Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour, je suis en instance de divorce à l'amiable notre maison a été vendu nos comptes, meubles, voiture partagé entre nous et nos avocats nous disent que l'on doit payer 2.5% à l'état sur le prix de vente de la maison, nos comptes, estimation voiture, meubles e...

Bonjour, Avant l'âge de 71 ans, j'envisage de faire une donation avec usufruit envers mes 2 enfants pour ma maison actuelle. Le calcul des frais de notaire et frais annexes ne m'est pas inconnu. Ma question est de savoir si la présence de mes 2 enfants est indispe...

Bonjour, Ma femme et moi-meme sommes francais, mariés en France mais nous habitons en Irlande ou nous avons acquis une maison. Nous souhaitons entamer une procédure de divorce mais nous ne savons pas par ou commencer. Nous sommes sous le régime de séparation de ...

Bonjour, ma tante de 83 ans vivant seule sans enfant ni frère ni sœur ( ma mère est décédée)ne veut pas que les meubles (sans grande valeur), livre, photos de famille et bibelots en tous genres, me reviennent après son décès. Elle ne sait comment procéder au m...

Bonjour, Mme X était usufruitière d'une maison d'habitation et ses 2 filles nu-propriétaires. Mme X est décédée. De ce fait l'usufruit tombe et ses 2 filles deviennent normalement propriétaires. 8 mois après le décès de Mme X la nouvelle attestation de propriÃ...

Bonjour, Voici ma question. Mariés (1 enfant majeur et autonome) depuis 30 ans sous le régime de la communauté, possédant 1 maison d'habitation principale sans crédit, 1 appartement avec un crédit encore sur 6 ans mais avec un locataire, en cas de divorce puis-je...

Suite à un décès du mari une assurance vie a été contractée au bénéfice de son épouse encore en vie, le couple a deux enfant majeur . Le notaire demande la communication des informations sur l'assurance vie et la GMF ou a été contractée cette assurance vie i...

Bonjour Mon ex et moi avions gardé un compte commun pour mette de l'argent pour alimenter les Pel de nos enfants Mon ex ne mets plus rien depuis quelques temps.mon ex Ne veut plus rien mettre C'est moi qui alimentent ce compte pour remplir le Pel des enfants Soit 9...

Bonjour,je suis marié à une ressortissante algérienne depuis octobre 2013 nous avons eu un enfant en Août 2014 et nous avons fait les démarches pour l’obtention du titre de séjour de mon épouse en 2017, puis le 27 septembre 2017 mon épouse est reparti vivre ...

Bonjour Mon frère a occupé pendant 15 ans une maison cédée en donation partage, dont il était nu-propriétaire. L'usufruit a été conservé par mes parents. Mais il n'a pas payé de loyer. Puis je demander la contre partie avant décès de mes parents et comment p...