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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession et héritages
Monsieur B a 3 enfants dont 2 d'une première union. Il est marié sous le régine de la communauté réduite aux acquets avec une donation au dernier vivant. Au décès de Monsieur B quelle sera la part que recevra son épouse ? puis celle des trois enfants ?
Département : Eure (27)
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Dévolution successorale par légataire universel
Succession et héritages
Un légataire universel reçoit l'intégralité des actifs d'une succession, à charge de dédommager, dans mon cas, un seul héritier réservataire. L'ambiance est extrêmement conflictuelle. Le notaire désigné par le TGI a préparé son acte, les biens ont été...
Département : Haute-Garonne (31)
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Demande pension alimentaire
Divorce - séparation
Des pensions alimentaires non payées depuis 1988 impossible de contacter mr il est actuellement en retraite donc possibilité d agir combien d année s en arrière peut on réclamer celle ci remerciements
Département : Oise (60)
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Contestation pension pour un parent
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, Nous sommes passer au juge des affaires familiales pour recalculer la pension de ma belle mère. Mon marie est en maladie professionnelle (IJ) en subrogation par son entreprise. Le montant est passé de 115 € à 250 €. Nous avons chaque mois des saisies su...
Département : Seine-Maritime (76)
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Droit aux vacances scolaires
Pension alimentaire - garde des enfants
mon fils a le droit a la moitié des vacances scolaires il travail trois semaines est une semaine de congé. Sa semaine de congé tombe la deuxième semaine des vacances de février il l a prevenu cette semaine mais ne veut pas lui donner alors qu' elle ne travaille pas...
Département : Allier (3)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai 25 ans et je vis avec ma mère. Je travail en CDD de septembre à juin depuis septembre 2015,je suis donc au chômage juillet-août chaque année. Mon père a arrêté de payer la pension à ma mère début 2016 sans nous prévenir. Depuis c'est donc moi q...
Département : Moselle (57)
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Contrat de depot gratuit
Donation
JE SOUHAITE ETABLIR UN CONTRAT DE DEPOT GRATUIT DE MOBILIER ENTREPOSE CHEZ MON COMPAGNON PUIS JE AVOIR UNE LETTRE TYPE A CE SUJET, merci infiniment car nous ne sommes ni pacses ni concubins
Département : Gironde (33)
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Ne pas autoriser un parent à aller chercher son enfant à l'école
Divorce - séparation
Divorcés, mon ex-mari et moi exerçons tous deux l'autorité parentale vis-a-vis de mon fils de 4 ans.J'ai la garde de mon fils et assume entièrement son éducation et son entretien. Son père n'a qu'un droit de visite et d'hébergement libre, c'est-à-dire non obliga...
Département : Marne (51)
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Calcul indemnité compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour, Marié en 1985 sous le régime de la communauté des biens, séparé depuis 2012 sans acte officiel. Nous avons l' intention de divorcer d' un commun accord lorsque nous aurons vendu la maison. Ma femme est sans revenu depuis 2000.Depuis 2012 et ma séparati...
Département : Vaucluse (84)
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Reconnaître son enfant biologique
Divorce - séparation
Bonjour , je suis séparée de corps depuis trois ans mais le divorce n'a jamais été prononcé,j'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle et mon dossier n'avance pas j'ai un nouveau compagnon depuis un an et je viens de découvrir que j'étais enceinte mais pas...
Département : Loire (42)
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