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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Menaces, diffamation et insultes
Divorce - séparation
Bonjour, Nous avons la garde libre de notre fille, mon ex-compagne et moi, depuis notre séparation il y a un an et demi. Depuis un an et demi, celle ci m'envoie des menaces de m'enlever ma fille, des insultes et des diffamations. Ce n'est pas régulier, il peut y...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je verse une pension alimentaire à mon ex compagnon pour mes deux enfants dont il a la garde. Cependant il me demande de payer en plus la moitié des dépassements d'honoraire pour l'appareil d'orthodontie de mon ainée. Il n'est rien stipulé sur le jugemen...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Sci etsucession
Succession et héritages
Bonjour, afin de protéger mon épouse après mon décès, et qu'elle puisse continuer à vivre dans notre Maison, nous souhaitons créer une SCI. J'ai 3 enfants d'une première union, et un enfant avec ma seconde épouse; que se passera t'il si elle désire, (après mo...
Département : Pas-de-Calais (62)
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le droit de viager.
Succession et héritages
Bonjour Maître. Mon épouse est décédé le 1/11/2016,nous étions marié sous le régime de la séparation de bien,nous avons 2 enfants de 12 et 14 ans. La maman de ma femme lui a fait Donation avec Usufruit d'un terrain sur le quel elle à bâtis une maison à...
Département : (98)
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Omission à statuer
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Nous avons reçu un jugement en première instance dans lequel le juge a oublié de statuer sur une de nos demandes. Notre avocat a demande au juge de réparer le jugement. Le juge a convoqué à nouveau les parties pour statuer sur la demande omise. Au cou...
Département : Drôme (26)
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Droit de récompense enfants
Succession et héritages
Mon époux est décédé depuis 2 ans 1/2 - Nous étions mariés sous le régime de la communauté Au décès de sa mère (3 ans auparavant) il avait perçu un petit héritage de 100.00 € env. Étant gravement malade et se sachant perdu a court terme il avai...
Département : Aude (11)
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Comment suspendre le versement de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonsoir je verse une pension alimentaire depuis 1997 pour 2 enfants mon ex ne me donne pas d'infos sur leur situation malgré mes courriers recommandé. Cordialement
Département : Essonne (91)
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Droits de l'épouse de mon frère sur une propriété
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Avec mon frère on souhaite acheter une maison pour y faire habiter mes parents; sauf que mon frère s'est marié sans contrat de mariage. Quels sont les droits de l'épouse dans ce cas là? Peut-elle avoir le droit de demander que mes parents quittent la m...
Département : Paris (75)
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Poursuite huissier de mon ex-conjoint
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis en instance de divorce, séparé depuis le mois de décembre 2015. Mon épouse à déménagé de son ancien domicile pour partir en Nouvelle Calédonie, des courriers de relance de non paiement de facture et des courrier de huissier arrivent toujo...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Frais d'obsèques
Succession et héritages
Bonjour Ma grand mère vient de décéder, ma mère étant morte dois je payer à sa place sa part des frais d'obsèques de ma grand-mère ? Je précise que pour ma mère j'ai dû renoncer à l'héritage Cordialement
Département : Nord (59)
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