Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Transmission du nom de famille
Mariage et régime matrimonial
Bonjour,
Je possède un long nom de famille et d'usage je n'utilise qu'une partie de celui-ci. Sera-t-il possible de ne transmettre à mes enfants que la partie utilisée (et non l’entièreté de mon nom de famille)? Ou bien devrais-je faire une démarche de Changement de nom de famille pour motif légitime afin que seule la partie réellement utilisée soit transmise?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Question posée le 31/01/2019
Par Nddp92
Département : Aube (10)
Tweet |