Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Ma mère et moi avons vu un notaire début janvier pour une donation de nue propriété. Nous avons transmis tous les documents nécessaires mais le notaire ne nous a fait signer aucun document. Est ce normal? Aujourd'hui nous n'avons plus le originaux des ...

Nous allons transmettre à notre fille la maison de ma maman décédée pour en faire sa résidence principale. Elle est pacsée avec son compagnon, et ils envisagent de faire des travaux, comment doivent-ils procéder pour le règlement de ces travaux ? son compagnon Ã...

Mariés, en séparation de biens. Mon mari a un enfant d'un premier lit. Il est propriétaire d'une maison pour laquelle j'aimerais investir le cadre d'un projet de rénovation. Pour ce faire, J'aimerais acheter à mon mari une partie de sa maison afin de disposer offic...

Bonjour. La maison familiale de mes parents est en indivision à 50/50 avec ma soeur. Celle-ci refuse de régler les factures : - Qu'est-ce que dit la loi (CC) sur les obligations de paiements des indivisaires ? - Quel recours ? MERCI. Cdlmt.

Bonjour, mamaman est decedee, nous sommes 3 enfants elle a laissé à mon fils de 4 ans soit son petit fils l'integralite de l'assurance vie peut-on gérer son argent ou pas? ou va t il etre bloque jusqu'a sa majorité?

Bonjour , mon père est décède en 1978, je suis issue d un premier mariage, la seconde épouse a été usufruitière de sa villa qui appartenait en biens prpres à mon père, achetée avant remariage ( régime séparation de biens pure et simple). L usufruitière est...

le tuteur a t'il le droit de mettre en application une décition contesté

Bonjour Maître, récemment mon frère aîné est décédé fin décembre 2018. Rendue aux obsèques en Suède ma belle soeur suédoise ainsi que mon neveu un des trois enfants m'ont annoncé verbalement qu'ils refusent l'héritage de la Grèce. Nous avons des origines ...

veuve depuis 3 ans propriétaire d'une trop grande maison acheté avec mon mari il y a des annéés a été mis au dernier vivant ; j'ai 5 enfants adulte et je souhaiterais vendre pour une plus petite maison ;seulement 1 enfant sur les 5 n'ai pas d'accord;puis je la ve...

Bonjour, Suite à une licitation partielle, l’acte de propriété de la maison achetée par mon épouse et moi-même, en 2003, se trouve uniquement à mon nom. Nous voudrions régulariser la situation afin que nous soyons tous les deux, propriétaire à parts égales...