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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Actualisation d'une créance
Succession et héritages
Bonjour Maître, J'ai envoyé pendant longtemps à mes parents, qui, par la suite m'ont rédigé une Reconnaissance de dette, en disant que les montants doivent être actualisés lors du partage. Le Tribunal me rejette l'actualisation car il n'y a pas de taux d'intÃ...
Département : Isère (38)
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Desaccd pour une vente de biens
Succession et héritages
bonjour ma maman veut vendre son terrain un des heritiers (petit enfant) s oppose peut elle vendre quand meme sachant que la majoritee des enfants sont d accords?merci
Département : (97)
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Vente d une maison d une personne sous tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour Je suis tutrice de mon pere qui est en Ehpad .je voudrais vendre sa maison pour financer son hébergement.J'ai 1 soeur qui est d'accord et 1 frere qui ne l'est pas. Il dit qu'il ne signera pas pour la vente de la maison.Mais ais je besoin de sa signature?et de...
Département : Bas-Rhin (67)
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Frais d'insertion d'avis de décès
Succession et héritages
Bonjour, mon beau-père, avec lequel mon épouse n'entretenait plus de relation est décédé il y a 1 an. La fille de sa compagne avait procuration sur ses comptes. Mon épouse a hérité des avoirs bancaires, à savoir un peu plus de 4000 euros. Nous venons de recevoi...
Département : Haute-Garonne (31)
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J'ai détourné un héritage à la barbe des lois
Succession et héritages
Patrick se marie avec jeanne et lui fait quatre enfants, fatigué de celle-ci il rencontre Camille (seule ayant signé un doc d'abandon pour sa fille) et part avec elle, divorce, se remarie et lui fait trois enfants,sachant économisés leurs argents ils font l'acquisit...
Département : Var (83)
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Gestion curateur
Tutelle et curatelle
la mauvaise gestion de mon curateur m'amène une situation financière difficile quels sont mes recours je n'arrive pas à avoir mes comptesafin de comprendre ce qui c'est passé que dois faire où et comment agir
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Recouvrement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex-mari a fait l'objet d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Ses dettes ont été effacées mais sa dette de pension alimentaire (3800€) est hors procédure. Notre fille (pour laquelle la pension est due) est ...
Département : Nord (59)
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Desaccord sur ma decision de divorcer
Divorce - séparation
j ai annonce a mon mari que j avais l intention de divorcer; il n est pas daccord ai je le droit de quitter le domicile conjugal avant le divorce? mon mari veut changer notre fils d 'ecole avant notre separation, je ne suis pas d accord ; quelle est la solution me...
Département : Nord (59)
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1/ testament 2/ titre d'un notaire
Succession et héritages
Bonjour 1/ un notaire (se disant d'ailleurs "notaire honoraire", cf question suivante) peut-il révéler l'existence et une partie de la teneur d'un testament, du vivant du testateur (prétendu, car je crois qu'il s'agit d'un faux), et sans y avoir été invité par...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Récupération de papiers, vetements, meubles
Divorce - séparation
suite à une mal-entente, je ne suis pas revenue (14/07/2016)dans la maison de ma fille qui me logeait gratuitement.tellement choquée psychologiquement, j'ai besoin d'être informée de la démarche à suivre pour reprendre mes papiers(passeport, livret de famille, ban...
Département : Morbihan (56)
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