Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bien commun ou pas
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, mariée sous le régime de la communauté, mon mari possédait avant notre union une maison dont le crédit n'est pas encore terminé et dans laquelle je vis et je participe aux frais quotidiens. J'aimerais engager des frais pour sa rénovation, mais ai-je une ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Ex compagnon et cadeaux
Donation
Un ex compagnon a t il le droit de réclamer les cadeaux fait pendant la relation, à son ex compagne suite à la séparation ?
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Puis-je me marier à la mairie avec une personne sans papier ?
Mariage et régime matrimonial
Bonjour. Je suis en couple avec une personne entrée sur le territoire français illégalement il y a 4 ans. Je suis française. Il est d'origine algérienne. Pouvons-nous célébrer notre union dans une mairie en France ? Je vous remercie.
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Repartition héritage
Succession et héritages
Bonjour Je suis en couple et marié. Je me pose une question: suite aux récentes actualités, comme nous prenons souvent l'avion, je me demande comment se passe la succession si jamais il nous arrivait malheur. Sachant que mes parents ne sont plus là, de mon cÃ...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
Droit d'habitation gratuit
Succession et héritages
Je suis propriétaire d'une maison et vis en union libre. Pour qu'il n'ait pas à payer de frais de succession à ma mort je désirerai faire un testament en lui donnant le droit d'habitation gratuit et non l'usufruit. Est-ce possible ? Je vous remercie. Cordialement
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Droit et succession
Succession et héritages
bonjour, je n'ai jamais connu ma mère biologique, j'ai appris son décès il y a 1 ans par un généalogiste qui me recherchait pour une assurance vie, (elle est décédée quand même en 2004 ) et en faisant des recherches j'ai appris que la succession avait était fa...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Décès artisan en activité
Succession et héritages
Bonjour. En cas de décès d'un artisan en activité ( entreprise individuelle ), qui règle les factures fournisseurs reçues avant le décès par l'artisan ? Le notaire ou les héritiers ? Qui règle les factures reçues après ? Merci pour votre réponse. Valérie
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Succesion
Succession et héritages
bonjour mon frère aîné est décédé voila deux ans dans la maison relais de figeac après avoir été pris en charge suite a son alcoolisme ; il n 'avait aucun héritier puisque célibataire ;nous sa famille avons renoncé a son héritage auprès du tribunal de Fig...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Succession bien immobilier
Succession et héritages
Bonjour, je me tourne vers ce site car personne n'a pu me répondre voici le cas: ma maman a reçu une lettre d'une notaire (car une de ses patronne est decedee il y a un mois) en lui disant qu'elle devait remplir un formulaire + fournir un RIB signé de sa main au dos?...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Dans le flou le plus complet
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis mariée depuis 2013 mon mari est partit du domicile il y a maintenant 5ans pour vivre avec une autre femme et son enfant, je vis toute seule avec ma fille qui a maintenant 7 ans, il n'a jamais donné de pension alimentaire et ne vient jamais la voir, ou à peine...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (2)
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris









