Donation entre époux sur un bien immobilier non commun
Donation

Bonjour,

Faut-il que les 2 époux soient propriétaires du même bien pour que le dernier vivant puisse bénéficier de l'usufruit du bien ?
Ou l'un des époux peut-il devenir automatiquement usufruitier au regard de la nouvelle loi d'un bien appartenant à l'autre (ex : domicile conjugal) sans même en être propriétaire (bien acquis avant le mariage par celui à qui appartient le bien) ? Y-a-t'il des variations en cas d'héritiers (enfants de la personne possédant le bien) ou en fonction du régime de mariage (séparations de biens, communauté réduite aux acquets, communauté universelle)
Merci pour votre réponse

Question posée le 28/02/2019

Par Ninon

Département : Tarn (81)

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