Questions - réponses : Droit de la famille

La question porte sur le calcul du partage. Nous avons acheté un appartement il y a près de 3 ans avec un crédit. Les parts (inégales) ont été déterminées en fonction des apports respectifs et du remboursement à 50/50 du crédit. Moi 42 et mon ex conjoint 58. P...

Bonjour, Mon marie est divorcer depuis 2015, et il est en justice avec son ex femme. En ce moment il vient de recevoir les premiers conclusions de madame, et elle à utilisé des photos de mon instagram privé (elle est rentré sur instagram de sont fils) sur la quel je...

ma soeur a perdu son mari, elle veut vendre son véhicule. Elle a trois mois pour se séparer de la voiture et ne sait comment remplir le certificat de cession car elle ne possède pas de permis.

Bonjour, Mon compagnon et moi sommes séparés avec 2 enfants dont j'ai la charge. il n'y a pas de pension alimentaire et il est stipulé que les dépenses afférentes au frais de scolarité sont partagés par moitié. Or mon ex refuse de régler la moitié de la ...

Bonjour, separée depuis 2001 et divorcée depuis 2011,mon ex mari habite toujours la maison commune,malgré une ordonnance de liquidation de biens.J ai renoncé a vouloir fairs la liquidations,faute de moyens.Mais j aimerais que au moins il paye la totalité des taxes...

Mes parents m'ont fait donation en 1976 d'un terrain pour construire ma maison d'habitation.J'étais à l'époque marié sans contrat de mariage et le bien est rentré dans la communauté. Mon divorce a été prononcé en mars 2018.Ma mère est vivante, le partage des b...

Bonjour Maître, Suite à l'ONC rendue par le Juge le 24.03.2017, mon mari me verse chaque mois une indemnité d'occupation concernant le domicile familial, qu'il occupe. Cette décision a été prise d'un commun accord entre nous et les sommes versées viendront en ...

Un don manuel de 2008, non déclaré devant notaire, est-il ou non irrévocable dans le cadre de la sortie d'indivision après divorce (prononcé en 2017)?

je voudrais bénéficier de AMP .Je suis installée en France depuis plus d'un an, je travaille je suis assurée(SECU+ Mutuelle)> Mon conjoint avec lequel je voudrais avoir l'enfant est en train de s'installer en France(il cherche un travail mais il n'est pas encore ass...

Bonjour, ​ Existe t'il une loi qui stipule que la garde pendant les vacances scolaires prime sur les Week-end ? (Le papa a la garde la 1ère semaine des vacances scolaires cette année) et donc nos vacances dans la zone B commencent le vendredi 8 février à la sort...