2014 de la jurisprudence qualifiant les contrats d'assurance vie en contrat de capitalisation. et si la cdeh a tranché sur cette question. avec mes remerciements Bien cordialement
Département : Sarthe (72)
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Action en justice et légataire universel
Succession et héritages
Bonjour, La loi me permettant de remettre en question un testament quant à une captation d'héritage, dans quelle mesure, puis-je engager une action en justice, étant héritière non réservataire, et ce, en présence d'un exécuteur testamentaire et légataire unive...
Département : Var (83)
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Désistement d'appel principal malgre appel incident pour ressaisir le
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Appel partiel interjeté contre un jugement du Jaf sur le point de la pension alimentaire qui a été baissée en DVH élargi mais maintenu au même montant en résidence alternee. L'intimee a formé appel incident. Délai devant la Cour de presque 2 ans pou...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Combien dois je donner de pension alimentaire ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour L année prochaine je pars avec mon ami en Martinique. Mes enfants seront majeur. Combien dois je donner de pension car tous les deux font encore des études? Puis je leur donner sur leur compte ? Cordialement Delotel Maryse
Département : Nord (59)
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Attestation d'un pédopsychiatre
Divorce - séparation
Bonsoir, Je souhaitai savoir si une pédopsychiatre avait le droit d'attester sur une situation qu'il suit. Dans ma situation, le pédopsychiatre a été vivement sollicité par le juge pour améliorer la situation entre ma fille et son père. Le père de ma fille a ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Captation d'héritage par aide à domicile
Succession et héritages
Bonjour, L’aide à domicile (voire plus …) de mon Oncle a fait en sorte d’obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l’instant (sauf un appartement acquis il y a moins de 15 ans), de son vivant, puis à figurer sur son testament pour quasiment ...
Département : Var (83)
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Jugement apres enquete social
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je me permet de vous contactez car j'ai subi une enquête social qui a commencer en septembre et le jugement et rendu demain matin a la cite judiciaire de rennes. le soucie ces que après le retour du rapport beaucoup de choses on été exagérés et déformer ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Droit de déménagement - retrait autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai 2 enfants qui n'ont pas vu leur père depuis plus de 4 ans. Avant il ne rendait visite quand ça l'arrangeait il donnait rdv et ne venait pas exerçant un jeu psychologique n'ayant pas accepté la séparation.Je suis restée bloquée pdt des années à mon...
Département : Haute-Garonne (31)
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