Pacs
PACS et concubinage
Madame, Monsieur,
Je vous écris parce que j'ai besoin d'aide au sujet du Pacs.
Je vis en Irlande avec mon ami qui est Mexicain et nous désirons nous pacser. Nous avons réuni presque tous les documents nécessaires mais les services consulaires mexicains ne sont pas en mesure de délivrer de certificat de coutume. Ils nous renvoient vers un notaire irlandais qui nous a assuré ne pouvoir délivrer ce type de certificat qu'à un ressortissant irlandais. Nous sommes bloqués : pourriez-vous nous venir en aide ?
Pourriez-vous, s'il vous plaît, me dire :
- si le certificat de coutume est absolument obligatoire (le Consulat mexicain refuse de le délivrer)
- si un notaire français peut établir ce certificat pour un ressortissant mexicain
- quelles sont les conséquences si nous décidons de rentrer en France
- si les années passées ensemble en Irlande sont reconnues en France
Je vous remercie sincèrement du temps que vous m'accordez,
Cordialement,
Marie Salaün
Question posée le 16/05/2017
Par Mariesalaün
Département : Essonne (91)
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