Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, ma mère est allée en EPHAD du 18/04/17 au 16/09/17, décédée le 14/09/2017. Durant la période en EPHAD, elle a fait de façon successive plusieurs séjours à l'hôpital. Le 14/07/17, le personnel l'a laissé tombée, la jambe prothésée de ma mère s'est...

Bonjour, Notre mère (92 ans en EHPAD) est propriétaire d'une maison habitée (à titre gratuit) par mon frêre. En cas de décés de notre mère, mon frêre pourra-t-il toujours habiter la maison ? rainette

Bonjour je viens d’apprendre que mon père est décédé l’annee Dernière. Il m’a reconnu à ma naissance mais quelques années plus tard il a été déchu de ses droits parentaux et après une décision du tribunal j’ai pris le nom de ma mere . J’ai su qu’...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sans contrat. Nous venons de vendre notre maison et allons acheter un appartement. Je voudrais qu'il lui appartienne totalement en renoncant à ma part tout en ayant l'usufruit de ce bien jusqu'à la fin de ma vie. Je précise...

Bonjour, Actuellement en séparation avec mon conjoint (pas mariés) dont 2 enfants en bas-âge, je me retrouve seule face à cette situation car nous habitons actuellement le Sud ( région natale de mon conjoint) hors il se trouve que je suis native de Normandie. Ais...

Le juge a acté 170 euros de pension en garde alternée et note pour les frais exceptionnels et études supérieures 60 % papa 40 % moi. Notre fille prends son appartement pour son école infirmière Une fois alloc logement déduits il reste 580 euros pour le reste du...

Mes neveux ont renoncé à la succession de leur père (mon frère). Le TGI a constaté la vacance de la succession. Quels sont les droits de mes neveux sur la succession de mes parents (leurs grands parents) ?

Bonjour, J'ai conclu avec ma compagne un Pacte Civil de Solidarité en août 2015. Ceci a été fait sous le régime juridique de la séparation de biens. Je désire rompre ce PACS, toutefois ma compagne refuse formellement d'effectuer ces démarches. Quels ...

Bonjour, j'aurais une simple question:avec une donation hors part successorale est ce que sa compte sur la valeur de la donation? et avec les nouvelle loi de septembre j’ai vu que c'est la valeur le jour de la donation qui est pris en compte et non le jour du décès....

Bonjour, Mon père est décédé le juin 2018 à Paris et nous habitons tous à Rennes.Il n'avait fait aucun testament ni prévu ses obsèques. Nous sommes 9 enfants, 8 ont opté pour une crémation et dispersion des cendres au Père Lachaise à Paris. Des attestation...