Questions - réponses : Droit de la famille

Extinction d’une procédure d’appel – Quid de la convention d’honoraires pour l’intimé Procédure de divorce Je me suis attaché les services d’un avocat après la conciliation . Puis je reçois 2 interjections d’appel initiées par mon épouse. ...

Suite au décès de maman usufruitière le nu propriétaire qui est mon neveux doit il me demander l autorisation de vendre la maison car je suis la fille de la défunte et fait parti de la vente donation faite il y a 20 ans De plus il ne veut pas m’aider à payer ...

Mon mari est décédé nous avons eu une fille de 8 ans je me suis remariée. Mon ex belle mère est en ephad ai je une obligation de participer aux frais ?

Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel. Nous souhaitons confier , comme la loi l'oblige, la liquidation de notre régime matrimonial pour notre bien immobilier à un notaire. Muni de cet acte notarie , nous allons ensuite confier à nos avocats la r...

Bonjour, En 2011 mon ex et moi nous avons divorcé. Dans le jugement elle garde l'appartement, devient seul propriétaire et assume le crédit. Aujourd'hui, les papiers au notaire n'ont toujours pas été fait car elle ne veut pas faire les démarches necessaires. Sa...

Bonjour, Faut-il que les 2 époux soient propriétaires du même bien pour que le dernier vivant puisse bénéficier de l'usufruit du bien ? Ou l'un des époux peut-il devenir automatiquement usufruitier au regard de la nouvelle loi d'un bien appartenant à l'autre ...

bonjour, Je vends la maison de ma grand-mère(90ans, en ehpad,vivante,pas de remariage),elle a l'usurfruit. ma mère a la nue-propiété (fille unique,mariée,1 enfant).Ma mère est décédée.à qui revient la part de ma mère de la vente?sachant que ma grand-mère n'...

je suis divorcée depuis 2017 et j'ai pris un second avocat car apparemment la liquidation du patrimoine n'a pas pu se faire lors de la procédure du divorce. le second avocat m'a pris 2400€ d'honoraires et 10% sur ce qu'il va obtenir (demande 57000€ + restitution d...

Bonjour, Je suppose la situation : un conjoint français de nationalité française (résident depuis toujours en France) souhaite épouser une conjointe marocaine. J'ai alors les questions : - Le mariage est-il possible avec un visa court touristique et sous qu...

Bonjour, l'ex de mon copain fait une action en justice afin que mon copain reconnaisse l'enfant âgé aujourd'hui de 7 ans dont il n'a jamais voulu.Il sait qu'il est biologiquement le père, peut-il toutefois le reconnaître. Merci d'avance de votre réponse