Droit de la famille
Forfait meubles 5% et vente de meubles anciens
Succession et héritages
Bonjour,
Mon mari étant décédé récemment, je me pose la question suivante :
Si j’opte pour le forfait meubles (de 5% du montant de l’actif successoral),
1) Les meubles, vases… que nous possédons entrent-ils bien dans ce forfait ?
2) Si je décide de vendre des objets anciens (aux enchères ou bien de gré à gré), devrais-je payer des droits de succession sur la vente de ces biens ? (étant entendu que le montant des ventes serait inférieur aux 5% figurant dans la déclaration de succession)
Merci d’avance pour votre réponse
Question posée le 20/02/2019
Par Phare33
Département : Nord (59)
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