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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation avec usufruit
Succession et héritages
Bonjour, Avant l'âge de 71 ans, j'envisage de faire une donation avec usufruit envers mes 2 enfants pour ma maison actuelle. Le calcul des frais de notaire et frais annexes ne m'est pas inconnu. Ma question est de savoir si la présence de mes 2 enfants est indispe...
Département : Aude (11)
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Divorce d'expatriés
Divorce - séparation
Bonjour, Ma femme et moi-meme sommes francais, mariés en France mais nous habitons en Irlande ou nous avons acquis une maison. Nous souhaitons entamer une procédure de divorce mais nous ne savons pas par ou commencer. Nous sommes sous le régime de séparation de ...
Département : Gironde (33)
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Testament tante neveu
Succession et héritages
Bonjour, ma tante de 83 ans vivant seule sans enfant ni frère ni sœur ( ma mère est décédée)ne veut pas que les meubles (sans grande valeur), livre, photos de famille et bibelots en tous genres, me reviennent après son décès. Elle ne sait comment procéder au m...
Département : Val-de-Marne (94)
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Statut légal d'un héritier suite au décès de sa mère usufruitière
Succession et héritages
Bonjour, Mme X était usufruitière d'une maison d'habitation et ses 2 filles nu-propriétaires. Mme X est décédée. De ce fait l'usufruit tombe et ses 2 filles deviennent normalement propriétaires. 8 mois après le décès de Mme X la nouvelle attestation de propriÃ...
Département : Sarthe (72)
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Droits
Divorce - séparation
Bonjour, Voici ma question. Mariés (1 enfant majeur et autonome) depuis 30 ans sous le régime de la communauté, possédant 1 maison d'habitation principale sans crédit, 1 appartement avec un crédit encore sur 6 ans mais avec un locataire, en cas de divorce puis-je...
Département : Aude (11)
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Succesion
Succession et héritages
Suite à un décès du mari une assurance vie a été contractée au bénéfice de son épouse encore en vie, le couple a deux enfant majeur . Le notaire demande la communication des informations sur l'assurance vie et la GMF ou a été contractée cette assurance vie i...
Département : Gironde (33)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Mon ex et moi avions gardé un compte commun pour mette de l'argent pour alimenter les Pel de nos enfants Mon ex ne mets plus rien depuis quelques temps.mon ex Ne veut plus rien mettre C'est moi qui alimentent ce compte pour remplir le Pel des enfants Soit 9...
Département : Val-d'Oise (95)
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Déplacement illicite d'enfant à l'étranger
Divorce - séparation
Bonjour,je suis marié à une ressortissante algérienne depuis octobre 2013 nous avons eu un enfant en Août 2014 et nous avons fait les démarches pour l’obtention du titre de séjour de mon épouse en 2017, puis le 27 septembre 2017 mon épouse est reparti vivre ...
Département : Rhône (69)
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Libéralité loyers gratuits
Donation
Bonjour Mon frère a occupé pendant 15 ans une maison cédée en donation partage, dont il était nu-propriétaire. L'usufruit a été conservé par mes parents. Mais il n'a pas payé de loyer. Puis je demander la contre partie avant décès de mes parents et comment p...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Garde et jour férié
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Notre jugement ne mentionne rien concernant les jours fériés et le droit de garde Je les ai 1 we sur 2 et ce we, le lundi est férié, ai je droit au lundi ?! Merci
Département : Hérault (34)
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