Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Droit d'habitation gratuit
Succession et héritages
Je suis propriétaire d'une maison et vis en union libre. Pour qu'il n'ait pas à payer de frais de succession à ma mort je désirerai faire un testament en lui donnant le droit d'habitation gratuit et non l'usufruit. Est-ce possible ? Je vous remercie.
Cordialement
Question posée le 09/03/2019
Par Ettevy
Département : Morbihan (56)
Tweet |