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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Supprimer le nom marital
Divorce - séparation
bonjour, je voudrais savoir à qui s'adresser pour demander que mon ex épouse enlève le nom marital ,cela fait 10ans qu'on est divorcé et elle garde toujours mon nom de famille,merci
Département : Gironde (33)
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Attestation des droits
Succession et héritages
mon grand pere maternel né en Algerie emmigré en france depuis 1946 est decédé et inhumelé a charleville Mezieres en 2014. en étant sa petite fille je veux savoir les droits qu'ouvre ma mère a l'égard de ses biens et le droit de savoir si son père a acquit ...
Département : Charente (16)
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Héritage petits enfants
Succession et héritages
Bonjour, Mon père a deux enfants (1 fille de 55 ans et 1 garçon 40 ans) et chacun 1 enfant (deux garçons de 31 ans et 6 ans). Il est en très mauvais terme avec son fils et ne connaît pas son petit-fils de 6 ans. A son décès, il souhaite privilégier sa fille e...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Madame, Monsieur, Je suis divorcée. J'ai 2 enfants, 21 et 19 ans. Jusqu'à fin août, ils étaient en garde alternée à Annecy. Une semaine sur deux ils étaient soit avec moi soit avec leur père. Pour pouvoir payer leurs études, l'un à Lyon, l'autre à ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Deces
Succession et héritages
Bonjour, Je vis actuellement avec mon conjoint dans un appartement en location le bail est aux 2 noms. Mon conjoint à une fille et cette dernière ne lui adresse plus la parole car elle ne tolère pas notre relation. Le 3/4 des meubles m’appartient et mon conjoint d...
Département : Moselle (57)
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Régime matrimonial
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Nous souhaitons savoir le regime matrimonial le plus adapté à notre situation. Nous avons 40 ans tous les 2. Nous sommes propriétaires d'une maison et avons 3 enfants.Cependant nous avons acheté cette maison il y a 7 ans. Nous désirerions qu'en cas de d...
Département : Haute-Savoie (74)
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Droit d'un légataire universel
Succession et héritages
Bonjour, Mon frère décédé en 2012 sans enfant avait désigné un légataire universel qui a donc hérité de ses biens. Notre mère étant décédé le mois dernier, ce légataire universel aura-t-il un droit sur la succession de ma mère au même titre que moi et ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Droit succession enfant unique
Succession et héritages
qu elle est la meilleure option pour que mon enfant unique herite au moindre frais de ma maison?(Jai 65 ans cette annee)
Département : Vaucluse (84)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma question porte sur une succession et donation pour ma fille. Avec mon frère et ma soeur nous avons une maison en indivision qu'occupait notre père. Celui-ci vient de décéder, je voudrais lors de la succession donner ma part d'indivision à ma fille u...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Donation
Donation
J'ai 3 enfants. Je voudrais vendre un appartement (138000€) à mon fils pour les 2/3 du prix ( 92000€) que je reverserai en deux parts égales (46000€) à mes deux filles. Ainsi chacun aurait l'équivalent de la même somme. Cette forme de donation est-elle poss...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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