Questions - réponses : Droit de la famille

mon père sous curatelle décédé. mon frère et moi renonçons aux droits droits de succession.Pouvons nous demander au R.S.I et à la complémentaire de nous aider pour frais d' obsèques?

Maitre Ayant une prestation compensatoire de mon ex mari sur une dure de 8 annees. j'aurais voulu savoir si le faite de vouloir me remettre avec quelqu'un en menage , me ferais perdre ce droit. Pas de mariage. Et dois je le signaler a mon avocat ? merci Maitre d...

Bonjour, dans une famille de plusieurs enfants, si mes parents me font une donation en argent et que j'achète un bien immobilier qui prendra de la valeur, à la succession y aura t-il rééquilibrage sur la base de la valeur du don ou de la valeur acquise du bien ? ...

bjr je voudrais recuperer des meubles apt complet que j ai payer mais factures au nom de ma concubine. apt a son nom . puis je les recuperer sans etre accuser de vol elle est d accord mais je n ai pas confiance en elle

peut-on obtenir un certificat de notoriété ou de dévolution sans ouvrir une succession? merci

Bonjour, Mon divorce a été jugé le 7/03/2017. Mon ex-épouse est devenu seule propriétaire de la maison d'habitation que nous avions. Le jugement a été le suivant : elle devait me verser une soulte pour "ma part" de la maison de 68000€ et j'ai été condamnÃ...

Bonjour Je vous écrit de la Tunisie Ma femme vit en France et moi je suis un enseignant en Tunisie On a lancé une procédure de divorce à l'aimable en Tunisie et puisqu'on était pas d'accord sur certains points, la procédure a été arrêtée En rentrant en Fra...

bonjour nous sommes 3 frères un frère aurait besoin de 60000eur pour bâtir notre mère ,veuve, serait d accord pour une donation en avance de part successorale sur quel indice(legal,construction,,,) ces 60000eur seront ils réévalués lors du décès de notre m...

Bonjour, Je suis séparée de mon mari depuis le 4 juillet 2014. IL est décédé le 9 décembre 2017. IL a 5 héritiers dont un en commun. En 1995, il a pris une assurance vie au CA, avec bénéficiaires notre enfant et moi. J'ai participé aux versements de cette ...

Bonjour, Mon père vient de voir son deuxième dossier de surendettement accepté. Or dans le dit dossier aucune mention n'est faite concernant son obligation de verser la pension alimentaire dont il m'est redevable à moi ainsi qu'à ma soeur. Je voudrais donc savo...