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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Qui doit remplir la relonciation à succession
Succession et héritages
Ma mère est décédée, je souhaite refuser l'héritage compte tenu du montant élevé des dettes, je suis marié avec 2 enfants, je suis le seul enfant en vie, mon seul frère est décédé et a laissé 1 femme et 3 enfants dont 2 d'un 1er mariage dont la femme est dÃ...
Département : Yvelines (78)
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Validité codicille testament olographe notarié
Succession et héritages
Chers Maitres, Ma mère âgée de 85 ans a établi un testament olographe dûment déposé et enregistré chez le notaire en 2005 dans lequel elle me léguait la quotité disponible de ses biens. Or, je soupçonne un de mes frères de lui avoir fait refaire depuis un...
Département : Haute-Savoie (74)
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Tutelle
Tutelle et curatelle
Comment contester la decision d un mandataire judiciaire concernant une tutelle ?
Département : Haute-Loire (43)
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Démembrement
Succession et héritages
Bonjour, Quel est le coût réclamé par le notaire pour un démembrement de parts de SCI familiale. Merci pour votre réponse Cordialement
Département : Paris (75)
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Héritage patrimoine
Succession et héritages
Bonjour....ma mère est veuve...elle a du patrimoine immobilier..nous sommes 4 enfants ..ma mère voudrait que l on renonce à notre part en signant un papier, pour laisser une des maison à ma jeune soeur. Cela est il légal...moi je renonce comment cela se passera au ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Extinction d'une procédure-quid des honoraires
Divorce - séparation
Extinction d’une procédure d’appel – Quid de la convention d’honoraires pour l’intimé Procédure de divorce Je me suis attaché les services d’un avocat après la conciliation . Puis je reçois 2 interjections d’appel initiées par mon épouse. ...
Département : Gironde (33)
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Droit de succession
Succession et héritages
Suite au décès de maman usufruitière le nu propriétaire qui est mon neveux doit il me demander l autorisation de vendre la maison car je suis la fille de la défunte et fait parti de la vente donation faite il y a 20 ans De plus il ne veut pas m’aider à payer ...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Paiement ephad
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon mari est décédé nous avons eu une fille de 8 ans je me suis remariée. Mon ex belle mère est en ephad ai je une obligation de participer aux frais ?
Département : Nord (59)
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Acte sous seing privé dans divorce
Divorce - séparation
Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel. Nous souhaitons confier , comme la loi l'oblige, la liquidation de notre régime matrimonial pour notre bien immobilier à un notaire. Muni de cet acte notarie , nous allons ensuite confier à nos avocats la r...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Comment me sortir de cette situation?
Divorce - séparation
Bonjour, En 2011 mon ex et moi nous avons divorcé. Dans le jugement elle garde l'appartement, devient seul propriétaire et assume le crédit. Aujourd'hui, les papiers au notaire n'ont toujours pas été fait car elle ne veut pas faire les démarches necessaires. Sa...
Département : Hautes-Alpes (5)
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