Questions - réponses : Droit de la famille

Chers Maitres, Ma mère âgée de 85 ans a établi un testament olographe dûment déposé et enregistré chez le notaire en 2005 dans lequel elle me léguait la quotité disponible de ses biens. Or, je soupçonne un de mes frères de lui avoir fait refaire depuis un...

Comment contester la decision d un mandataire judiciaire concernant une tutelle ?

Bonjour, Quel est le coût réclamé par le notaire pour un démembrement de parts de SCI familiale. Merci pour votre réponse Cordialement

Bonjour....ma mère est veuve...elle a du patrimoine immobilier..nous sommes 4 enfants ..ma mère voudrait que l on renonce à notre part en signant un papier, pour laisser une des maison à ma jeune soeur. Cela est il légal...moi je renonce comment cela se passera au ...

Extinction d’une procédure d’appel – Quid de la convention d’honoraires pour l’intimé Procédure de divorce Je me suis attaché les services d’un avocat après la conciliation . Puis je reçois 2 interjections d’appel initiées par mon épouse. ...

Suite au décès de maman usufruitière le nu propriétaire qui est mon neveux doit il me demander l autorisation de vendre la maison car je suis la fille de la défunte et fait parti de la vente donation faite il y a 20 ans De plus il ne veut pas m’aider à payer ...

Mon mari est décédé nous avons eu une fille de 8 ans je me suis remariée. Mon ex belle mère est en ephad ai je une obligation de participer aux frais ?

Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel. Nous souhaitons confier , comme la loi l'oblige, la liquidation de notre régime matrimonial pour notre bien immobilier à un notaire. Muni de cet acte notarie , nous allons ensuite confier à nos avocats la r...

Bonjour, En 2011 mon ex et moi nous avons divorcé. Dans le jugement elle garde l'appartement, devient seul propriétaire et assume le crédit. Aujourd'hui, les papiers au notaire n'ont toujours pas été fait car elle ne veut pas faire les démarches necessaires. Sa...

Bonjour, Faut-il que les 2 époux soient propriétaires du même bien pour que le dernier vivant puisse bénéficier de l'usufruit du bien ? Ou l'un des époux peut-il devenir automatiquement usufruitier au regard de la nouvelle loi d'un bien appartenant à l'autre ...