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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession avant la loi de 2007
Succession et héritages

Bonjour, Mon grand père est mort en 1995 je n'avais alors que 2 ans il n'a pas laisser de testament et sur l'acte notariale c'est marqué au héritier vivant mon père et mon oncle ont hériter comme convenue, mais je voulais savoir si mou en tant que petite fille du ...

Par Anais08430
Département : Ardennes (8)
Question posée le 15/02/2016
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bonjour je suis divorcee depuis 2 ans nous avons un appartement en commun dans lequel reside monsieur, aujourd\\\'hui, je veux recuperer ma part de l\\\'appart, ai je le droit ? comment proceder ? j\\\'etais allee voir mon notaire, mais ca n\\\'a rien donne... monsi...

Par Tous ens
Département : Isère (38)
Question posée le 15/02/2016
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Garde d enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Je me suis séparé de mon compagne îl y 3ans nous avons un enfant et a l époque comme on etait en union libre on c etait arrangé de la façon suivante (pension alimentaire de 200€ que je verse à la mere de mon fils et garde en fonction de mon planning d...

Par Fred
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 15/02/2016
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Refus de succession pour un mineur
Succession et héritages

Bonjour, ma grand mere est décédée il y a quelques années quand j'étais encore mineur. Mon père, en soucis des problèmes de famille, a refusé sa part de l'héritage tandis que mon oncle et ma tante l'ont accepté. Sa part me revenais donc, j'ai moi même signé ...

Par Pierre6431
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 14/02/2016
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Charge suite à séparation
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon frère est séparé de son ex-femme depuis juin 2013. Date à laquelle il a quitté le domicile conjugal. Ils ont un enfant qui vit chez sa mère. Mon frère et son ex-femme se sont mis d'accord sur la "pension" qu'il lui verserait chaque mois corresp...

Par Coraliebis
Département : Indre (36)
Question posée le 14/02/2016
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Maison en indivision
Divorce - séparation

Bonjour Je me suis séparée de mon mari en avril 2012 et le divorce a été prononcé en janvier 2013. Nous avons gardé la maison en indivision afin que les enfants conservent quelques repaires. Ne pouvant subvenir au crédit qui restait c'est mon ex mari qui a pris...

Par Australia
Département : Nièvre (58)
Question posée le 13/02/2016
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Bonjour, Je suis mère d'un enfant ( maintenant adulte ) handicapé mental à 80% qui est sous ma tutelle à ce jour. Je souhaiterais savoir s'il existe des dispositions qui permettent de s’absoudre des obligations de justifications auprès d'un Juge des Tutell...

Par Sami
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 13/02/2016
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Droit sur un usufruit
Succession et héritages

Bonjour; Voici ma question, j'ai une demi-sœur d'un premier mariage de mon Père, mon Père étant décéder à laissé au dernier survivant (ma mère) l’usufruit de la maison, ma mère étant vieillissante et seuls 87 ans voudrait se rapprocher de moi. Elle habitan...

Par Yves
Département : Var (83)
Question posée le 13/02/2016
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Bonjour Maitre, Je suis conjoint d'une personne algérienne rentré en France le 1/12/2012 3 mois après la naissance de ma fille. Mon ex conjoint s'est vu attribué une carte provisoire de 1 an après son titre séjour de 3 mois. Aujourd'hui il obtiens depuis 1 an env...

Par Sophines
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 13/02/2016
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avance successorale doit elle est validée chez un notaire ? lors de la succession si l'avance est supérieure comment l' héritier concerné rembourse les autres ?

Par Fabienne
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/02/2016
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