Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Refus de déclaration légale d'un héritage
Succession et héritages
Bonjour Maître, récemment mon frère aîné est décédé fin décembre 2018. Rendue aux obsèques en Suède ma belle soeur suédoise ainsi que mon neveu un des trois enfants m'ont annoncé verbalement qu'ils refusent l'héritage de la Grèce. Nous avons des origines ...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Vente d'une maison
Succession et héritages
veuve depuis 3 ans propriétaire d'une trop grande maison acheté avec mon mari il y a des annéés a été mis au dernier vivant ; j'ai 5 enfants adulte et je souhaiterais vendre pour une plus petite maison ;seulement 1 enfant sur les 5 n'ai pas d'accord;puis je la ve...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Régularisation
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Suite à une licitation partielle, l’acte de propriété de la maison achetée par mon épouse et moi-même, en 2003, se trouve uniquement à mon nom. Nous voudrions régulariser la situation afin que nous soyons tous les deux, propriétaire à parts égales...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Impaye
Divorce - séparation
Bonjour je suis divorcée depuis 2011. J ai 2 enfants et une bourse de lycée m a été accordée pour mon fils. Cette bourse sert à payer les frais de cantine . Dans le jugement il est spécifié que nous devons payer la moitié des frais de scolarité et cantine ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Séparation des biens
Mariage et régime matrimonial
Bonjour je suis actuellement marié sous le régime de la communauté.Nous allons modifier notre régime matrimonial en séparation de bien afin que mon mari achete seul un bien immobilier(celui dans lequel nous vivons actuellement). Devrais-je également participer qu...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Qui doit remplir la relonciation à succession
Succession et héritages
Ma mère est décédée, je souhaite refuser l'héritage compte tenu du montant élevé des dettes, je suis marié avec 2 enfants, je suis le seul enfant en vie, mon seul frère est décédé et a laissé 1 femme et 3 enfants dont 2 d'un 1er mariage dont la femme est dÃ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Validité codicille testament olographe notarié
Succession et héritages
Chers Maitres, Ma mère âgée de 85 ans a établi un testament olographe dûment déposé et enregistré chez le notaire en 2005 dans lequel elle me léguait la quotité disponible de ses biens. Or, je soupçonne un de mes frères de lui avoir fait refaire depuis un...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Tutelle
Tutelle et curatelle
Comment contester la decision d un mandataire judiciaire concernant une tutelle ?
Département : Haute-Loire (43)
Voir les réponses (0)
Démembrement
Succession et héritages
Bonjour, Quel est le coût réclamé par le notaire pour un démembrement de parts de SCI familiale. Merci pour votre réponse Cordialement
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Héritage patrimoine
Succession et héritages
Bonjour....ma mère est veuve...elle a du patrimoine immobilier..nous sommes 4 enfants ..ma mère voudrait que l on renonce à notre part en signant un papier, pour laisser une des maison à ma jeune soeur. Cela est il légal...moi je renonce comment cela se passera au ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris