Droit de la famille
Violation correspondance
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,
mon ex conjoint avec qui je suis en procédure d'appel suite à décision du jaf à utilisé dans les conclusions de son avocate un courrier qui m'était destiné et d'ordre privé. Ce courrier m'a été envoyé par mon psychanalyste lorsque nous vivions encore sous le même toit et m'étais bien évidemment destiné. Puis je porter plainte et demander à ce que ce courrier soit retiré des pièces? Merci
Question posée le 21/01/2019
Par Bzh22200
Département : Côtes-d'Armor (22)
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