Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour je souhaiterais savoir s'il existe depuis 2014 de la jurisprudence qualifiant les contrats d'assurance vie en contrat de capitalisation. et si la cdeh a tranché sur cette question. avec mes remerciements Bien cordialement

Bonjour, La loi me permettant de remettre en question un testament quant à une captation d'héritage, dans quelle mesure, puis-je engager une action en justice, étant héritière non réservataire, et ce, en présence d'un exécuteur testamentaire et légataire unive...

Bonjour, Appel partiel interjeté contre un jugement du Jaf sur le point de la pension alimentaire qui a été baissée en DVH élargi mais maintenu au même montant en résidence alternee. L'intimee a formé appel incident. Délai devant la Cour de presque 2 ans pou...

Bonjour L année prochaine je pars avec mon ami en Martinique. Mes enfants seront majeur. Combien dois je donner de pension car tous les deux font encore des études? Puis je leur donner sur leur compte ? Cordialement Delotel Maryse

Bonsoir, Je souhaitai savoir si une pédopsychiatre avait le droit d'attester sur une situation qu'il suit. Dans ma situation, le pédopsychiatre a été vivement sollicité par le juge pour améliorer la situation entre ma fille et son père. Le père de ma fille a ...

Bonjour, L’aide à domicile (voire plus …) de mon Oncle a fait en sorte d’obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l’instant (sauf un appartement acquis il y a moins de 15 ans), de son vivant, puis à figurer sur son testament pour quasiment ...

bonjour je me permet de vous contactez car j'ai subi une enquête social qui a commencer en septembre et le jugement et rendu demain matin a la cite judiciaire de rennes. le soucie ces que après le retour du rapport beaucoup de choses on été exagérés et déformer ...

Bonjour, J'ai 2 enfants qui n'ont pas vu leur père depuis plus de 4 ans. Avant il ne rendait visite quand ça l'arrangeait il donnait rdv et ne venait pas exerçant un jeu psychologique n'ayant pas accepté la séparation.Je suis restée bloquée pdt des années à mon...

Bonjour! j'ai un enfant de 6 ans, je suis séparé de sa mère depuis sa naissance, depuis 6 ans je vis un calvaire, j'ai toujours pris sur moi pour le bien de l'enfant (on s'arrange pour que je l'ai de temps en temps le weekend et les vacances) mais actuellement j'ai ...

Bonjour, Je désire faire une demande de baisse de pension alimentaire. Je suis papa d'un petit garçon de 10 ans et séparé de sa mère (non marié) depuis l'âge de ses 1 an environ. J'ai la garde (ou droit de visite) de mon fils durant les week-ends, le mercred...