Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Nous avons la garde libre de notre fille, mon ex-compagne et moi, depuis notre séparation il y a un an et demi. Depuis un an et demi, celle ci m'envoie des menaces de m'enlever ma fille, des insultes et des diffamations. Ce n'est pas régulier, il peut y...

Par Jmc64150
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 23/11/2016
Voir les réponses (1)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je verse une pension alimentaire à mon ex compagnon pour mes deux enfants dont il a la garde. Cependant il me demande de payer en plus la moitié des dépassements d'honoraire pour l'appareil d'orthodontie de mon ainée. Il n'est rien stipulé sur le jugemen...

Par Nathalie
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 23/11/2016
Voir les réponses (0)

Sci etsucession
Succession et héritages

Bonjour, afin de protéger mon épouse après mon décès, et qu'elle puisse continuer à vivre dans notre Maison, nous souhaitons créer une SCI. J'ai 3 enfants d'une première union, et un enfant avec ma seconde épouse; que se passera t'il si elle désire, (après mo...

Par Marpier
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 23/11/2016
Voir les réponses (0)

le droit de viager.
Succession et héritages

Bonjour Maître. Mon épouse est décédé le 1/11/2016,nous étions marié sous le régime de la séparation de bien,nous avons 2 enfants de 12 et 14 ans. La maman de ma femme lui a fait Donation avec Usufruit d'un terrain sur le quel elle à bâtis une maison à...

Par Roroge
Département : (98)
Question posée le 23/11/2016
Voir les réponses (1)

Omission à statuer
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Nous avons reçu un jugement en première instance dans lequel le juge a oublié de statuer sur une de nos demandes. Notre avocat a demande au juge de réparer le jugement. Le juge a convoqué à nouveau les parties pour statuer sur la demande omise. Au cou...

Par Almeil
Département : Drôme (26)
Question posée le 23/11/2016
Voir les réponses (0)

Droit de récompense enfants
Succession et héritages

Mon époux est décédé depuis 2 ans 1/2 - Nous étions mariés sous le régime de la communauté Au décès de sa mère (3 ans auparavant) il avait perçu un petit héritage de 100.00 € env. Étant gravement malade et se sachant perdu a court terme il avai...

Par Bibiche150445
Département : Aude (11)
Question posée le 22/11/2016
Voir les réponses (0)

Comment suspendre le versement de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonsoir je verse une pension alimentaire depuis 1997 pour 2 enfants mon ex ne me donne pas d'infos sur leur situation malgré mes courriers recommandé. Cordialement

Par Mstfajb
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/11/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Avec mon frère on souhaite acheter une maison pour y faire habiter mes parents; sauf que mon frère s'est marié sans contrat de mariage. Quels sont les droits de l'épouse dans ce cas là? Peut-elle avoir le droit de demander que mes parents quittent la m...

Par Daydream
Département : Paris (75)
Question posée le 21/11/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis en instance de divorce, séparé depuis le mois de décembre 2015. Mon épouse à déménagé de son ancien domicile pour partir en Nouvelle Calédonie, des courriers de relance de non paiement de facture et des courrier de huissier arrivent toujo...

Par Ericnoire
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 21/11/2016
Voir les réponses (0)

Frais d'obsèques
Succession et héritages

Bonjour Ma grand mère vient de décéder, ma mère étant morte dois je payer à sa place sa part des frais d'obsèques de ma grand-mère ? Je précise que pour ma mère j'ai dû renoncer à l'héritage Cordialement

Par Switz
Département : Nord (59)
Question posée le 20/11/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK