Questions - réponses : Droit de la famille

En vue d'un contract de mariage, besoin de vos conseils precieux: elle marocaine,sans enfants a 3 frères. propriétaire de biens au maroc.et envisage d'investir en immobilier en France. lui francais divorcé père de 4 enfants majeurs, pas de bien immobilier. Nous ...

Madame, monsieur, Il y a 4 ans j'ai louer un box à mon nom pour mon compagnon de l époque. Nous nous sommes séparer il y a 2 ans et il a promis et beaucoup menti en disant qu'il s'occupait de changer le nom sur la location. Il a donc garder le bail et refuse de me...

Bonjour, j'aimerais savoir quel est le document que le Greffe d'un TGI doit remettre à un citoyen qui lui a transmis des renonciations de tiers, dans le cadre d'une indivision,le remettant, moi, étant héritier en mon nom propre de 50%, fils d'une légataire universel...

Bonjour nous allons faire un divorce par consentement mutuel et souhaitons faire une convention d’indivision pour la maison on est marié sur le régime de la communauté 50/50 si j’ai compris il faut établir cette convention avant le lancement du divorce je r...

Bonjour, Le 30/04/2010, mes parents (régime de la communauté universelle) m'ont fait donation avec charge d'un appartement dont la valeur était estimée à 140 000,00 €. La charge consistait en un paiement de 100 000,00 € à leur profit de ma part. Ma mèr...

Bonjour, Mon mari vient de décéder, nous sommes mariés sous le régime de la communauté de bien réduite au acquêts, avec donation au dernier vivant. Mon mari a 3 enfants, dont 2 d'un premier mariage et un en commun. Nous sommes propriétaire en commun de ...

Mon père a sous évalué un bien immobilier lors de la succession de notre mère décédée il y a qq semaines, aujourd’hui il a la possibilité de le vendre pour nous , mais beaucoup plus cher que le montant déclaré. Peut il rectifier son estimation et payer un pe...

Bonsoir, mon mari et moi avons donné, la nue propriété à notre fils d'un appartement acheté 190 000 euros il y a 3 ans mon mari a donné 70 000 euros et j'ai donné 70 000 euros donc 140 000 euros 50 000 euros (payé par nous deux) pour l'usufruit que mon mar...

Bonjour Mon futur mari s'est séparé de sa compagne en 2008. De leur union est née une petite fille en 2006. Un jugement de garde alternée a été rendu en 2010. Depuis septembre 2017 leur fille vit chez sa maman. Mon futur mari verse donc une pension alimentaire de...

Bonjour J aurai voulu connaître mes options possible en cas de donation entre epoux et laquelle sera la plus avantageuse pour moi car nous allons acheter un appartement et mon epoux a un enfant d une première union. Si j opte pour la totalité en usufruit quelle p...