Vacances scolaires
Divorce - séparation

Je me permets de venir vers vous pour avoir un renseignement.

Ils s’agit de la fixation des dates des vacances d’été concernant un jugement de divorce par consentement mutuel.

Selon le jugement et selon vous, comment doivent être calculées les vacances d’été pour Monsieur pour l’année 2018:du 1er juillet ou à partir des vacances scolaires soit le 7 juillet.
extrait du jugement:
concernant les grande vacances scolaires, les parties ont prévu une division par quinzaine selon les modalités suivantes:
-1ere quinzaine du mois de juillet et du mois d'aout pour le père les années paires, la 2e quinzaine du mois de juillet et du mois d'aout pour la mère les années paires
-1ere quinzaine du mois de juillet et du mois d'aout pour la mère les années impaires et la 2e quinzaine du mois de juillet et du mois d'aout pour le père les années impaires.

Question posée le 31/01/2018

Par Zaza

Département : Nord (59)

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