Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, pour faire effectuer une saisie du salaire de monsieur, l'huissier me réclame l'assignation de l'ordonnance par voie d'huissier. J'ai une ONC depuis nov 2015 qui ordonne à monsieur de verser 600€. Il ne la paie plus depuis novembre 2016. Et j'ai fourni ce...

bonjour, ma tante (soeur de mon père) qui n'a pas eu d'enfant, et dont son mari est décés, a fait une donation à certains de ses neuveux et nièces. j'ai besoin de savoir si cette donation m'engage envers elle ? pouvez vous m'indiquer si je suis "redevable...

Nous avons un petit patrimoine issue de l'héritage de notre père qui est décédé en 2002 nous sommes 4 enfants et ma mère privilégie un de mes frères et il en abuse en a t'elle le droit? notre mère a 93 an elle a aucune notion de la valeur de l'argent entre l'eu...

Bonsoir, nous allons divorcé et nous avons convenu d'un commun accord que mon ex mari me verse une prestation compensatoire à vie. J'ai lu qu'elle ne devait pas dépasser 8 ans. Est ce obligatoire ou si les 2 parties sont d'accord, est ce envisageable ? Merci beaucou...

Bonjour, Il s'agit d'une question relative au domaine de la succession/donation. Il ya un membre de ma famille , en l'occurence une tante (soeur de ma mère) qui souhaiterait me donner sa maison (valeur 150 000 /200 00 euros )de son vivant. Cette dernière est céli...

Mme X...divorcée deux enfants s'est remariée à Mr.Y... divorcé aussi et deux enfants. Ils ont acheté en commun une maison. Mr. Y...vient de décéder.Si Mme X...veut vendre la maison quelle sera la part de chaque enfant et de Mme X... Merci d'avance. Cordialement

bonjour, nous sommes actuellement en garde alternée avec les 2 filles de mon conjoint.le problème que l on a c est que son ex-compagne vient de partir du domicile conjugal (de son nouveau compagnon)avec les enfants et se loge actuellement dans le garage d une amie a ...

Bonjour Maître, Merci de votre réponse, mais je précise afin de trouver une jurisprudence en ma faveur: Ma mère a inscrit les montants d'argent que je lui avais envoyé comme prêts, puis bien plus tard, elle m'a fait une reconnaissance de dettes, en disant que ...

Bonjour, Mon père est décédè au cours de cette année 2016. Depuis 2013, il était assigné au tribunal de Grande Instance pour une affaire de dégâts de gibiers sur des parcelles agricoles. Les conclusions des avocats ont été rendues, l'affaire est en attente...

BONJOUR MON EX CONJOINT QUI EST ARTISAN ME DOIT PLUS DUN AN DE PENSSION ALIMENTAIRE POUR NOS DEUX ENFANTS J AI FAIT APPELLE A UN HUISSIER RESULTAT NUL ....COMPTE TOUJOURS VIDE DONC JE SUIS PASSER PAR LA CAISSE D ALLOCATION FAMILIALE QUI LA MIS AU TRESOR PUBLIC LE SER...