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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Correspondance avec avocat partie adverse
Divorce - séparation
Puis je m'adresser directement à l'avocat de la partie adverse pour non respect d'une décision de l’ordonnance de non conciliation ou dois je impérativement passer par mon avocat qui malheureusement n'est pas proactif à ce sujet Mon intention est de fournir des d...
Département : Morbihan (56)
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R.i.b. et pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je voudrais avoir une reponse clair a la question que je me pose. Mon ex m'exige un r.i.b. de moi pour le paiement de la p.a. or que sur le jugement il y est ecrit le paiement de la pension se fera au domicile de la mere. A t'il droit d'exiger mon r.i.b Et le...
Département : (97)
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Divorce et bien immobillier
Divorce - séparation
Bonjour, Mon compagnon divorce d'ici la fin de l'année. Avant d'engager la procédure de divorce, sa future ex femme et lui souhaitent vendre la maison qu'ils avaient en commun et dont ils payent les remboursements de crédit moitié/moitié. Cependant, elle vient de...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Régime participation aux acquêts, 1 compte bancaire au nom de m
Divorce - séparation
Mon conjoint a perçu une indemnité compensatoire importante suite à une négociation (démission)qu'il s'est empressé de déposer sur un compte à son nom propre sans me donner de procuration. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens avec parti...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Mais droit face à une plainte
Divorce - séparation
Voici mes 2 questions: J'ai reçu un appel de la police pour me demander d'aller les voir, (j'ai supposé que ma femme avait fait une démarche, nous sommes en conflit qui va se solder par un divorce). Le policier n'a rien voulu me dire, sur la raison de sa convocat...
Département : Haute-Garonne (31)
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Documents cour d'appel
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon ex belle fille a produit une attestation de domicile chez un tiers alors que ce document a été fait pour un abonnement téléphonique Le jaf a en première instance confie la garde de ma petite fille a mon fils mais après appel de sa mere elle a obtenu la garde...
Département : (97)
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Héritage de ma grand mère
Succession et héritages
J'ai perdu mon père en 1997, aujourd'hui ma grand mère paternelle est dcd. Comme héritier ce trouve ma tante "sœur de mon père" ainsi que moi mon frère et ma sœur. Quelle taxe ou droit vais je devoir m'acquitté. Avec cette argent je souhaite acheter un bien c...
Département : Haute-Savoie (74)
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Héritage et pretium doloris
Succession et héritages
En 2008, une tante richissime sans enfant est décédée dans notre famille. 2'500 000 eur se sont trouvés distribués entre sœurs et neveux avec beaucoup de pertes (en impôts). Alors que tout le monde a hérité de 200 à 600.000 euros, le testament m' a expliciteme...
Département : Paris (75)
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Divorce et partage entre sarl et maison
Divorce - séparation
Bonjour, nous souhaitons divorcer à l'amiable. Nous sommes associés d'une SARL (51 et 49%) et propriétaire d'une maison. La valeur de la maison étant à peu près équivalente à la SARL, nous voudrions savoir s'il était possible que mon mari garde la SARL pour lui...
Département : Calvados (14)
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Résidence principale enfant
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis actuellement en couple, non marié, depuis 10 ans. Je vis avec mon compagnon au sein d'un appartement acheté sous nos deux noms. Nous avons deux enfants de 4 et 7 ans. Je suis assistante maternelle avec une rémunération supérieure à celle de m...
Département : Seine-et-Marne (77)
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