Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, je suis séparée, avec mon ex compagnon nous n'étions pas marié. Lors de notre vie commune j'ai permis l'achat d'un véhicule grâce à un apport financier (heritage familial) Est ce possible une fois séparé de le recuperer?

Mon grand-père a fait construire un caveau pour 6 personnes. Il est enterré ainsi que sa femme. Il a 2 fils décédés et enterrés dans ce caveau. Ces 2 fils ont 2 enfants chacun. Est ce que pour enterrer les épouses de ces 2 fils, il faut l'autorisation des 4 p...

bonjour mon mari et moi voulons se séparés nous sommes mariés et avons un petit garçon de 6 ans nous ne voulons pas divorcé car nous avons en commun une maison et travaillons ensemble sur notre exploitation agricole je veux partir au plus vite et j'ai trouvé un ...

mon compagnon es divorcer mais il ne peut pas le faire ecrire sur le livret de famille car son avocat a pas retransmis le divorce a l etat civil et il veut pas le faire parse que mon compagnon a fait un dossier de suredetement et il a mis les honoraire de lavocat a t i...

Bonjour. J'aurais aimé savoir s'il était possible de faire établir par et devant notaire, afin d'éviter la longue procédure devant le JAF, un acte fixant les modalités de garde,de pension alimentaire, droits et devoirs des parents etc. pour une séparation de par...

Bonjour mon géniteur avec qui je n'ai aucun lien qui n'a jamais rien fait ou payé pour moi est mort il y a 45 jours et sa mairie et une entreprise pompes funêbres m'ont contacté pour me dire que je suis obligée de payer ses obsèques alors qu'il est un étranger po...

En 2015, j' ai fait 2 dons à ma fille unique : - 31800€ en don de somme d argent - 100000€ en don manuel Ces 2 dons ont été déclarés aux services fiscaux. La somme de 131800€ a servi d' apport pour l' achat par ma fille et mon gendre ( mariés sous le r...

Bonjour, ma grand-mère a deux fils, elle est en contact avec un mais pas avec l'autre (mon père) depuis des années, celui-ci lui a écrit une lettre comme quoi il refusait l'héritage il y quelques années, c'est lui qui a décidé de ne plus parler à sa mère, il a...

en concubinage, ma compagne a quitté le domicile, depuis janvier est hospitalisé en psychiatrie sur requête de sa famille, elle me demande de vendre le véhicule à nos deux noms sur la carte grise afin de solder le crédit commun dont je paie la totalité: dû à ...

j'ai une maison en usufruit la succession est terminé la part revenant a mon beau fils est de 10000 euros si je fais des travaux a la maison si je vends la maison dans 10 ans est ce la somme sera toujours de 10000 euros ou de la valeur de la maison