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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Ex compagnon et cadeaux
Donation
Un ex compagnon a t il le droit de réclamer les cadeaux fait pendant la relation, à son ex compagne suite à la séparation ?
Département : Nord (59)
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Puis-je me marier à la mairie avec une personne sans papier ?
Mariage et régime matrimonial
Bonjour. Je suis en couple avec une personne entrée sur le territoire français illégalement il y a 4 ans. Je suis française. Il est d'origine algérienne. Pouvons-nous célébrer notre union dans une mairie en France ? Je vous remercie.
Département : Marne (51)
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Repartition héritage
Succession et héritages
Bonjour Je suis en couple et marié. Je me pose une question: suite aux récentes actualités, comme nous prenons souvent l'avion, je me demande comment se passe la succession si jamais il nous arrivait malheur. Sachant que mes parents ne sont plus là , de mon cÃ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Droit d'habitation gratuit
Succession et héritages
Je suis propriétaire d'une maison et vis en union libre. Pour qu'il n'ait pas à payer de frais de succession à ma mort je désirerai faire un testament en lui donnant le droit d'habitation gratuit et non l'usufruit. Est-ce possible ? Je vous remercie. Cordialement
Département : Morbihan (56)
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Droit et succession
Succession et héritages
bonjour, je n'ai jamais connu ma mère biologique, j'ai appris son décès il y a 1 ans par un généalogiste qui me recherchait pour une assurance vie, (elle est décédée quand même en 2004 ) et en faisant des recherches j'ai appris que la succession avait était fa...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Décès artisan en activité
Succession et héritages
Bonjour. En cas de décès d'un artisan en activité ( entreprise individuelle ), qui règle les factures fournisseurs reçues avant le décès par l'artisan ? Le notaire ou les héritiers ? Qui règle les factures reçues après ? Merci pour votre réponse. Valérie
Département : Ardèche (7)
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Succesion
Succession et héritages
bonjour mon frère aîné est décédé voila deux ans dans la maison relais de figeac après avoir été pris en charge suite a son alcoolisme ; il n 'avait aucun héritier puisque célibataire ;nous sa famille avons renoncé a son héritage auprès du tribunal de Fig...
Département : Haute-Garonne (31)
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Succession bien immobilier
Succession et héritages
Bonjour, je me tourne vers ce site car personne n'a pu me répondre voici le cas: ma maman a reçu une lettre d'une notaire (car une de ses patronne est decedee il y a un mois) en lui disant qu'elle devait remplir un formulaire + fournir un RIB signé de sa main au dos?...
Département : Moselle (57)
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Dans le flou le plus complet
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis mariée depuis 2013 mon mari est partit du domicile il y a maintenant 5ans pour vivre avec une autre femme et son enfant, je vis toute seule avec ma fille qui a maintenant 7 ans, il n'a jamais donné de pension alimentaire et ne vient jamais la voir, ou à peine...
Département : Val-de-Marne (94)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Le père de mon enfant ne m'a versé qu'une partie de la pension alimentaire le mois dernier, elle a été amputée d'une dizaine d'euros. Une décision juridique a été rendue qui spécifie le montant à verser. Quel recours est possible? Si un huissier intervient, qu...
Département : Moselle (57)
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