Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Faut-il que les 2 époux soient propriétaires du même bien pour que le dernier vivant puisse bénéficier de l'usufruit du bien ? Ou l'un des époux peut-il devenir automatiquement usufruitier au regard de la nouvelle loi d'un bien appartenant à l'autre ...

bonjour, Je vends la maison de ma grand-mère(90ans, en ehpad,vivante,pas de remariage),elle a l'usurfruit. ma mère a la nue-propiété (fille unique,mariée,1 enfant).Ma mère est décédée.à qui revient la part de ma mère de la vente?sachant que ma grand-mère n'...

je suis divorcée depuis 2017 et j'ai pris un second avocat car apparemment la liquidation du patrimoine n'a pas pu se faire lors de la procédure du divorce. le second avocat m'a pris 2400€ d'honoraires et 10% sur ce qu'il va obtenir (demande 57000€ + restitution d...

Bonjour, Je suppose la situation : un conjoint français de nationalité française (résident depuis toujours en France) souhaite épouser une conjointe marocaine. J'ai alors les questions : - Le mariage est-il possible avec un visa court touristique et sous qu...

Bonjour, l'ex de mon copain fait une action en justice afin que mon copain reconnaisse l'enfant âgé aujourd'hui de 7 ans dont il n'a jamais voulu.Il sait qu'il est biologiquement le père, peut-il toutefois le reconnaître. Merci d'avance de votre réponse

bonjour, je voudrais savoir à qui s'adresser pour demander que mon ex épouse enlève le nom marital ,cela fait 10ans qu'on est divorcé et elle garde toujours mon nom de famille,merci

mon grand pere maternel né en Algerie emmigré en france depuis 1946 est decédé et inhumelé a charleville Mezieres en 2014. en étant sa petite fille je veux savoir les droits qu'ouvre ma mère a l'égard de ses biens et le droit de savoir si son père a acquit ...

Bonjour, Mon père a deux enfants (1 fille de 55 ans et 1 garçon 40 ans) et chacun 1 enfant (deux garçons de 31 ans et 6 ans). Il est en très mauvais terme avec son fils et ne connaît pas son petit-fils de 6 ans. A son décès, il souhaite privilégier sa fille e...

Bonjour Madame, Monsieur, Je suis divorcée. J'ai 2 enfants, 21 et 19 ans. Jusqu'à fin août, ils étaient en garde alternée à Annecy. Une semaine sur deux ils étaient soit avec moi soit avec leur père. Pour pouvoir payer leurs études, l'un à Lyon, l'autre à ...

Bonjour, Je vis actuellement avec mon conjoint dans un appartement en location le bail est aux 2 noms. Mon conjoint à une fille et cette dernière ne lui adresse plus la parole car elle ne tolère pas notre relation. Le 3/4 des meubles m’appartient et mon conjoint d...