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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire pour ma grand mère
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je viens vers vous en vous poser une question car je viens d'apprendre que ma grand-mère qui actuellement est placée dans une maison de retraite depuis plusieurs années n'a plus d'argent de côté sur ses compte en banque ça retraite +celle de son mari par...
Département : Ain (1)
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Donation
Donation
Bonjour, A quel âge conseillez-vous d'effectuer une donation aux enfants ? Seront-ils concernés par des frais de succession ? Merci
Département : Pas-de-Calais (62)
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Acte de notoriété et succession
Succession et héritages
Bonjour Le notaire m'a fournit un acte de notoriété suite au décès de ma grand-mère pour finaliser mes démarches. La succession est inférieure à 10 000 euros mais le notaire insiste pour entamer une procédure de succession bien que je lui ai précisé que cela...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Pension
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour le pere de ma compagne est rentre dans une maison pour soin on nous demande une pension je vous savoir si une se basse sur le salaire de ma compagne ou sur nos 2 salaire sachant que nous somme ni marie ni pacse merci
Département : Eure-et-Loir (28)
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Droit de succession
Donation
Bonjour je voudrais savoir comment cela se passe lorsque un devin de la famille c'est à dire mon papa a fait un don de plus de 50000 euros à un de mes frère de son vivant en sachant que maman est toujours en vie est-ce bien elle l héritière principales et était ma...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Le droit de l’enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir Mon ex mari a amené mon enfant de 15 ans dont j’ai la garde mais l’autorité parentale partagée voir un avocat pour une audience sans m’en informer car il veut la garde maintenant, Peut-il le faire? Merci pour votre réponse Je l’ai appris en re...
Département : Rhône (69)
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Question sur l'impot foncier
Donation
j'ai fait donation a mes trois filles un studio chacune j'ai l'usufruit des loyers elles veulent payer l'impot foncier est ce possible
Département : Loiret (45)
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Succesion
Succession et héritages
bonjours je souhaiterai un renseigment concernant une succesion . ma mere et decedes en 2012 on et passer chez le notaire on a accepter la succesion mais on ne la jamais regler donc a heure actuel etont toujours heritier 6 ans plus tard cordialement
Département : Gironde (33)
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Séparation de bien et de corps
Divorce - séparation
bonjour, Mon épouse vient de m'apprendre qu'elle partait du domicile conjugale dans 15 jours.Je voudrais connaitre mes droits pour un rachat de credit (maison commune),si c'etait possible étant donné que nous seront divorcé lors du rachat.Est ce que la séparation ...
Département : Essonne (91)
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Changement de statut matrimonial
Mariage et régime matrimonial
Bjr, nous sommes mariés sous le régime de la communauté mon mari et moi. Nous avons un enfant chacun de notre cote d'un 1er mariage et avons un enfant ensemble. Nos enfants sont majeur à part celui en commun qui est encore mineur. Nous avons un seul bien que nous av...
Département : Hérault (34)
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