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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Transmission du nom de famille
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je possède un long nom de famille et d'usage je n'utilise qu'une partie de celui-ci. Sera-t-il possible de ne transmettre à mes enfants que la partie utilisée (et non l’entièreté de mon nom de famille)? Ou bien devrais-je faire une démarche de Change...

Par Nddp92
Département : Aube (10)
Question posée le 31/01/2019
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Droits famille
Divorce - séparation

Le Jaf a rattache fiscalement nos 2 enfants a leur pere malgre une garde alternee validee par jugement et depenses partagees Puis je faire valoir un droit aupres des impits malgre tout?

Par Bambinette47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 31/01/2019
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Succession
Succession et héritages

Notre père est décédé en laissant comme héritiers ma mère et ses 3 enfants Notre mère a l’usufruit et les enfants 1/3 chacun Notre mère de 91 ans est rentrée en maison de retraite en 2012 et pour payer une partie des factures, nous envisageons de vendre ...

Par Sylvinette
Département : Aisne (2)
Question posée le 30/01/2019
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Partage indivision
Divorce - séparation

La question porte sur le calcul du partage. Nous avons acheté un appartement il y a près de 3 ans avec un crédit. Les parts (inégales) ont été déterminées en fonction des apports respectifs et du remboursement à 50/50 du crédit. Moi 42 et mon ex conjoint 58. P...

Par Nina
Département : Paris (75)
Question posée le 29/01/2019
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Peux je porter plainte?
Divorce - séparation

Bonjour, Mon marie est divorcer depuis 2015, et il est en justice avec son ex femme. En ce moment il vient de recevoir les premiers conclusions de madame, et elle à utilisé des photos de mon instagram privé (elle est rentré sur instagram de sont fils) sur la quel je...

Par Philipa
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/01/2019
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ma soeur a perdu son mari, elle veut vendre son véhicule. Elle a trois mois pour se séparer de la voiture et ne sait comment remplir le certificat de cession car elle ne possède pas de permis.

Par Pascalounette
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/01/2019
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Demi-pension
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon compagnon et moi sommes séparés avec 2 enfants dont j'ai la charge. il n'y a pas de pension alimentaire et il est stipulé que les dépenses afférentes au frais de scolarité sont partagés par moitié. Or mon ex refuse de régler la moitié de la ...

Par Maghugov
Département : Lozère (48)
Question posée le 28/01/2019
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Liquidation des biens
Divorce - séparation

Bonjour, separée depuis 2001 et divorcée depuis 2011,mon ex mari habite toujours la maison commune,malgré une ordonnance de liquidation de biens.J ai renoncé a vouloir fairs la liquidations,faute de moyens.Mais j aimerais que au moins il paye la totalité des taxes...

Par Beebee24
Département : Charente (16)
Question posée le 27/01/2019
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Mes parents m'ont fait donation en 1976 d'un terrain pour construire ma maison d'habitation.J'étais à l'époque marié sans contrat de mariage et le bien est rentré dans la communauté. Mon divorce a été prononcé en mars 2018.Ma mère est vivante, le partage des b...

Par François
Département : Savoie (73)
Question posée le 27/01/2019
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Bonjour Maître, Suite à l'ONC rendue par le Juge le 24.03.2017, mon mari me verse chaque mois une indemnité d'occupation concernant le domicile familial, qu'il occupe. Cette décision a été prise d'un commun accord entre nous et les sommes versées viendront en ...

Par Sophie
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 26/01/2019
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