Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Divorce consentement mutuel
Divorce - séparation

Bonjour je vais divorcé en consentement mutuel. . J'ai vu que des le 1 janvier 2017 il y du changement Est ce que l 'ancienne version va disparaîtrea avec le juge des affaires familiales. ? Devront nous avoir 2 avocats? merci d'avance

Par Gaston
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 19/12/2016
Voir les réponses (1)

Suite votre réponse du 19 dec
Divorce - séparation

Bonjour Merci pour votre réponse de ce jour ? Mais pour mon cas précis posé sur ma prestation compensatoire en capital vous ne me dites pas si je peux en demander le versement, ni comment la percevoir , vous ne me dites pas comment procéder ? Pouvez vous être p...

Par Monique
Département : Gironde (33)
Question posée le 19/12/2016
Voir les réponses (0)

Visite
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour suite à un jugement rendu par le juge des affaires familiales le papa a droit de visite c'est à dire la premiere semaine des vacances et moi la deuxième sachant que l'enfant est en Vacances depuis hier le papa doit prendre l'enfant ce samedi ou à partir de l...

Par Samsam
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/12/2016
Voir les réponses (0)

Retrait aide juridictionnelle
Divorce - séparation

Bonjour, - Est-ce qu'une personne peut bénéficier de l'Aide Juridictionnelle si, au moment de la demande, elle a de faibles ressources mais elle est propriétaire d'une villa d'une valeur de 300 000 euros ( dans lequel elle habite, je précise)? Patrimoine pris en ...

Par Fiona
Département : Lozère (48)
Question posée le 17/12/2016
Voir les réponses (1)

Visite
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour suite à un jugement rendu par le juge des affaires familiales le papa a droit de visite c'est à dire la premiere semaine des vacances et moi la deuxième sachant que l'enfant est en Vacances depuis hier le papa doit prendre l'enfant ce samedi ou à partir de l...

Par Samsam
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/12/2016
Voir les réponses (1)

Prestation compensatoire
Divorce - séparation

Bjour Mme, Mr, Suite à mon divorce en sept. 2010, le montant de la prestation compensatoire a été fixée à 50 000 e par la cour d'appel de Bordeaux. Le partage de la communauté de notre bien immobilier dure depuis 2012. Le notaire en charge des opérations veut q...

Par Monique
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/12/2016
Voir les réponses (1)

une personne de la famille a volontairement avance de l argent a un jeune couple pour investissement ( sans que celui ci demande quoi que ce soit ) dans un commerce il y a 5 ans. .le commerce n, ayant malheureusement pas fonctionne et fini en liquidation .la personne...

Par Gerard
Département : Loire (42)
Question posée le 16/12/2016
Voir les réponses (0)

Interdiction ski enfant
Divorce - séparation

Bonjour, Nous partons au ski avec mon mari et sa fille de 6 ans L'ex-femme de mon mari lui "interdit" de faire du ski avec sa fille Ils ont l'autorité parentale conjointe Dans le jugement de divorce est inscrit qu'il faut l'accord des deux parents pour les "sports ...

Par Carlita92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/12/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Mon mari a quitté le domicile conjugal quand il a su que je demandais le divorce fin juillet 2016, j'ai fait constater par huissier son départ et maintenant il menace de revenir. A-t-il le droit de revenir? merci de me répondre car je suis très inquiète...

Par Cat
Département : Hérault (34)
Question posée le 15/12/2016
Voir les réponses (0)

Sortie territoriale
Pension alimentaire - garde des enfants

Le père de ma fille âgée de 7. ans veut aller en vacances au Canada avec elle. Il a une soeur qui y réside depuis longtemps. Comment puis je m assurer qu il ne va pas me l enlever ? Nos rapports sont très conflictuels

Par Albi81
Département : Tarn (81)
Question posée le 14/12/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK