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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Rectificatif apres jugement
Divorce - séparation

Bonjour suite à un jugement de divorce prononce le 23 mai 2017 avec non appel du 15 aout 2017 je viens de recevoir du tribunal un jugement rectificatif date du 13 février 2018. D'où ma question a ton le droit de faire une rectificatif d'un jugement sans m’en infor...

Par Jp
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 19/03/2018
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Paiement direct pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour le père de mon enfant ne voulant pas payer la pension alimentaire fixee par le JAF j ai saisi un huissier pour obtenir un paiement direct via l employeur celui ci ne m a pas prévenu que la saisie ne pouvait plus se faire monsieur ayant rompu son contrat pour e...

Par Mysonandi
Département : Oise (60)
Question posée le 19/03/2018
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Droit de visite
Divorce - séparation

Bonjour, en instance de divorce par consentement mutuel. Je suis en conflit permanent avec le pere de mes enfants. Mon avocate me conseille au vu des problemes de ne pas donner mes enfants de peur qu'il ne me les restitue pas. Mais lui il insiste à les voirs. Il est ve...

Par Elo'die
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 19/03/2018
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Bonjour. Mon mari a reçu un terrain par donation de ses parents en juin 2016, sur lequel nous avons fait construire notre maison (livraison de la maison en août 2017). Nous étions à l'époque pacsés. Suite aux conseils de notre notaire, et afin que cette constructi...

Par Eli3869
Département : Isère (38)
Question posée le 19/03/2018
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Mere qui perds la tete
Tutelle et curatelle

bonjour j'ai ma mere qui perds de plus en plus la tete elle refuse que quelqu'un vienne lui faire sa toilette et pour la prise de ses médicaments .je dois vous dire qu'elle a 87ans et elle vis avec mon frere qui travaille toujours du matin il ne paye rien ,ni entretien...

Par Louloute
Département : Nord (59)
Question posée le 18/03/2018
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Fin de onc
Divorce - séparation

Mon mari et moi avons signé une ONC en avril 2015.Hors après assignation de ma part et rendez vous virtuel du juge et des avocats régulier ,rien ne se décide.Elle expire ce mois d'Avril que se passe t'il ensuite? Certains accords avaient été pris notamment un dro...

Par Choconat
Département : (97)
Question posée le 17/03/2018
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Divorce et maison
Divorce - séparation

Bonjour, Nous allons entamer un procédure de divorce, j'ai une maison et terrain qui m'ont été donné en avance sur partage. Nous avons agrandit cette maison le terrain est à mes parents nous avons dû acheter une petite partie de terrain ensemble avec mon mari pou...

Par Vi
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 17/03/2018
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mon oncle part en maison de retraite il me demande de vider sa maison il est divorce 3enfants qu'il ne voie plus depuis 40ans je suis sa niece doit il me signer 1 autorisation pour vider et récupérer certain meubles merci d'avance

Par Dora
Département : Moselle (57)
Question posée le 16/03/2018
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Interpretation execution provisoire jaf 24 mai 2017
Pension alimentaire - garde des enfants

Dans son jugement le JAF motive l’exécution provisoire aux termes de l'article 1074-1 du CPC. Compte tenu que je souhaite faire appel concernant les droits de visites et d'hébergements élargis accordés en plus au père, l'exécution provisoire ordonnée sur l'...

Par Lilia
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/03/2018
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Retraite suite à une divorce
Divorce - séparation

Bonjour, Mon mari était divorcé quand on s'est rencontré (on est mariés depuis 3 ans), son ex-femme s'est remariée il y a plusieurs années, a t'elle droit quand même à une partie de la retraite de mon mari ?

Par Sophie
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 16/03/2018
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