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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Révision de la pension et frais médicaux
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ami souhaite faire réviser la pension alimentaire qu'il verse à la mère de son fils : actuellement le montant s'élève à 280€ environ mes ses salaires ont diminués depuis. Quelles démarches doit-il entreprendre ? De plus, la mère de son fil...
Département : Mayenne (53)
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Renoncer à la successuion
Succession et héritages
mon père sous curatelle décédé. mon frère et moi renonçons aux droits droits de succession.Pouvons nous demander au R.S.I et à la complémentaire de nous aider pour frais d' obsèques?
Département : Hérault (34)
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Prestation compensatoire
Pension alimentaire - garde des enfants
Maitre Ayant une prestation compensatoire de mon ex mari sur une dure de 8 annees. j'aurais voulu savoir si le faite de vouloir me remettre avec quelqu'un en menage , me ferais perdre ce droit. Pas de mariage. Et dois je le signaler a mon avocat ? merci Maitre d...
Département : Haut-Rhin (68)
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Donation rééquilibrage
Donation
Bonjour, dans une famille de plusieurs enfants, si mes parents me font une donation en argent et que j'achète un bien immobilier qui prendra de la valeur, à la succession y aura t-il rééquilibrage sur la base de la valeur du don ou de la valeur acquise du bien ? ...
Département : Finistère (29)
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Meubles a recuperer
PACS et concubinage
bjr je voudrais recuperer des meubles apt complet que j ai payer mais factures au nom de ma concubine. apt a son nom . puis je les recuperer sans etre accuser de vol elle est d accord mais je n ai pas confiance en elle
Département : Loire (42)
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Acte de notoriété ou de dévolution
Succession et héritages
peut-on obtenir un certificat de notoriété ou de dévolution sans ouvrir une succession? merci
Département : Seine-et-Marne (77)
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Prestation compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour, Mon divorce a été jugé le 7/03/2017. Mon ex-épouse est devenu seule propriétaire de la maison d'habitation que nous avions. Le jugement a été le suivant : elle devait me verser une soulte pour "ma part" de la maison de 68000€ et j'ai été condamnÃ...
Département : Gironde (33)
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Escroquerie
Divorce - séparation
Bonjour Je vous écrit de la Tunisie Ma femme vit en France et moi je suis un enseignant en Tunisie On a lancé une procédure de divorce à l'aimable en Tunisie et puisqu'on était pas d'accord sur certains points, la procédure a été arrêtée En rentrant en Fra...
Département : Manche (50)
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Donation reevaluation
Donation
bonjour nous sommes 3 frères un frère aurait besoin de 60000eur pour bâtir notre mère ,veuve, serait d accord pour une donation en avance de part successorale sur quel indice(legal,construction,,,) ces 60000eur seront ils réévalués lors du décès de notre m...
Département : Yvelines (78)
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Assurance vie
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis séparée de mon mari depuis le 4 juillet 2014. IL est décédé le 9 décembre 2017. IL a 5 héritiers dont un en commun. En 1995, il a pris une assurance vie au CA, avec bénéficiaires notre enfant et moi. J'ai participé aux versements de cette ...
Département : (97)
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