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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Renseignement sur décret n 2004-1274 26 novembre 2004
Pension alimentaire - garde des enfants
Bjr mes enfants ont été placé par la juge Nous l avons vu le 11janvier et l ordonnance date du 15 janvier nous demandant de remettre nos enfants le 22 aux service sociaux.ils faisait movai tps alors il nous les ont laissez j usquau 01 février il sont dans un cent...
Département : Aisne (2)
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Garde alterne
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour ,suite à un divorce à l'amiable ,nous avons mis en place une garde alternée pour nos trois enfants, qui sont scolarisés .Mon avocat me dit que je dois payer une pension alimentaire de 240 euros par mois ,alors que j'ai les enfants autant qu'elle.nous partag...
Département : Ain (1)
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pourquoi un acte notarié qui est payant a pas vraiment de valeur ? je ne comprend pas merci pour réponse
Département : Orne (61)
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Ex mari sous curatelle et obligation alimentaire envers ses enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mes deux enfants majeurs, issus d'un premier mariage, poursuivent actuellement des études supérieures et ne peuvent subvenir à leurs besoins. J'assume actuellement tous leurs besoins financiers : loyer, nourriture, mutuelle, frais médicaux, transports, ...
Département : Rhône (69)
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évaluation d'un héritage en avance sur héritage
Succession et héritages
Bonsoir Notre père a remis 84,5k€ à 1 de mes 3 frères pour qu'il le gérer au mieux de ses intérêts. 3 Comptes à terme 2x28K€ + 1X28,5K€ fin 2003 soldés en 01/204. L'argent plus les intérêts ont été placés à 3% jusqu'en 2006. Puis il a placé 30K€ ...
Département : Charente-Maritime (17)
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Facture ephad après un décés
Succession et héritages
Bonjour, ma mère est allée en EPHAD du 18/04/17 au 16/09/17, décédée le 14/09/2017. Durant la période en EPHAD, elle a fait de façon successive plusieurs séjours à l'hôpital. Le 14/07/17, le personnel l'a laissé tombée, la jambe prothésée de ma mère s'est...
Département : Nord (59)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Notre mère (92 ans en EHPAD) est propriétaire d'une maison habitée (à titre gratuit) par mon frêre. En cas de décés de notre mère, mon frêre pourra-t-il toujours habiter la maison ? rainette
Département : Rhône (69)
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Héritage changement de nom
Succession et héritages
Bonjour je viens d’apprendre que mon père est décédé l’annee Dernière. Il m’a reconnu à ma naissance mais quelques années plus tard il a été déchu de ses droits parentaux et après une décision du tribunal j’ai pris le nom de ma mere . J’ai su qu’...
Département : Var (83)
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Donation
Donation
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sans contrat. Nous venons de vendre notre maison et allons acheter un appartement. Je voudrais qu'il lui appartienne totalement en renoncant à ma part tout en ayant l'usufruit de ce bien jusqu'à la fin de ma vie. Je précise...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Séparation, quelle direction prendre ?
Divorce - séparation
Bonjour, Actuellement en séparation avec mon conjoint (pas mariés) dont 2 enfants en bas-âge, je me retrouve seule face à cette situation car nous habitons actuellement le Sud ( région natale de mon conjoint) hors il se trouve que je suis native de Normandie. Ais...
Département : Var (83)
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